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Surcharge à l’Essieu: Le règlement 14 de l’Uemoa entre en vigueur le 1er juillet 2020

Les rideaux sont tombés, hier à Diamniadio, sur la réunion des ministres en charge des infrastructures et du transport routier des Etats membres de l’Uemoa, du Ghana et de la Guinée. Cette rencontre avait pour but l’application intégrale et concomitante du règlement n°14/2005/cm/Uemoa du 16 décembre 2005. 

Dans la déclaration de Dakar sanctionnant la fin des travaux, les ministres en charge des infrastructures et du transport routier des états membres de l’Uemoa, du Ghana et de la Guinée, s’engagent à appliquer intégralement, et de manière concomitante, le Règlement 14 à  partir du 1er juillet 2020. Il s’agit notamment de contrôler systématiquement les camions dans les ports et plateformes de chargement ; de poursuivre les réformes du secteur des transports routiers : professionnalisation, gestion du fret et consolider l’encadrement tarifaire du transport (définition de prix plancher-prix plafond) ; de consolider les mesures de réduction du nombre de postes de contrôle ; de développer d’autres modes de transport (ex : ferroviaire) et d’organiser, au troisième trimestre 2020, une réunion des linistres en vue d’une évaluation de l’état de mise en œuvre du Règlement 14. Ces derniers s’engagent également, jusqu’au 30 juin 2020, entre autres, à poursuivre l’application du seuil de tolérance de 15%. Les Etats qui l’appliquent déjà sont invités à poursuivre leurs efforts, à appliquer les amendes conformément au Règlement 14, à procéder systématiquement au délestage des camions en surcharge, à équiper les Ports et plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret/an, en pèse-essieux et en faire usage, à réduire le nombre de points de contrôle sur les corridors routiers et à éradiquer les prélèvements illicites sur les corridors routiers. A cela s’ajoutent l’adoption, au plus tard le 1er janvier 2020, ses silhouettes de camions retenues par les Commissions de l’UEMOA et de la CEDEAO, ainsi que les formats des données de statistiques de pesage,  l’exigence des ports qui ne disposent pas de pèse-essieux fixes à s’en doter impérativement et de les rendre opérationnels au plus tard le 1er mars 2020. En effet, le règlement n°14/2005/cm/Uemoa est relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’Uemoa.

 

Lenteur de la mise en œuvre du R14

Les ministres ont noté que quatorze ans après son adoption par le Conseil des Ministres, l’application du Règlement 14 par les Etats reste en deçà des résultats escomptés, malgré les efforts en matière de sensibilisation et d’acquisition d’équipements de pesage. Pour eux, cette situation a réduit la crédibilité auprès des bailleurs de fonds et la réduction de leur contribution au financement du développement et de l’entretien des infrastructures de transport, en particulier les appuis budgétaires. A cet effet, ils  ont pris acte de la volonté affichée des partenaires techniques et financiers d’assortir leurs appuis au financement des infrastructures routières, à des progrès substantiels dans l’application du Règlement 14.

 

Recommandations

Les  ministres recommandent aux Etats, au plan politique et institutionnel, de s’engager à mener les actions visant une impulsion et une implication politiques fortes pour une mise en application intégrale et concomitante du Règlement N°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005, mais aussi que ceux-ci (Etats) invitent la Commission de l’UEMOA à présenter une communication relative à la mise en œuvre du Règlement 14 à la prochaine Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements.

 

A l’attention de la Commission de l’UEMOA

Les ministres veulent l’organisation d’une journée de lancement de l’application intégrale du Règlement 14 dans chaque Etat ; la mise  en place d’un système de collecte, de traitement de données et de diffusion sur la base d’un standard à élaborer, et la préparation d’une communication relative à la mise en œuvre du Règlement 14 à l’attention de la prochaine Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements. Ces derniers souhaitent aussi l’organisation en novembre 2020 d’une réunion des experts en vue d’une évaluation de l’état de mise en œuvre du Règlement 14 et l’organisation d’une mission circulaire d’évaluation dans les Etats au 3ème trimestre 2020.

 

Sollicitation d’appui des Partenaires techniques et financiers

Dans leur déclaration, les ministres sollicitent l’appui des Partenaires techniques et financiers pour soutenir le secteur privé par des mécanismes financiers appropriés pour la modernisation de l’industrie des transports ; poursuivre l’accompagnement des Etats dans le financement de la construction des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales ainsi que des pipelines ; accompagner les Etats et la Commission de l’UEMOA dans la mise en œuvre des mesures d’accompagnement  et renforcer l’appui aux efforts des Etats et de la Commission de l’UEMOA dans la mise en place des équipements de contrôle de la charge à l’essieu et d’un dispositif de contrôle indépendant.

 

Zachari BADJI

 

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