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Modification de l'article 27 de la constitution : Loi constitutionnelle ou loi référendaire
La polémique s'installe à propos du projet de révision constitutionnelle relatif au mandat du président de la République que le pouvoir veut ramener à sept ans. La raison du débat : deux versions de la Constitution de janvier 2001 existent. Une version figurant dans le site officiel du gouvernement qui exige une loi référendaire pour modifier l'article 27. Une autre version consignée dans le journal officiel qui permet l'usage de la loi constitutionnelle. En même temps, des exemplaires de la Constitution édités par des maisons spaécialisées évoquent des différences majeures. Quelle est la bonne version ?
Source : Netalli Le projet de loi constitutionnelle adopté en Conseil des ministres vendredi dernier et tendant à modifier l'alinéa 1 de l'article 27 de la Constitution du 23 janvier 2001 qui statue sur le nombre et la durée du mandat présidentiel pose assurément problème. En effet, il est remarquable aujourd'hui de constater que la République du Sénégal est certainement la seule entité à disposer de deux versions d'une même Charte fondamentale. Dans une version, celle qui figure au Journal officiel et qui est reprise, il est bien stipulé, toujours à l'article 27 alinéa 2, que la disposition concernant le mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois pour le président de la République « ne peut être modifiée que par une loi référendaire ». Dans une autre version, celle qu'on peut lire dans des exemplaires de la Constitution édités par des maisons spécialisées et commercialisées, il est ajouté à cette restriction « …ou constitutionnelle », s'agissant de la loi pouvant modifier le nombre ou la durée du mandat du président de la République. L'erreur proviendrait du fait que le texte provisoire, celui qui n'avait pas encore fini de prendre en compte toutes les corrections est passé à l'imprimerie. Sans compter que le téléchargement de cette mauvaise version a laissé des traces sur l'internet, à travers le puissant moteur de recherche google qui a mémorisé les premières erreurs. Une situation à la limite de la cacophonie qui a occasionné plusieurs réactions. Celles des spécialistes du droit constitutionnel et des politiques. Babacar Gaye et Ismaéla Madior Fall, divergent quant au moyen constitutionnel de modifier les dispositions de l'alinéa1 de l'article 27. Pour le premier, réagissant sur Sud Fm, l'utilisation de la loi constitutionnelle comme fait par le Conseil des ministres est possible. Alors que pour le second, qui intervenait sur la Rfm, il n'est possible de modifier le premier alinéa de l'article 27 que par voie référendaire. Autre réaction, c'est Jean-Paul Dias qui pense qu'il y a effectivement problème, puisqu'il existe deux versions de la constitution du 23 janvier 2001. Le leader du Bloc des centristes Gaïndé (Bcg) estime que le débat est posé désormais de savoir quelle version de la constitution est la bonne. Quoi qu'il en soit, la chose certaine, est que le Sénégal se distingue encore au sein des nations en disposant de deux versions d'un même texte fondateur. Si on considère, comme le Pr Fall, que la version du Journal officiel est la seule valable, il y a à se demander comment le gouvernement de Me Wade a pu mettre en ligne une version non officielle, en théorie. Néanmoins, si rien aujourd'hui ne justifie cette modification des dispositions de l'article 27, pour porter le mandat présidentiel à sept ans, l'on peut se demander quelles sont les motivations réelles du pouvoir de Me Wade en introduisant ce projet. Lundi 12 Mai 2008 - 12:45
Mardi 13 Mai 2008 - 13:35
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Brèves
24/02/2008
14:30
Agriculture : Le savoir-faire sénégalais exposé à Paris
Le savoir-faire sénéglais est présent sous différents aspects au Salon international de l'agriculture de Paris (SIA) qui s'est ouvert samedi à Paris. Le Sénégal est représenté à ce grand rendez-vous de l'agriculture française et mondiale, par une délégation conduite par le ministre de l'Agriculture et de l'Elevage en partenariat avec l'Union nationale des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture du Sénégal (UNCCIAS).
24/02/2008
14:16
Le Synpics s'installe chez Madiambal
Les travailleurs du groupe Avenir communicateur ont récemment mis sur pied une section syndicale affiliée au Syndicat des professionnels de l'information et de la communication du Sénégal (Synpics). L'installation de cette section s'est déroulée dans les locaux du groupe sous la supervision de deux membres du bureau exécutif national (Ben) du Synpics, au cours d'une assemblée générale, précise un communiqué reçu à l'APS. |
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