Le directeur de publication de 24 heures Chrono sera ce matin à la barre. Mais, au-delà de El Malick Seck, c'est tout le dispositif anti-journalistes qui est, aujourd'hui, en procès.


Source : Walf Fadjri

L'incarcération de Madiambal Diagne avait mobilisé les journalistes et l'opinion contre les lois liberticides. Dans cette optique, l'article 80 du Code pénal, vu comme le plus attentatoire à la liberté d'expression servira de véritable exutoire à un trop-plein d'amertume. Interpellé, dans le même contexte, sur ce texte qui appartient au Moyen-Age du droit, Me Wade au sortir d'une audience avec Jacques Chirac avait fait la promesse de le rayer du Code pénal. Dans ce sens, le Parlement devait être saisi d'un projet de loi d'abrogation de cet article 80 qui n'est, pourtant, que l'arbre qui cache la forêt de tout un arsenal de textes législatifs et réglementaires qui permettent, par un simple jeu de communication de pièces entre le parquet et les cabinets d'instruction, d'ôter de sa liberté à n'importe quel journaliste en conflit avec certains espaces protégés. Aujourd'hui donc, au-delà du cas El Malick Seck inculpé et placé sous mandat de dépôt pour 'diffusion de fausses nouvelles, injures publiques, actes et manœuvres de nature à troubler l'ordre public et créer des troubles politiques graves, recel de documents administratifs et offense au chef de l'Etat', c'est bien du procès de l'article 80 qu'il s'agit. Mieux, c'est tout l'arsenal anti-journalistes qui comparaît ce matin à la barre. En effet, 'l'article 80 n'est que la face visible de l'iceberg', commente, sous le couvert de l'anonymat, un président de tribunal qui a, tour à tour, roulé sa bosse au siège et au parquet. Il ne suffit, selon ce dernier, que de citer les matières relatives aux institutions pour se faire une idée de l'importante marge de manœuvre dont dispose le parquet, en collaboration avec l'instruction, pour casser du 'mal pensant'. Il en est ainsi de l'article 254 du code pénal qui incrimine l'offense au Chef de l'Etat faite par un moyen de diffusion public. Ou encore de l'article 265 dudit code qui étend ce délit aux chefs d'Etat, chefs de gouvernement et ministres étrangers.

Dans la même catégorie et de manière plus spécifique, des dispositions spéciales condamnent l'outrage fait aux ambassadeurs et agents diplomatiques étrangers régulièrement accrédités au Sénégal. L'autre espace pour lequel la prison est la règle, la liberté l'exception, c'est la matière relative aux infractions contre les institutions, aux crimes et délits contre la sûreté de l'Etat, aux atteintes à la défense nationale, aux attentats et complots contre l'Etat, à l'intégrité du territoire, etc. 'Tout un ensemble d'espaces dans lesquels le juge se meut allègrement du fait d'une définition insuffisante des actes visés', souligne notre interlocuteur.

Certaines dispositions du Code pénal sénégalais, pour protéger les institutions républicaines ou la paix publique, incriminent les infractions de diffusion de fausses nouvelles susceptibles de jeter le discrédit sur les institutions ou de démoraliser les populations, ou encore de faire l'apologie du crime et d'inciter à la haine raciale. Dans ce chapitre figure également l'infraction de diffamation envers les cours et tribunaux, l'armée, les administrations publiques ou le citoyen responsable d'un service ou investi d'un mandat public.

Nombreuses sont les dispositions du Code pénal qui ont été prévues pour réprimer ce qui est (discrétionnairement ?) considéré comme étant un abus dans l'exercice de la liberté d'expression, lorsqu'un tel exercice est jugé susceptible de porter atteinte au droit et à l'honneur d'autrui... 'On est loin des Etats-Unis où le Premier amendement offre un espace énorme de liberté d'expression, sans pour autant porter atteinte à la démocratie dans ce pays', confie le juriste.

Pour l'application du dispositif répressif, le Code de procédure pénale, en vertu de son article 139, impose la mise sous mandat de dépôt dont la mainlevée ne peut être ordonnée qu'en cas d'audition au fond de la personne incriminée. Selon cet article, 'sur les réquisitions écrites du ministère public, le juge d'instruction est tenu de décerner mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l'un des crimes ou délits prévus par les articles 56 à 100 et 255 du Code pénal'.

Le deuxième paragraphe de cet article accroît les pouvoirs du parquet pour les infractions visées par les textes sus-cités. En effet, selon l'alinéa 2 du très répressif article 139 du Code de procédure pénale, 'la demande de mise en liberté provisoire d'une personne détenue préventivement pour l'un des crimes ou délits spécifiés à l'alinéa précédent sera déclarée irrecevable si le ministère public s'y oppose par réquisitions écrites'.

Le pouvoir avait promis la dépénalisation de ces délits. Dans cette direction, séminaires et colloques se sont succédé. Peut-être que le procès d'El Malick Seck permettra de dépoussiérer le projet.