Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi. L'internaute, qui encourait 1 500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non-respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé l'Hadopi. Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police. L'internaute, qui comparaissait sans avocat, a été condamné pour "négligence caractérisée".

14 dossiers transmis à la justice

Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal. Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif le 1er octobre 2010, l'Hadopi a envoyé plus d'un million de premiers mails d'avertissement aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal, a-t-elle indiqué la semaine dernière en présentant un bilan de son action, rappelant que la France comptait 22 millions d'abonnés à Internet. 100 000 internautes ont reçu un deuxième mail d'avertissement et 340 seulement ont récidivé à l'issue de cette deuxième phase. Après avoir convoqué les internautes concernés et mis en place une nouvelle période d'observation de leurs pratiques, la commission a décidé de transmettre 14 dossiers à la justice. Celui de Belfort est le premier cas tranché par un tribunal dont Hadopi a connaissance, a précisé l'autorité.

L'Hadopi est actuellement mise sous pression par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui veut réduire son budget et juge sévèrement son action, notamment concernant le développement de l'offre légale, une autre des missions de l'autorité. Mais la présidente de l'Autorité, Mireille Imbert-Quaretta, s'est dite "assez satisfait(e) au bout de deux ans d'avoir réussi l'action pédagogique qui nous avait été confiée par le législateur".

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