Conflit : Ibrahima Macodou Fall répond à Ousmane Ngom

le Mercredi 6 Août 2008 à 15:31 | Lu 1828 fois

Le communiqué intitulé « COMMUNIQUE SUR L'AFFAIRE SOTEXKA/ IBRAHIMA MACODOU FALL » paru en page 3 de votre édition du Jeudi 24 Juillet 2008, comporte de nombreuses informations inexactes ayant trait aux entreprises NSTS et INDOSEN dans lesquelles j'exerce des responsabilités. Il comporte en outre des allégations graves et tendancieuses qui portent atteinte à mon honneur, à ma réputation et à mon honnêteté professionnelle.

En accord avec les conseils d'administration des sociétés sus visées à capitaux sénégalais français et Malaisiens, je voudrais rétablir les faits et apporter un certain nombre de précisions qui s'imposent.

Autant on reconnaît à la SOTEXKA et ses organes de direction la liberté d'exercer leurs droits dans le respect des lois et règlements en vigueur, autant ils ne peuvent s'autoriser à poser des actes totalement hors la loi. Un ministre quelque soit son rang dans la hiérarchie gouvernementale, ne pourrait se substituer au conseil d'administration d'une société placée sous sa tutelle. La SOTEXKA est une société anonyme, son fonctionnement est régi par les dispositions du code des obligations civiles et commerciales et celles tirées du traité de l'OHADA.

Ce n'est pas le droit de résilier un contrat de location gérance qui est seulement mis en cause, c'est plutôt la rupture d'un contrat qui découle d'un partenariat entre l'Etat du Sénégal et le Groupe NSTS dans des conditions bafouant toutes les obligations légales et réglementaires en la matière. Il ne s'agit pas d'une simple « affaire SOTEXKA/ Ibrahima Macodou Fall comme on tente insidieusement de le présenter.

Le 17 juillet 2008, le Ministère de l'Industrie a organisé à notre insu, l'installation d'un repreneur en toute illégalité dans les locaux de INDOSEN qui exploite cette usine dans le cadre d'un contrat de location gérance dont les droits et obligations lui ont été transférés par la NSTS depuis AOUT 2002.

C'est la manière dont celle-ci a été conduite par le Ministère de l'industrie tutelle de la SOTEXKA, le mépris exprimé, les actes de sabotage et la nuisance institutionnelle organisés autour de ce dossier qui ont ému plus d'un et notamment les travailleurs interloqués qui ont vigoureusement réagi.

Les actes posés ce jour par le Ministère de l'Industrie sont constitutifs de voies de faits et ont fait l'objet d'une plainte de notre part. C'est ce qui du reste explique l'empressement du Ministère à rendre publique un communiqué dans l'affaire.

Il s'agit en réalité d'une rupture unilatérale et abusive d'un contrat. En effet le 17 juillet 2008, au moment où l'huissier de justice Maître Malick Seye Fall nous délaissait l'acte de signification de la lettre de résiliation du contrat de location gérance datée curieusement le11, le Département de l'Industrie et la SOTEXKA avaient déjà fini d'installer le repreneur dans les locaux de INDOSEN après avoir brisé les cadenas des portes et refuser l'accès dans l'usine aux agents de INDOSEN.

Affirmer que le 11 juillet la Direction générale de la SOTEXKA m'a signifié par voie d'huissier la résiliation du contrat de location gérance est d'une inexactitude absolue. .Cette manipulation des dates entre autres n'est-elle pas une tentative de réparation d'une ERREUR DE DROIT qu'on cherche à camoufler ?

Le tribunal appréciera les actes authentiques établis et les fondements des actions initiées par le Ministère de l'Industrie.

Cette action illégale à nos yeux du Ministère de l'Industrie n'honore pas leurs auteurs. Il en sera tiré toutes les conséquences au plan du droit.

Elle a été menée contre une entreprise, ses actionnaires et ses travailleurs qui ont consenti pendant plus de 10 ans des sacrifices énormes pour le sauvetage et la survie d'une usine qui était condamnée à disparaître.

Qu'est ce qui peut justifier cet assaut, ces actes de pillage contre nos biens ?

Le communiqué du Ministère de l'Industrie tente de me faire passer pour ce que je ne suis pas et s'agissant des allégations diffamatoires tendant à porter atteinte à mon honneur et à mon honnêteté professionnelle, elles resteront inopérantes.

Depuis la création de la NSTS, je pense avoir fait la preuve du contraire et l'avoir prouvé par des actions concrètes. Ces actions visibles sur le territoire national m'ont valu d'être décoré pour services rendus, au grade de Commandeur de l'ordre du Mérite.

C'est toute une équipe fière d'avoir porté ce projet industriel qui est outrée et meurtrie par les actes qui viennent d être posés par le Ministère de l'Industrie.

Tous les Ministres de l'Industrie qui ont précédé l'actuel titulaire du poste ont travaillé en toute intelligence et dans la légalité avec nous. Lors de ma dernière entrevue avec son prédécesseur dans son bureau, ce dernier m'annonçait l'arrivée d'un groupe américain intéressé par les usines, mais en ajoutant: « je t'associerai à toutes les discussions avec eux ». Ce qui n'a pas été le cas avec l'actuel Ministre.

Sur les dettes dues à L'Etat du SENEGAL, Le montant de 10 milliards affiché par le communiqué consolidant les emprunts FPE, dettes fiscales et sociales est totalement faux comme l'atteste le Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le FPE et le protocole d'accord signé entre l'ETAT et le Groupe NSTS en JUIN 2002 sur le traitement de l'endettement du Groupe NSTS.

S'agissant particulièrement de la dette FPE qui constitue l'essentiel de l'endettement du Groupe, j'ai l'obligation morale de dire toute la vérité sur cette affaire :

Le montant reliquataire de la dette FPE/ETAT due par les sociétés du Groupe NSTS s'élève en principal à la somme de 5.214.588.836 de francs cfa.

En effet sur un montant global d'endettement de 6.078.000.000 de fcfa auprès des banques locales sur la garantie du FPE et de l'ETA, le Groupe NSTS a versé la somme de 1.929.045.648 fcfa représentant le paiement de 1.065.634.484 fcfa au titre des intérêts et le paiement de 863.411.164 fcfa au titre des remboursements en capital. Tous les justificatifs sont disponibles au niveau des banques Crédit Lyonnais, CBAO et CITIBANK et auprès du Ministère des finances en ce qui concerne les dettes reliquataires de la CITIBANK contractées en 1997 et 1998 pour les projets FTT et SOTEXKA.

Il est établi que contrairement aux allégations fausses contenues dans le communiqué, et à la publicité entretenue sur cette dette, tous les prêts pour les projets NSTS, FTT et SOTEXKA avaient été contractés avant l'arrêt des activités de production des usines auprès des banques que sont : le Crédit lyonnais, la CBAO, la CITIBANK. Les conventions de crédit ouvertes dans les dites banques font foi.

La NSTS n'a jamais bénéficié de prêts directs du FPE. Le FPE et l'Etat avaient seulement donné leur garantie en raison du refus des banques locales de financer le secteur textile suite aux faillites dans les années 80 de la SOTIBA, SOTEXKA, ICOTAF, STS.

En effet contre toute attente en 2001, le FPE avait demandé à la CITIBANK prise au dépourvu, la réalisation de ses propres garanties transférant ainsi la gestion des prêts reliquataires du Groupe NSTS directement au Fonds de promotion économique.

A cette date, la NSTS, avait déjà soldé les prêts du Crédit Lyonnais, de la CBAO et n'avait aucun contentieux avec la Citibank qui était intervenu en 1997 et 1998 sur les projets FTT et SOTEXKA pour un montant de 5,2 milliards de franc fca.

Et le Directeur de Citibank de l'époque estomaqué par cette démarche du FPE de s'exclamer !

« De ma longue expérience de banquier, c'est la première fois que je vois une Institution Garante demander elle même la réalisation de sa garantie donnée dans l'attribution d'un prêt ».

Aussi surpris que la Citibank, j'avais saisi immédiatement le Gouvernement sur cette opération périlleuse et destructrice.

Dans le même registre, le FPE avait acheté une créance hypothécaire à la BICIS de 114 millions qu'il utilise aujourd'hui dans la procédure d'exécution forcée contre la NSTS.

C'est maintenant qu'on comprend les véritables raisons qui ont motivé ce retrait de la garantie et le rachat de la créance hypothécaire.

Voila comment le FPE a contourné les banques prêteuses intermédiaires pour se livrer à des actes non-conformes à sa mission et à ses statuts, et se retrouver ainsi face à face avec le Groupe NSTS.

Et pourtant ces interventions pertinentes du FPE avaient permis le paiement du Passif de la SOTEXKA, la finalisation du montage des usines de la SOTEXKA qui étaient fermées pendant 5ans et la réalisation d'une intégration industrielle réussie avec à la clef 800 emplois crées à THIES, KAHONE ET LOUGA.

Cette réalité ne peut nullement être occultée par les fausses déclarations contenues dans le communiqué.

Il convient aussi de préciser que sur le montant reliquataire des emprunts bancaires qui s'élèvent à 5,2 milliards en principal, la somme de 2,9 milliards avait été allouée au sauvetage de la SOTEXKA sans compter l'intervention de FORTIS BANK France qui est la première banque à intervenir dans le projet pour la somme de 1 milliard de franc de fcfa.

De ce fait nous avons permis à l'ETAT de s'enrichir en empochant la somme de 1.584 000 000 FCFA au moment de la signature de la convention de location gérance.

En plus, en se substituant à la Sotexka et à l'Etat actionnaire majoritaire, la NSTS a injecté entre 1997 et 2000, comme l'attestent les livres comptables, la somme de 3.537.740.270 fcfa. Cette somme correspond au montant des investissements, des frais de réhabilitation, de formation du personnel et de mise en route des activités de production avant le transfert à INDOSEN. Ainsi la NSTS a donné une vocation industrielle à l'outil de la Sotexka qui suscite aujourd'hui des convoitises.

Concernant l'apurement de la dette reliquataire, le Groupe NSTS a demandé un rééchelonnement de la dette au FPE et à L' ETAT.

Malgré les instructions du précédent Premier Ministre et celles du Ministre de l'économie et des finances pour la signature d'un accord de rééchelonnement de la dette ETAT/FPE, l'Administrateur du FPE refuse et s'évertue coute que coute à mettre la main sur le patrimoine immobilier de la NSTS comme si la spéculation foncière avait plus d'intérêt que le redémarrage des unités industrielles devant permettre à des centaines de travailleurs de retrouver leur emplois.

Le FPE semble privilégier autre chose que le recouvrement de sa créance. Et j'ai envie de leur dire : « Libérez les titres fonciers de la NSTS, Permettez ainsi à la NSTS de désinvestir, de vous payer ce qu'elle vous doit, et de poursuivre ses activités industrielles »

Il est aussi incompréhensible que depuis 2001, la NSTS a connu 3 administrateurs du FPE et, aucun d'eux n'a mis les pieds dans une seule usine du Groupe NSTS.

Le FPE s'est fait adjuger en violation des dispositions légales et réglementaires en matière d'exécution forcée et de saisie immobilière, le titre foncier de la NSTS représentant un terrain de 15 hectares et des bâtiments à Thiès. La NSTS a initié une procédure d'annulation de ce jugement actuellement pendante devant le Tribunal Régional de THIES. La NSTS s'en remet à la Justice sénégalaise pour être rétablie dans ses droits.

Il en est de même pour la procédure de nantissement qui reste pendante devant le tribunal régional de DAKAR.

Seulement il est à regretter ici que c'est le département de l'industrie qui se réjouit et tente de justifier avec maladresse, l'exécution et la tentative de spoliation du Patrimoine immobilier engagée contre une entreprise relevant de son département ministériel et de surcroît évoluant dans un secteur déclaré prioritaire par l'Etat dans le cadre de la stratégie de croissance accélérée qui doit être mise en œuvre par le Gouvernement.

Tous les Ministres de l'Industrie précédents avaient saisi par courrier le FPE pour l'arrêt des poursuites judiciaires et la recherche de solutions de sortie de crise préservant les intérêts des parties et ceux de l'économie sénégalaise.

En définitive, tout cela me conforte dans l'idée que toute cette agitation dans les dossiers NSTS et INDOSEN s'inscrit dans un processus de déstabilisation et de liquidation du Groupe que j'ai constitué dans le travail et l'effort et qui suscite maintenant de fortes convoitises dans un seul souci de spéculation foncière.

Le FPE semble être un instrument au service de ce processus ignorant totalement sa vocation d'AGENT DE PROMOTION ECONOMIQUE.

Ce contentieux FPE/NSTS a semé le doute auprès des banques, des fournisseurs et des partenaires de la NSTS. S'y ajoute l'immobilisme des pouvoirs publics face à la détérioration continue des conditions d'exploitation des entreprises textiles et l'absence de mesures concrètes pour sortir l'industrie textile de cette crise. La crise a touché toutes les entreprises sans exception. Le problème n'est pas spécifique à la NSTS et à INDOSEN. Seules les entreprises du Groupe NSTS sont encore debout. Toutes les autres unités industrielles ont été démantelées, leur patrimoine immobilier vendu.

C'est sur le terrain de la redynamisation du secteur textile et de l'élaboration d'une politique sectorielle pertinente en réponse aux effets de la crise qu'on attendait M Ministre de l'Industrie actuel. Hélas !

D'ailleurs le gel des investissements Malaisiens de INDOSEN est consécutif à ce silence et cet immobilisme du Gouvernement suite à la non application des mesures de soutien à l'industrie textile annoncées depuis plusieurs années et des actes de sabotage organisés par de hauts fonctionnaires de l'ETAT. Ce qui du coup a anéanti tous les efforts que j'ai déployé à l'étranger pour faire venir les investisseurs français, malaisiens, indiens, américains, et chinois, toujours animé du seul souci de sauver ces industries et les emplois y afférents.

Le déclenchement incompréhensible des poursuites judiciaires du FPE avec toute la publicité entretenue autour de cette affaire et la déstabilisation orchestrée auprès de la société canadienne STAFFORD avec qui INDOSEN a signé un contrat d'exportation et de partenariat dans le cadre de l'AGOA portant sur 20 millions de dollars par an, ont finalement réussi à convaincre les partenaires étrangers de l'intention inavouée de laisser pourrir la situation et ainsi paralyser les activités de NSTS et par la suite celles de INDOSEN.

Les hauts fonctionnaires qui ont orchestré cette campagne sont parfaitement identifiés et se trouvent au cœur de cette opération de récupération des unités de la SOTEXKA.

Le projet STAFFORD a été torpillé il y'a plusieurs mois par cette annonce inopportune faite à l'ambassade du Canada, comme quoi l'Etat avait déjà retiré à Indosen les usines de la SOTEXKA. Monstrueux !

Ayant réussi à bloquer ce projet générateur de 2000 emplois dans les 3 prochaines années, ils se sont livrés à une tentative de récupération de ce projet avec STAFFORD.

Après avoir ouvert les lettres de crédit et installé ses représentants à LOUGA, Stafford s'est résigné à tout stopper et attendre les assurances de l'Etat du SENEGAL que je n'ai pu obtenir.

D'ailleurs le départ de Ibrahima Macodou Fall des usines de la SOTEXKA, ne pourra faire revenir un seul de ces investisseurs étrangers auprès de qui ces autorités ont perdu tout crédit.

C'est le constat général dans les milieux avisés qui a dépassé aujourd'hui nos frontières.

Comment peut on parler d'inactivité des instances dirigeantes de INDOSEN et de non investissement pour une entreprise qui a investi entre 2002 et 2006, la somme de 5.294.850.736 fcfa dans l'exploitation des usines de la SOTEXKA dont la somme de 1,7 milliards (3,4 millions de dollars) correspond à des achats d'équipements neufs importés des Etats Unis sur financement de PNC BANK USA et comme l'attestent les comptes certifiés de INDOSEN mis à la disposition du Ministère de l'Industrie et du Comité cité dans le Communiqué.

Je précise par ailleurs que les comptes de INDOSEN sont consolidés avec ceux de la société mère malaisienne CNLT cotée à la bourse de Kuala Lumpur.

Je respecte les institutions de la République et les Hommes qui les incarnent. Ma culture et mon éducation ne me permettent pas d'observer une certaine conduite vis-à-vis de ceux- là qui sont censés servir la république et les sénégalais. Toutefois mes responsabilités vis-à-vis des actionnaires et des tiers m'imposent d'user de tous les moyens légaux pour la défense de nos intérêts communs.

Si réellement, le Ministère de l'Industrie disposait d'un service de presse digne de ce nom, il n'aurait certainement pas délivré ce communiqué. Il aurait exploité toute la documentation relative au sauvetage de la Sotexka et surtout le Mémorandum sur la reprise des usines de la SOTEXKA par le Groupe NSTS adressé au Gouvernement en Septembre 2007 dans lequel des propositions de sortie de crise ont été faites.

Si ce service de Presse existait, il aurait certainement su qu'en 2001, la NSTS avait accepté sur demande de l'Etat la rétrocession de l'usine de LOUGA et qu'un avenant avait été signé à cette occasion le 26 juillet 2001. La signature de l'accord cadre avec l'Etat, la NSTS, et la SOTEXKA, organisant la reprise de l'usine de LOUGA, et conduite intelligemment par M. Landing Savané, aurait pu inspirer positivement le nouveau Ministre qui manifestement cherche ses marques.

Certes l'Industrie est un domaine difficile mais elle exige surtout des compétences spécifiques qui s'éloignent de celles empreintes du verbiage propagandiste.

Aussi le Ministère de l'Industrie aurait pu disposer de toutes les informations sur les investissements en équipements réalisés par NSTS et INDOSEN auprès des services douaniers compétents qui disposent d'un système d'informations performant.

Tous les détails sur les investissements en équipements industriels entrés au Sénégal pour les projets de la NSTS, de la FTT, et de INDOSEN y sont disponibles. Toutes les machines industrielles installées ont été importées de France, d'Allemagne de Suisse de l'Inde et des Etats-Unis. Rien que ce constat leur aurait évité de se comporter en profane et de savoir que le Groupe NSTS est le seul au SENEGAL à avoir réalisé des investissements industriels aussi importants et significatifs dans le domaine de l'industrie textile de l'ordre de 10 milliards, ces quinze dernières années.

Avec toutes les possibilités qu'offre le développement des NTIC, il est inadmissible qu'un service de l'Etat puisse se permettre de livrer des informations aussi erronées.

Sur le fonctionnement des entreprises aussi, le Ministère de l'Industrie aurait pu disposer de paramètres d'exploitation fiables sur la consommation d'énergie à la SENELEC et la consommation de coton à la SODEFTITEX pour apprécier le niveau d'exploitation. Comment une usine qui n'a presque jamais fonctionné comme le prétend le communiqué, puisse devoir à ces fournisseurs les montants indiqués ?

Aussi en tenant compte du versement par anticipation de 1.584.000.000 cfa et de l'avenant signé le 8 Août 2002, la NSTS reste créditeur sur la SOTEXKA pour un montant de 968. 000. 000 cfa. Cette somme due à la NSTS couvre largement les redevances et loyers de l'usine de kahone jusqu'au 31 DEC 2009 ainsi que les loyers et redevance de 356.029.000 cfa dus à ce jour par Indosen au titre de l'usine de LOUGA

Ce montant impayé pour l'usine de Louga est loin du montant de 445.119.547.cfa indiqué par le communiqué.

J'invite le département de l'Industrie à bien regarder les comptes de la SOTEXKA si toutefois ils sont tenus à jour, et à bien lire les dispositions de l'avenant du 8 Août 2002 portant sur le transfert des droits et obligations du contrat de location gérance à INDOSEN.

En consolidation, le Groupe NSTS ne reste rien devoir à la SOTEXKA au titre des loyers et redevance de location gérance.

Enfin si réellement le service de presse existait au Ministère de l'Industrie, le nouveau Ministre aurait su que le cabinet GHERZY qui a réalisé les plus récentes études sur le secteur textile au Sénégal, dans son rapport « Mise en œuvre de la stratégie d'appui au secteur de la confection au Sénégal », a conclut ceci: « la récente création d'Indosen, joint venture entre un groupe asiatique et sénégalais montre exactement le chemin à suivre. Tout doit être fait pour réussir cette opération exemplaire à nos yeux ».

Tout cela laisse penser que ce service de Presse improvisé ou fantôme est une précaution prise par des Hommes qui n'osent pas signer leurs propos. C'est une HONTE.

Ces coups et cette propagande menée par le Ministère de l'Industrie ne peuvent nullement altérer ma détermination à poursuivre ce combat que j'ai engagé depuis près de 20 ans pour la réalisation d'une industrie textile forte au profit de notre économie.

Aujourd'hui plus qu'hier, je continue à revendiquer la place qui me revient de COMPETENCE et de DROIT, parmi ceux qui s'obligent à œuvrer pour le développement de notre PAYS.