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Bonne gouvernance: Macky Sall revoit le décret sur la redevance sur les billets d’avions

le Samedi 19 Mai 2012 à 16:09 | Lu 2895 fois



Bonne gouvernance: Macky Sall revoit le décret sur la redevance sur les billets d’avions
«Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret n° 2011-652 du 26 mai 2011 instituant une redevance de sécurité pour l’exploitation d’un système intégré de contrôle de l’immigration. Le projet de décret adopté vise à apporter des corrections au dispositif de collecte de la redevance de sécurité qui était, jusque-là, directement perçue par une société privée étrangère. Le projet de décret adopté a pour objet de transférer le recouvrement de cette redevance au Trésor public», a expliqué, la semaine dernière, la baisse de la destination Sénégal, le secrétaire général du Syndicat unique des travailleurs des transports aériens et activités annexes du Sénégal (Suttaaas). Ce décret qui a été modifié, pour rappel Me Wade l'avait pris juste après l'exhumation de la surtaxe sur les appels téléphoniques entrants. Selon Bayla Sow, celle-ci servait à financer les investissements afférents à la mise en place et à l’exploitation d’un Système intégré de Contrôle de l’immigration au niveau des aéroports internationaux du Sénégal. Cette démarche consistait à demander à tout passager de toute entreprise de transport public aérien utilisant des vols commerciaux à destination et au départ du Sénégal, de payer 12 dollars américain inclus dans le prix du billet. La gestion de ces fonds était assurée par Securiport Llc, une société américaine. Toutes les entreprises de transport aérien serait stricte tenues de respecter à défaut des sanctions leur seraient infligées par le Code de l’Aviation civile. La société qui refusait de verser la redevance dans les délais prescrits, s’exposait à une pénalité égale à 5% du montant de la redevance de sécurité non versée, sans préjudice de l’obligation du versement immédiat de l’intégrité du montant de la redevance. Après avoir déchiré le décret des découpages administratifs de son prédécesseur Abdoulaye Wade, il y a seulement quelques jours, celui sur la surtaxe sur les appels entrants au Sénégal, Macky Sall ajoute dans sa liste les redevances aéroportuaires.

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Samedi 19 Mai 2012 - 16:09



1.Posté par Cheikh Kane le 19/05/2012 17:33
pour rappel Me Wade l'avait pris juste après l'exhumation de la surtaxe sur les appels téléphoniques entrants. Selon Bayla Sow, celle-ci servait à financer les investissements afférents à la mise en place et à l’exploitation d’un Système intégré de Contrôle de l’immigration au niveau des aéroports internationaux du Sénégal.
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2.Posté par dakar le 19/05/2012 19:38
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3.Posté par salif le 19/05/2012 20:21
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4.Posté par zahra massage le 19/05/2012 22:23
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