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Fiscalité : Pour une plus grande contribution du Secteur informel

le Mercredi 20 Janvier 2010 à 00:06 | Lu 2029 fois



Fiscalité : Pour une plus grande contribution du Secteur informel
L’auditorium de l’Agence Universitaire de la Francophonie a abrité hier mardi 19 janvier 2010, un atelier de partage des résultats d’une recherche portant sur le secteur informel au sein de l’UEMOA. Ces travaux menés conjointement par Mme le Dr Nancy C Benjamin du groupe de la Banque Mondiale et le Professeur Ahmadou Aly Mbaye, doyen de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion ( FASEG) de l’Université de Dakar visent une meilleure contribution du secteur informel à la croissance économique du Sénégal en particulier et de l’Afrique de l’Ouest en général. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Mme Dieng Néné Mboup Ndiaye, Directeur de Cabinet représentant le Ministre d’Etat ministre de l’économie et des finances en présence de Mme Séne Directrice du plan. Des recommandations ont été formulées en vue de relever le faible niveau (- de 3%) de contribution du secteur informel à la recette fiscale du Sénégal.

L’étude réalisée sur une période de plus de trois ans par la Banque mondiale et la Faseg a permis de souligner le rôle important que joue le Secteur informel dans l’économie du Sénégal avec 60% de contribution à la valeur ajoutée globale du Sénégal et 80% du total des entreprises.

Mme Dieng Néné Mboup Ndiaye, Directeur de Cabinet représentant le Ministre d’Etat ministre de l’économie et des finances a salué l’implication à cet atelier de la direction du plan et le rôle la Faseg à coté de son ministère notamment sa participation à l’élaboration des documents des deux phases de la Stratégie de réduction de la pauvreté.

Pour elle, la restitution de cette étude conjointe vient à son heure, car le secteur informel joue important en atténuant les effets de la pauvreté sur les couches les vulnérables de la société. Mais un des défis auxquels doit faire face son Département est l’amélioration du niveau de recouvrement des recettes budgétaires, tant au niveau de la fiscalité directe et la fiscalité indirecte

Le paradoxe de l’informel

Des rapports étroits ont été établis par l’étude entre ce secteur, la croissance économique et l’amélioration des conditions de vie des populations. Sa restitution a aussi permis une meilleure connaissance de l’informel qui est un concept multidimensionnel défini sous plusieurs critères, sa place et son poids dans l’économie nationale, mais aussi la perception de ses acteurs de l’environnement des affaires, ses effets sur la croissance.

Mais malgré son poids considérable, la participation du Secteur informel demeure encore très faible du coté des impôts (- de 3% de contribution à la recette fiscale) d’où la nécessité d’envisager des politiques fiscales plus appropriées relativement à l’économie informelle. Des secteurs entiers sont sous sa domination de l’informel comme le secteur primaire dans son intégralité, l’artisanat, le transport la restauration et la duplication musicale.

Constats et recommandations

L’étude a révélé un faible niveau d’échange des bases de données fiscales et douanières mais aussi que le développement de l’informel dans la sous région est souvent du à un manque de communication entre les différentes régies financières, notamment la douane et le service des impôts.
Elle a souligné la nécessité d’une volonté de l’état à mettre en pratique ses propres règles qui relèvent plus de la politique économique

Parmi les recommandations issues de cette rencontre, il a été relevé la nécessité pour l’Etat d’avoir comme un objectif à long terme la formalisation de l’informel, étant donné la difficulté qu’il y a pour une économie de se développer tout en ayant une bonne partie de son activité en dehors du cadre réglementaire et fiscale légal.

La nécessité de durcir les sanctions qui s’appliquent à certaines fonctions libérales en cas de connivence avérée avec certaines pratiques de l’informel a aussi été soulignée et le besoin d’amener les acteurs du formel à déclarer obligatoirement toutes les transactions entreprises avec l’informel et sanctionner sévèrement l’inobservance de cette règle.

Mercredi 20 Janvier 2010 - 00:06