Les éditeurs français ont demandé en septembre au gouvernement un projet de loi pour que les moteurs de recherche, comme Google, les rétribuent via le versement de droits voisins, une sorte de prolongation des droits d'auteur, en cas d'utilisation indirecte de leurs contenus. Cela reviendrait pour Google à payer pour chaque lecture d'un article, vers lequel le moteur de recherche aura redirigé l'internaute.

Google "ne peut accepter que l'instauration d'un droit voisin pour le référencement de sites de presse français mette en cause son existence même et serait en conséquence contraint de ne plus référencer les sites français", écrit le groupe dans un courrier du mois d'octobre à plusieurs cabinets ministériels. Il rappelle qu'il "redirige quatre milliards de 'clics' par mois vers les pages internet des éditeurs" français.

Mme Filippetti s'était exprimée en faveur de ce type de taxe. "Parmi les outils qu'il me semble important de pouvoir développer, je pense qu'il y a cette idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse - ce que l'on a appelé un peu facilement la 'Lex Google' - qui me semble extrêmement pertinente", a déclaré mercredi Mme Filippetti devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) "y travaille", a-t-elle ajouté.

Pour Google, "en réalité, l'ambition de ce texte est d'interdire le référencement non rémunéré. Une telle loi aboutirait à limiter l'accès à l'information, à réduire le nombre de sites français référencés sur internet mais aussi à freiner l'innovation". Le projet de texte actuel, "en soumettant le référencement à rémunération et punissant le défaut de versement de celle-ci de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende, ne ferait que multiplier les conflits et ralentir l'internet", écrit-il encore.

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