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Taxes et amendes :Quelque 9.310 commerçants ont été verbalisés et 281 millions 789 mille francs recouvrés

  • Date: 13 décembre 2012

Quelque 9.310 commerçants ont été verbalisés et 281 millions 789 mille francs recouvrés, au titre de taxes et amendes, dans le cadre de l’application des mesures de baisse des prix des denrées de première nécessité, à la suite de l’arrêté d’avril 2012, indique le ministère du Commerce. Dans un communiqué reçu à l’Aps, le ministère du Commerce souligne qu’en 2012, ses services ont délivré 6.444 déclarations d’importation de produits alimentaires (DIPA), 691 autorisations d’importer, 245 autorisations de fabriquer de nouveaux produits (FRA) et 70 certificats de qualité. Concernant la métrologie, poursuit le texte, 244 dossiers d’importation d’instruments de mesure ont été traités ainsi que 481 demandes de barèmage. Selon le communiqué, 1.340 compteurs d’eau ont été étalonnés dont 618 refusés.

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