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3e mandat: Avis divisés de juristes et de politiques 

Le président Macky Sall a-t-il le droit d’être éligible à la présidentielle de 2024 de manière constitutionnelle ? Les dirigeants politiques et les juristes sont divisés. Tour d’horizon des déclarations.

 

Ismaila Madior Fall

Plus haute autorité à s’être publiquement exprimée sur la polémique, Ismaila Madior Fall, le Garde des Sceaux. « Je pense que la Constitution est assez claire. En principe, c’est le deuxième et dernier mandat du Chef de l’État.

Sitor Ndour

Responsable Apr à Fatick, Sitor Ndour est loin d’être dubitatif. Il est catégorique. « Rien ne s’oppose à une candidature de Macky Sall en 2024. Légalement, le troisième mandat est possible.  La Constitution dit à peu près ceci : le mandat présidentiel est de 5 ans. Nul ne peut exercer au-delà de 2 mandats consécutifs. Cette loi a été prise au moment où le premier mandat de Macky Sall était en cours. Tout le monde sait qu’en droit,  la loi ne vaut que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif», affirme-t-il. Ainsi, aux yeux de l’ancien Directeur général du Cendre des œuvres universitaires de Dakar (Coud), le décompte doit démarrer à partir du mandat de 2019. ‘’Le premier mandat de Macky Sall n’est pas pris en  compte et n’entre pas dans le champ d’action de la loi qui ramène le mandat à 5 ans et qui interdit plus de deux mandats», a-t-il déclaré.

Forum du justiciable

Mais le Forum du justiciable n’est pas de cet avis. Babacar Ba et Cie estiment que le deuxième alinéa de l’article 27 de la Constitution, combiné à l’article 103, règle le problème du nombre de mandat.  «Nul Sénégalais ne peut exercer plus de deux mandats  consécutifs, l’élu du peuple ne peut plus rester au-delà de 10 ans ».

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup

Même son de cloche chez le constitutionnaliste Ngouda Mboup. « Macky n’oserait pas franchir le Rubicon à ce niveau car l’article 27 de la constitution est clair. Il ne parle pas de principe, ni d’exception. Il stipule : «Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs.» «Qu’on ne recherche pas l’avis du Conseil constitutionnel sur cette question», avise-t-il. «La Constitution a été définitivement verrouillée dans ce sens, dans la mesure où on l’a mis dans la clause d’intangibilité,  à travers l’article 103 de la Constitution’’.

Seydou Guèye

Pour Seydou Guèye, porte-parole du Gouvernement, Macky Sall entame son dernier mandat. «C’est son dernier mandat puisque nous sommes partis sur une révision de la Constitution qui a été une révision consolidante», a déclaré Seydou qui était l’invité du Grand Oral d’Apanews. Le porte-parole de l’Apr d’ajouter : « il n’y a pas besoin d’être péremptoire sur la question, il faut s’en référer à la Constitution. Si vous lisez la Constitution, vous vous rendrez compte que les marges de manœuvre pour interpréter sont très minces, pratiquement inexistantes». « Le problème qu’on avait connu par le passé, le président Macky Sall y a apporté une réponse en limitant le nombre de mandats, en fixant la durée du mandat du Président de la République et en verrouillant un peu la Constitution pour que ces dispositions relatives à l’élection du président de la République soient pratiquement intangibles », a-t-il renchéri.

M.BA

 

 

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