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Usurpation de fonction : : Le faux agent des impôts «recouvre» 4 mois de prison


Usurpation de fonction : : Le faux agent des impôts «recouvre» 4 mois de prison
Monsieur Dia raconte : «Dans la journée de Jeudi 19 juin, ma fille m'a déclaré que des individus disant être des agents des Impôts et Domaines étaient de passage chez moi et lui ont remis un bout de papier sur lequel est mentionné un numéro de téléphone portable qui est le 76 382 72 13. Aussitôt, j'appelle sur ce numéro et je tombe sur un certain monsieur Fall. Il m'a déclaré qu'il est agent des Impôts et Domaines mandaté par l'Etat et qu'il est venu chez moi pour la perception de l'impôt sur ma maison. Il m'a signifié que je dois lui verser un impôt de 150.000Fcfa (100.000Fcfa au minimum). Je lui ai répondu que j'allais me rendre le lendemain à la Direction des Impôts ; mais il n'a pas voulu que je le fasse. C'est ainsi qu'il m'a demandé de lui envoyer 10.000Fcfa de crédit pour qu'il puisse me rappeler au téléphone. Sans hésiter, j'ai effectué l'envoi en lui signifiant qu'il peut venir le lendemain, c'est-à-dire vendredi 20 juin, percevoir l'argent, après avoir pris soin d'avertir les policiers. Le lendemain, deux individus se sont présentés dont l'un disait s'appeler El Hadji Falou Fall. Ma femme m'a appelé et me rendant sur place, ce dernier a pris la fuite, laissant Aly Simal seul.

Source : L'As

Attrait à la barre, Aly Simal a nié les faits soutenant n'avoir été sur les lieux que pour porter assurance de bonne foi à un ami qui lui disait être légalement mandaté par l'Etat. L'instruction d'audience a surtout permis de comprendre qu'en fait d'Impôts et Domaines, Aly Simal ne savait rien.

Ce qui a fait dire au Procureur que dans l'instruction de la cause, «il est apparu que le prévenu a fait prévaloir un statut (usurpé) d'agent des Impôts pour tenter de soutirer de l'argent à la victime. Il y a dès lors usage de fausse qualité et tentative d'escroquerie selon l'article 379 du code pénal. Il est clair maintenant, après les témoignages, que Aly Simal est le principal instigateur des faits et n'eût-été la vigilance de M.Dia, l'intention aurait abouti. C'est ainsi que le représentant de la société requiert donc les délits soient qualifiés en tentative d'escroquerie et le condamner à 3 mois.

Les conseils de la Défense Mes Diaw et Camara s'en sont pris aux témoins. Pour eux, «l'affaire avait été renvoyée pour la comparution des témoins. Mais à l'analyse de ce  qu'on a entendu, il est clair que les témoins ont été «travaillés». Car, à l'enquête préliminaire, aucun d'eux n'avait déclaré avoir reconnu Aly Simal. Il y a visiblement des variations. Le droit pénal est un droit de certitude. D'ailleurs, poursuivent-ils, le Procureur de la République ne peut enlever le délit d'usurpation et laisser celui de tentative d'escroquerie parce qu'en l'espèce l'un fonde l'autre, du moins en ce qui concerne la prétendue fausse qualité. Les doutes doivent profiter au prévenu. Donc demandons, au principal la relaxe pure et simple et à titre subsidiaire une application bienveillante de la loi
Le tribunal, après en avoir délibéré, a déclaré le prévenu coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamné à 4 mois ferme. Pour ce qui concerne les dommages et intérêts, il donne acte du désistement de la partie civile.


Jeudi 03 Juillet 2008 - 18:29
Vendredi 04 Juillet 2008 - 12:18
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1. Posté par SunuTV le 03/07/2008 18:43
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2. Posté par ZAO le 03/07/2008 20:07
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