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Institutions : La durée du mandat présidentiel passe de 5 à 7 ans, Wade peut se présenter en 2012

La duré du mandat du président de la République sera portée de 5 à 7 ans. Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale qui a adopté ce 28 juillet, le projet de loi constitutionnel modifiant l’article 27 de la Constitution sénégalaise. Cette disposition n’entrera cependant en vigueur qu’à partir de 2012, puisque la modification, selon une disposition complémentaire de la dite loi, « ne s’applique pas au mandat du président de la République en exercice au moment de son adoption ». Toutefois, « Me Abdoulaye Wade a la possibilité de se présenter à la présidentielle de 2012 » selon Madické Niang.

Source : African Global News

Les députés réunis en session plénière ont adopté le projet de loi constitutionnelle numéro 42/2008, modifiant la première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution du Sénégal. Plusieurs députés sont intervenus à la tribune pour donner leurs points de vue par rapport à la proposition du gouvernement qui était représenté par Me Madické Niang, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Les députés de la majorité ont naturellement soutenu la loi, même si quelques uns, à l’image de Mbaye Ndiaye, El Hadji Wack Ly, Moustapha Diop Djamil, Khadim Guéye ont soulevé des réserves quant à l’opportunité d’une telle loi dans le contexte actuel, alors que d’autres ont sollicité davantage de précisions de lapart du commissaire du gouvernement. D’autres membres du groupe « Libéral et démocratique », tels Bamba Ndiaye et Abdou Fall ont plaidé pour qu’il y ait plus de concertations et un consensus entre les principaux acteurs lorsqu’il s’agit de questions qui touchent à la Constitution.
Les députés de l’opposition parlementaire ont quasiment tous dénoncé le projet. Cheikh Bamba Dièye, député non-inscrit indexant un « abus de majorité » s’est dit convaincu que dans le contexte du moment que « si le peuple avait actuellement 2000 priorités, une révision constitutionnelle n’y figurerait pas ». Abondant dans le même sens, Oumar Khassimou Dia, du groupe « Démocratie et Progrès », objectera quant à lui que le référendum est la seule voie possible, avant de se désoler qu’on fasse « la confusion entre alinéa et paragraphe ». Selon le député du Rassemblement pour le peuple (Rp), les promoteurs de cette réforme ne cherchent qu’à « piétiner les choses pour arranger une situation », avant de proclamer son refus de voter cette loi.

« Jamais le référendum n’a été utilisé au Sénégal pour modifier la durée du mandat présidentiel »
Dans ses réponses, le ministre de la Justice justifie le projet de loi du gouvernement par le fait que quand on accède nouvellement à la magistrature suprême, les deux premières années constituent une imprégnation, et que cinq ans, c’est trop peu pour réaliser ce que l’on veut. De plus, ajoute t-il, « jamais la question de la durée du mandat n’avait par le passé, fait l’objet d’une quelconque revendication » sous le régime socialiste. Mieux, s’est défendu Madické Niang, « jamais le référendum n’a été utilisé au Sénégal pour modifier la durée du mandat présidentiel ».
Pour compléter son argumentaire, le Garde des Sceaux avait auparavant présenté un amendement du gouvernement visant à modifier la première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution. Ainsi, la nouvelle mouture devient : « La durée du mandat du président de la République est de sept ans ; la présente modification ne s’applique pas au mandat du président de la République en exercice au moment de son adoption ».

« Abdoulaye Wade peut se présenter en 2012 », selon Madické Niang

Cet argument de la non rétroactivité de la loi n’écarte pas une candidature de l’actuel chef de l’Etat à la prochaine élection présidentielle. L’ex-Conseiller juridique du président Wade s’est montré formel : « Ne pensez pas que le président ne vas pas se représenter aux élections présidentielles de 2012. Il est citoyen et, si sa santé le lui permet et qu’il jouit de toutes ses facultés, rien ne le lui interdit », a tonné Madické Niang sous les applaudissements des députés libéraux. Pour ceux qui comparent la Constitution à « un cahier de brouillon », eu égard aux multiples modifications qu’elle a subies, le ministre de la Justice renvoie à l’exemple de « la France où le président Sarkozy a fait plus d’une soixantaine de réformes en un an ».

Comme lettre à la poste

Au terme des débats, la proposition de loi a été adoptée avec une large majorité. La député libérale Gnagna Touré a même poussé le bouchon plus loin en affirmant que les membres de son groupe sont prêts à voter, si on le leur propose, un article 35 (ndlr : allusion à cette disposition de l’ancienne constitution du Séngal qui a permis en janvier 1981 Abdou Diouf, à l’époque Premier ministre, de succéder au président Senghor).

Tous les membres de la majorité présente ont voté pour, à l’exception des voix de Moustapha Cissé Lo, El Hadji Wack Ly, Moustapha Diop Djamil. Cumulées à la dizaine de voix de l’opposition parlementaire, elles n’ont pas pesé lourd face à l’écrasante majorité libérale. Le « quitus » du Sénat, encore plus « bleue » que l’Assemblée nationale ne devrait être qu’une simple formalité qui va officialiser l’entrée en vigueur de la présente révision constitutionnelle.


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