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4ÈME AVIS TRIMESTRIEL DE LA CDP Les failles persistent dans la gestion des données personnelles

 Dans son 4ème Avis trimestriel (Octobre-Novembre-Décembre 2015) publié, hier, la Commission de protection des données personnelles du Sénégal (Cdp) a constaté un certain nombre de manquements dans le traitement des données personnelles privées ou publiques.

  L’examen des dossiers reçus à la Cdp, qui a fait l’objet d’une publication, hier, a permis de constater un certain nombre de manquements. Lesquels portent sur la violation à la collecte de données portant sur la religion et à l’appartenance ethnique dans le cadre d’une enquête démographique, au relevé de données  à caractère personnel manifestement disproportionnées au regard de la finalité déclarée, à la communication de données à des structures qui ne sont pas en règle avec la loi sur la protection des données personnelles. Par ailleurs,  la prise de conscience progressive des citoyens sénégalais relativement aux abus dont ils sont susceptibles d’être victimes dans l’utilisation de leurs données personnelles, s’est traduite par la réception de dix (10) plaintes en trois mois. Celles-ci  concernent le piratage de comptes de messagerie, la violation de la confidentialité de données,  la réception de sms d’un opérateur téléphonique à des heures indues, l’installation de caméras dans un immeuble à usage d’habitation sans aucun signalement, etc. Les mesures prises, à cet effet, ont eu le mérite d’aboutir à la cessation immédiate du préjudice subi ou à l’adoption des mesures correctives appropriées.

D’après la même source, la Commission de protection des données personnelles (Cdp),  dans le cadre du déroulement de sa feuille de route, a accueilli dans le courant du dernier trimestre de l’année 2015 trente-cinq (35) structures venues procéder à la déclaration de  leurs fichiers. Après examen des dossiers, la session plénière de la Cdp a délivré 41 récépissés de déclaration, 33 autorisations de traitement et prononcé une mise en demeure à l’encontre d’une société pour atteinte à la vie privée des salariés à la suite de l’installation irrégulière d’un logiciel d’espionnage sur les ordinateurs de travail.

Toutefois, dans sa mission de sécurisation des données personnelles des Sénégalais, la Cdp a fait des recommandations à toutes les parties prenantes. De ce fait, elle a invité à s’abstenir de collecter des données sensibles telles que les convictions religieuses ou philosophiques, l’origine raciale et ethnique, les opinions politiques, la vie sexuelle ou l’appartenance syndicale sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ; se garder d’installer un système d’espionnage assurant l’accès frauduleux aux contenus de  la messagerie personnelle des salariés ; informer les employés de l’utilisation d’un système de géolocalisation sur le véhicule mis à leur disposition et procéder à la désactivation du dispositif en dehors des horaires de travail ; informer les personnes concernées de la présence de caméras de vidéosurveillance (affiches avec indication du numéro du récépissé de la Cdp) en s’assurant notamment que les caméras ne filment que les parties communes.

Mouhamadou BA

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