Modification de l'article 27 de la constitution : Loi constitutionnelle ou loi référendaire


Modification de l'article 27 de la constitution : Loi constitutionnelle ou loi référendaire

La polémique s'installe à propos du projet de révision constitutionnelle relatif au mandat du président de la République que le pouvoir veut ramener à sept ans. La raison du débat : deux versions de la Constitution de janvier 2001 existent. Une version figurant dans le site officiel du gouvernement qui exige une loi référendaire pour modifier l'article 27. Une autre version consignée dans le journal officiel qui permet l'usage de la loi constitutionnelle. En même temps, des exemplaires de la Constitution édités par des maisons spaécialisées évoquent des différences majeures. Quelle est la bonne version ?

Source : Netalli

Le projet de loi constitutionnelle adopté en Conseil des ministres vendredi dernier et tendant à modifier l'alinéa 1 de l'article 27 de la Constitution du 23 janvier 2001 qui statue sur le nombre et la durée du mandat présidentiel pose assurément problème. En effet, il est remarquable aujourd'hui de constater que la République du Sénégal est certainement la seule entité à disposer de deux versions d'une même Charte fondamentale. Dans une version, celle qui figure au Journal officiel et qui est reprise, il est bien stipulé, toujours à l'article 27 alinéa 2, que la disposition concernant le mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois pour le président de la République « ne peut être modifiée que par une loi référendaire ».







Dans une autre version, celle qu'on peut lire dans des exemplaires de la Constitution édités par des maisons spécialisées et commercialisées, il est ajouté à cette restriction « …ou constitutionnelle », s'agissant de la loi pouvant modifier le nombre ou la durée du mandat du président de la République. L'erreur proviendrait du fait que le texte provisoire, celui qui n'avait pas encore fini de prendre en compte toutes les corrections est passé à l'imprimerie. Sans compter que le téléchargement de cette mauvaise version a laissé des traces sur l'internet, à travers le puissant moteur de recherche google qui a mémorisé les premières erreurs.







Une situation à la limite de la cacophonie qui a occasionné plusieurs réactions. Celles des spécialistes du droit constitutionnel et des politiques. Babacar Gaye et Ismaéla Madior Fall, divergent quant au moyen constitutionnel de modifier les dispositions de l'alinéa1 de l'article 27. Pour le premier, réagissant sur Sud Fm, l'utilisation de la loi constitutionnelle comme fait par le Conseil des ministres est possible. Alors que pour le second, qui intervenait sur la Rfm, il n'est possible de modifier le premier alinéa de l'article 27 que par voie référendaire.



Autre réaction, c'est Jean-Paul Dias qui pense qu'il y a effectivement problème, puisqu'il existe deux versions de la constitution du 23 janvier 2001. Le leader du Bloc des centristes Gaïndé (Bcg) estime que le débat est posé désormais de savoir quelle version de la constitution est la bonne.







Quoi qu'il en soit, la chose certaine, est que le Sénégal se distingue encore au sein des nations en disposant de deux versions d'un même texte fondateur. Si on considère, comme le Pr Fall, que la version du Journal officiel est la seule valable, il y a à se demander comment le gouvernement de Me Wade a pu mettre en ligne une version non officielle, en théorie.







Néanmoins, si rien aujourd'hui ne justifie cette modification des dispositions de l'article 27, pour porter le mandat présidentiel à sept ans, l'on peut se demander quelles sont les motivations réelles du pouvoir de Me Wade en introduisant ce projet.






Lundi 12 Mai 2008 - 12:45
Mardi 13 Mai 2008 - 13:35
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1. Posté par doudou le 12/05/2008 13:11
ALLER VOIR POUR CONTRE AVEC AISSATA TALL SALL PLUS LE CCONCERT DE YOUSSOU NDOUR LES COULISSES CT À COLOGNE:

2. Posté par palpeur le 12/05/2008 13:33
En tout cas, actuellement, le peuple sénégalais ont d'autres préoccupations . Ce que je puisse dire est qu'il ne faut pas palper la Constitutions au gré d'intérets personnel .
http://www.elhadjmbodj.com

3. Posté par Amary le 12/05/2008 13:46
La révision Constitutionnelle est un signe de vitalité d'une démocratie, la preuve dans quelques mois en France Sarkozy soumettra à l'Assemblée la révision de 25 articles sans consulter le peuple. Chargé par les Lacédémoniens d'établir une Constitution pour Sparte, le sage Lycurgue se prit à douter, une fois l'œuvre accomplie, que sa Constitution fût bonne. Il fit rassembler les citoyens, leur annonça son intention d'aller à Delphes consulter la pythie à ce sujet, et leur fit jurer de respecter sa loi jusqu'à son retour. Ayant appris de la pythie que sa Constitution était excellente, il ne revient jamais à Sparte, laissant la ville prisonnière de la foi qu'elle avait jurée et de la loi qu'il lui avait donnée. Aujourd'hui malheureusement les oracles sont muets, et ce ne peut être qu'à l'expérience qu'on sait si une Constitution est bonne. Aussi convient-il que le Constituant laisse une porte ouverte à une éventuelle révision de son œuvre et la prévoie, dans le corps même de celle-ci. PS : A l'occasion de la visite du Président de la République, Secrétaire Général National du ¨PDS à Paris, tous les militants et sympathisants du pds de France sont conviés à un grand rassemblement le 14 mai 2008 à 16 heures à la résidence de l'ambassadeur du Sénégal à Paris. Métro ¨Passy ligne 6 ,Trocadéro ligne 9 . Amary PDS FRANCE

4. Posté par jotreveur le 12/05/2008 13:50
Jean Paul Dias a raison à propos du "problème" . quel version est le plus fiable ?

5. Posté par Aziz le 12/05/2008 14:04
C'est ce qui est publié au Journal officiel qui est le bon. Sinon pourqoui avoir un journal officiel? N'importe qui peut écrire ce qu'il veut sur son site, même le gouvernement. Il faut retenir la version publiée au JO. Par ailleurs, à ce rythme, Wade va nous faire accepter n'importe quoi, ça suffit!!! Cette dictature rampante doit être arrêté, c'est comme ça que ça commence, on dit rien et puis on constate après les dégâts. J'espère que pour une fois, on va cesser de mentir que "le Sénégal n'est pas Tel ou Tel autre pays". C'est cette cécité intellectuelle qui nous perd dans ce pauvre pays.

6. Posté par wons le 12/05/2008 14:07
mbouguélou yalla buy gneuw, sa pékhé yeup moy nakh say.
Dieu a fait exprès de le réélire(malgré un peuple qui s'y attendait le moins) pour nous prouver de quoi il est capable cet homme qu'est Abdoulaye wadeu.
Mais faut pas qu'on lui en veut, car il est sous l'emprise de sa femme(qu'il ne peut plus satisfaire se.....ment parlant et qui se laisse sodomiser par son garde du corps, le gros et con Bocar Niang).Cause pour laquelle pour elle si Pa Wadeu est fini, elle pourra toujours continuer à se la couler douce une fois son fils à la tête du pays.Toutes ses manigances sont originaires de cette mégère Dame.
Wa salam

7. Posté par MARVEL le 12/05/2008 14:16

Bonjour

Que vous êtes drôles à parler de loi et de constitution avec un ignare comme Wade. Avez-vous déjà vu quelque chose arrêter cette vermine ? Même si la constitution disait en son article 1er qu'on ne peut se présenter à plus de 80 ans ou 90 ans, ou bien qu'il faut être un être humain pour être présidentiable et non un singe, il suffit qu'il secoue sa lesse qui tient les toutous qu'il a semés un peu partout à l'assemblée, au Sénat, dans la magistrature, etc..., et ils modifieront tout ce qu'il y'a à modifier juste pour la consommation internationale car Wade s'en fout de ce que pense les sénégalais.

Toute cette esthétique qu'il met parfois pour donner un semblant de légalité à ses délires, ce n'est que par rapport à la communauté internationale car il se dit qu'il gouverne des moutons et des chèvres. Il est vrai que les membres de son PDS lui donnent quotidiennement cette impression.

Il demanderait à son troupeau de rats d'égouts de compléter un article de la constitution par ce ceci :
""""la fonction de président ne doit pas se limiter qu'aux êtres humains et aux personnes de moins de 100 ans. Les singes, les enfants de singes, fussent-ils homo, sont tout aussi présidentiables que tout autre être humain""""
Et le lendemain, une cession extraordinaire sera convoquée pour voter cette loi modifiant la constitution.

C'est vraiment avoir du temps à perdre que de parler de légalité ou de constitutionnalité avec quelqu'un qui ne vous considère même pas comme des êtres humains, oubliant que c'est lui le singe.
Il ne comprendra qu'une chose, sentir qu'il va se faire liquider. Les voies légales et républicaines le font marrer tout au plus.

A bon entendeur.

MARVEL
marvel@hotmail.fr

8. Posté par boycotteur de conscience le 12/05/2008 14:25
ahhhhhhhhhhhhh wade dal!! moye lolou en tte sincérité c'est le gars le plus malhonnéte que je connaisse en + il se fout carrément du peuple franchement.............. il m'exaspére

9. Posté par TOURE le 12/05/2008 14:28
Appart 3ch salon 2 toilettes garage et cour à 200mil à Liberté 5
(autres voir le site)
http://www.e-monsite.com/synopsis

10. Posté par mbassine le 12/05/2008 14:36
Touré, quel est le prix de cet appart ( à louer ? ) ?

11. Posté par Goor le 13/05/2008 13:35
Laissons WADE faire ce qu'il veut nous tous Sénégalais nous mourrons de pauvreté à cause de ce vieux crétin.Il a déja vendu l'ile de gorée

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