OMVS
Le groupement Elecnor Sa-Macoba Tp, un consortium mauritano-espagnol avait été choisi par…le Conseil des ministres de l'Omvs pour réaliser le projet d'électrification de Bakel au Sénégal, Gouraye et Sellibaby en Mauritanie. Deux ans après, le 2 mai dernier, le même Conseil des ministres décide d'un retour à la case départ. Faut-il se convaincre qu'adjudicataire provisoire ne signifie pas forcément acquéreur définitif ? Vendredi 2 mai à Dakar s'est réuni la cinquantième session extraordinaire du Conseil des ministres de l'Omvs précise le Haut commissaire, M. Mohamed Salem Ould Merzoug. A son ordre du jour, entre autres préoccupations, le litige survenu dans la tentative d'exécution du projet d'électrification de Bakel au Sénégal, Gouraye et Sélibaby en Mauritanie que pilote la Sogem.

L'adjudicataire provisoire, le groupement Elecnor Macoba Tp qui avait été choisi en 2006, n'entendant point se laisser évincer en effet au profit la société Vatechy/Siemens-Bouchamaoui industries. Cette dernière était venue pourtant en quatrième position si on se fie à la contre-expertise commanditée par la suite lors des dépouillements des offres. Mais, une société qui, selon la Sogem, dans son compte-rendu fait au Haut commissaire de l'Omvs en date du 18 mars dernier était disposée à pré financer le marché conformément « à la résolution n° 0452/ER/CM/RIM/NKTT/49ème S.E/2008 » du Conseil des ministres de l'Omvs tenu à Nouakchott en février 2008 dernier. Saloum Cissé et son équipe se sont empressés cependant de préciser dans la lettre de transmission de leur Compte-rendu, que « le groupement Vatech/Siemens-Bouchamaoui industries avait demandé un délai jusqu'au 31 mars (dernier Ndlr) pour présenter les éléments de son offre commerciale… »

Une négociation qu'a refusé de cautionner, l'adjudicataire provisoire du marché, Elecnor Macoba Tp. Tout comme le ministre de l'Hydraulique, de l'énergie et des technologies de l'information et de la communication,-allez savoir la logique qui préside à un tel découpage ministériel,mais passons,-de la République islamique de Mauritanie. Dans une correspondance en date du 21avril dernier, adressée au Haut commissaire de l'Omvs, son compatriote Mohamed Salem Ould Merzoug, Oumar Ould Yali, le ministre mauritanien s'inquiétait du fait que « la Sogem qui a reçu une lettre du groupe Elecnor Macoba annonçant sa disponibilité à discuter avec l'Omvs pour mettre sur la table de nouvelles propositions financières se lance dans des négociations avec le deuxième groupement… » Et invitait la Sogem à se conformer « au processus préconisé par la résolution 0452/ER/CM/RIM/NKTT/49ème S.E/2008 »,ainsi qu'il semblait en avoir la compréhension.

Toujours est-il que réuni à Dakar en session extraordinaire le 2 mai dernier, le Conseil des ministres de l'Omvs, a décidé purement et simplement d'un retour à la case départ. Entre temps, on aura perdu deux ans. N'empêche, la Sogem dont la commission des marchés planchera le 20 mai prochain sur la question a, après la rencontre de sa structure compétente, trois jours, c'est-à-dire jusqu'au 25 mai prochain, pour lancer en procédure d'urgence le nouvel appel d'offres. Le Conseil des ministres adjuge le marché

En juillet 2006, la Sogem procède à un appel d'offres pour le projet d'électrification des villes de Bakel (Sénégal), de Sellibaby et Gouray (Mauritanie). Elle se conformait ainsi au programme d'électrification rurale d'urgence qui avait décidé de fournir conformément au vœu du Haut commissaire de l'Omvs, vœu qui a trouvé écho favorable auprès du Conseil des ministres, ce service à un ensemble de localités des pays membres. C'est ainsi que Manantali, Mahina et Bafoulabé au Mali, Gouraye et Sellibaby en Mauritanie et Bakel au Sénégal étaient ciblés. Six sociétés, parmi lesquelles, le groupement Elecnor Sa-Macoba Tp soumissionnèrent à cet appel d'offres.

Au dépouillement, le groupe VATECH.T&D - Bouchamaoui est retenu. Le groupement Elecnor Sa-Macoba Tp est classé quant à lui, en quatrième position sur le tableau des résultats obtenus. La commission de dépouillement ainsi que son bureau d'étude réquisitionné qui a examiné les offres, se préoccupent moindrement des compétences et de l'expérience que l'entreprise mauritano-espagnole dit avoir acquise dans ce domaine au niveau de la région. Mais c'était sans compter avec la « préférence régionale » que le Conseil des ministres a fait prévaloir en décidant d'octroyer finalement le marché en septembre 2006 à Elecnor Sa-Macoba. Faisant prévaloir son expérience, ses capacités dans le domaine de l'électrification et les travaux d'électrification et, surtout sa « nationalité », le groupement Elecnor Sa-Macoba s'est opposé en effet avec détermination à l'adjudication provisoire du marché à son concurrent VATECH.T&D – Bouchamaoui.

L'entreprise fit part de son désaccord à la Sogem en la bombardant d'une correspondance fournie et « argumentée », assurent ses dirigeants qui ne s'en contentent pas. Ils lancent en effet une campagne médiatique soutenue qui fit mouche. Sensibilisés, les « autorités » politiques du Conseil des ministres suggèrent une commission neutre d'examen des dossiers des soumissionnaires. En fait, indique-t-on du côté de l'Omvs, elles montrent plutôt la voie et désignent l'adjudicataire de leur choix. Le groupement Elecnor Sa-Macoba Tp fut ainsi réhabilité et classé à la première position du tableau. Conséquemment, il reçoit de la part de la Sogem, notification le 2 octobre 2006 d'adjudicataire provisoire du marché du projet d'électrification des localités de Bakel, Gouray et Sellibaby. Au niveau du Haut commissariat, on s'en inquiète. Car on y est convaincu que « les entreprises n'ont pas de nationalité, elles ont simplement des intérêts. Que toute ingérence du pouvoir politique dans la gestion des marchés vicient forcément le processus et est source de conflits préjudiciables à la cohérence d'ensemble ». Qu'à cela ne tienne, il revient aux politiques de donner les ordres, aux fonctionnaires et autres collaborateurs d'exécuter « sans hésitation ni murmures ».

La recommandation de 2006 de Nouakchott du Conseil des ministres est donc adoubée. Elle est même « théorisée » par les fonctionnaires de l'Omvs, qui, comme tous les fonctionnaires du monde, ont toujours réponse pratique aux questions des décideurs, avec l'évocation de la clause préférentielle régionale. La cause était entendue. Elecnor Sa-Macoba Tp était désigné. En lui notifiant sa désignation provisoire, la Sogem l'invitait du 9 au 10 octobre 2006 à Bamako à des négociations sur les modalités pratiques de démarrage et d'exécution du marché. En raison certainement d'un agenda chargé, le consortium proposa lui, les 20 et 21 novembre de la même année. Ce que la Sogem acceptait.

L'os du préfinancement

Si l'Omvs et ses bras « exécutifs », parmi lesquels la Sogem ambitionnent d'apporter jusqu'au hameau le plus reculé dans chacun des pays membres, l'électricité, l'argent fait souvent défaut. S'y ajoute la « frilosité » des bailleurs de fonds, qui sont très regardants. C'est ainsi que si la partie malienne du programme de d'électrification rurale d'urgence (Manantali, Mahina et Bafoulabé) a été réalisée dans les délais requis, en Mauritanie et au Sénégal, le processus bute jusqu'ici sur la rareté du nerf de la guerre : l'argent. La Sogem est confrontée à des sérieux problèmes de trésorerie. Ses clientes, les sociétés d'électricité des pays membres lui devaient à la date du dernier conseil des ministres quelque 33 milliards de Fcfa depuis des années maintenant sans payer. Une situation qui plombe ses caisses et même si depuis, ces sociétés débitrices s'évertuent à apurer leur ardoise. La Société mauritanienne d'électricité (Somelec), renseigne-t-on a complètement soldé ses redevances, tout comme la Senelec du Sénégal qui a récemment payé ses factures à l'exception de celle de 2008. On apprenait ainsi depuis Dakar que la Senelec a versé près de 6 milliards de Fcfa en moins d'une semaine. N'empêche, la Sogem semble toujours coincée au plan de sa trésorerie.

C'est ainsi qu'elle s'est vue dans l'obligation d'indiquer à son « partenaire » qu'il lui était impossible de respecter une des clauses du marché : celle qui consiste à fournir une avance de démarrage d'au moins 30% du montant contractuel. Elle lui demande dans la foulée ni plus, ni moins, compte tenu de sa situation de trésorerie due aux impayées qui s'accumulaient de préfinancer tout bonnement. Même si le groupement fait montre de sa disponibilité, il ne manque de faire remarquer au maître d'ouvrage délégué, « que le dossier d'appel d'offres préparé pour ce projet et sur la base duquel nous avons soumis une offre, n'indique à aucun moment que l'adjudication dudit projet, est conditionnée à un préfinancement par les entreprises ». On se quitte cependant ce 20 novembre 2006 en s'accordant sur la nécessité de trouver l'argent de la réalisation. En vain.

Le cirque continue

Même si une banque espagnole fait part de sa disponibilité sous réserve d'obtenir une garantie de la part des Etats membres de l'Omvs, l'année 2007 reste totalement infructueuse. De financement point. Et en dépit du fait que le Conseil des ministres donne son aval pour un préfinancement et recommande à l'Omvs et à la Sogem de renégocier avec l'entreprise pour un démarrage effectif des travaux, la situation reste en l'état. Celle-ci argue des clauses contractuelles et surtout de l'insolvabilité de la Sogem qui n'a pas été en mesure de s'acquitter même de l'avance de démarrage ramenée à 10% au lieu des 30% initiaux. Les banques se montrant très rétives à ouvrir leurs coffres.

Le 20 février 2008, le groupement reçoit une lettre de la Sogem n° O115/DG/SOGEM. La correspondance de Saloum Cissé, s'enquiert de l'intérêt du groupe « pour le préfinancement et la réalisation de cette opération et ce pour la date limite du 29 février 2008 » et en demande confirmation. Le ton de l'injonction surprend et inquiète Elecnor Sa-Macouba Tp. Est-ce là désormais une condition absolue pour la réalisation de ce projet ? Elle s'empresse de répondre, le 27 février précisément, par courrier adressé à la Sogem. Tout en confirmant son intérêt constant pour la réalisation du projet et « toute sa disponibilité et son ouverture à toute discussion avec les autorités de l'Omvs », la direction du consortium y précise cependant que le dossier d'appel d'offres n'indiquait nullement que le projet était assujetti à un préfinancement par l'entreprise adjudicataire. Tout au contraire.

Est-ce la raison pour laquelle, la Sogem s'est tournée sur un des concurrents préalablement recalés, même si en l'espèce, il s'agit du premier pressenti : Vatechy/Siemens-Bouchamaoui industries pour l'inviter à pré financer et réaliser finalement le marché ? Certainement. Mais Elecnor Sa-Macouba Tp tout comme le ministre mauritanien de l'Energie, M. Oumar Ould Yali se sont dressés contre une telle compréhension de la résolution n° 0452/ER/CM/RIM/NKTT/49ème S.E/2008 de la part de la Sogem. Le Conseil des ministres « extraordinaire » du 2 mai à Dakar coupe la poire en deux et renvoie tout le monde à la case départ. Dans les 45 jours, la Sogem devra relancer l'appel d'offres.

Toutefois, précise le Haut commissaire de l'Omvs, « à l'exclusion de toute personne ayant trempé dans des choses louches et préjudiciables à la transparence nécessaire… » Selon le Haut fonctionnaire, « retarder l'accès de Gouraye, Sélibaby et Bakel à l'électrification pour des raisons incongrues et saugrenues alimentées et entretenues par une guéguerre interminable d'experts et de hauts fonctionnaires aux attitudes suspectes est tout simplement un crime ».

Pourvu qu'il soit entendu.