Confidences

A 3 mois de sa retraite, l’huissier est coule par une vente de terrain : Issa Mamadou Dia risque 6 mois de prison pour complicité d’escroquerie

  • Date: 10 août 2016

L’OBS – Le tribunal des flagrants délits de Dakar a, hier mardi, jugé l’affaire d’escroquerie dans laquelle est mêlé l’huissier Issa Mamadou Dia. Poursuivi de complicité d’escroquerie, il risque, avec son co-prévenu, Paul Felix Vincent Dupont, six (6) mois de prison ferme.

Hier mardi, c’est un huissier qui a vécu l’horrible cauchemar de ces hommes qui, en fin de carrière, paient une faute professionnelle ou une imprudence, à la barre des juridictions. Pourtant, Issa Mamadou Dia aurait pu terminer sa carrière en beauté. A trois (3) mois de sa retraite, alors qu’il écrit les lignes de la dernière page de son livre de «Vie d’huissier», il est tombé. L’homme qui a été magistrat intérimaire, avant d’être huissier durant 25 ans, est perdu par une histoire de foncier. Accusé d’avoir légalisé une transaction de vente, en dressant l’acte de ladite vente, à la place du notaire, il est poursuivi de complicité d’escroquerie. Aujourd’hui, au soir de sa retraite, il risque six (6) mois de prison ferme. Une peine également requise à l’encontre de Paul Felix Vincent Dupont, «propriétaire» du lot de terrains, attrait pour escroquerie.

La construction du canal, les inondations, source du problème

A la barre, l’affaire a été revisitée. C’est de Dupont que tout est parti. Avec ses deux défunts frères, il est propriétaire d’un terrain, sis à Foire, d’une superficie de 4935 mètres carrés. A la mort de ses frangins, les héritiers lui ont, dit-il, fait une procuration, lui donnant le pouvoir de vendre le terrain. Une délégation dressée en l’absence d’un huissier. C’est dans ce sens qu’il a vendu une parcelle de 300 mètres carrés, d’une valeur de 25 millions de FCfa, à Moussa Yatara, domicilié en France. La règle de la vente devant notaire n’a pas été respectée. L’huissier ayant dressé l’acte de vente, la transaction a été faite et 18 millions de FCfa sont versés par Yatara qui, lorsqu’il est allé au niveau de la Conservation foncière, fut surpris d’apprendre que le terrain en question était sous hypothèque. C’était en 2014. Une procédure est enclenchée. Le vieux Dupont a été condamné à deux ans de prison ferme et l’huissier qui avait rendu 16 millions a écopé du sursis. Mais, les bisbilles étaient loin de se terminer. Un autre plaignant ouvre les hostilités : le commerçant Abdou Aziz Diongue. Dupont lui avait demandé de financer le terrassement du terrain, avec la promesse de 5 parcelles. Le commerçant qui a dépensé 6 millions de FCfa n’a jamais pris possession des terrains. Il poursuit Dupont d’escroquerie. Et son avocat, Me Arona Basse, réclame les 6 millions de FCfa. «Mon client n’est qu’un commerçant qui se débrouille», argue-t-il, expliquant comment Diongue s’est décarcassé pour réunir cet argent. Yatara s’est également constitué partie civile, accusant l’huissier de complicité d’escroquerie. «Si l’huissier n’était pas là, je n’aurais pas signé», dit-il, réclamant 10 millions de FCfa, en guise de dommages et intérêts. Alors que le prévenu ne lui doit plus que 2 millions de FCfa, il fait monter la barre, sous prétexte que depuis 1 an, son travail est en suspens.

L’Etat empiète sur le terrain de Paul Felix Vincent Dupont et ne rembourse pas

Très marqué par cette affaire qui a éclaboussé sa vie, l’huissier dit avoir agi de bonne foi. Tous les papiers attestant que Dupont est le propriétaire lui ayant été présentés. Mais pourquoi a-t-il dressé l’acte de vente, sachant que c’est du ressort du notaire. Son avocat, Me Mbaye Sène : «Le décret du 20 mars 2015 élargit les compétences des huissiers. Avant même ce décret, les huissiers avaient commencé à dresser des actes de vente. A un moment donné, un procureur de la République leur a recommandé de ne plus le faire. Etait-il tenu de la suivre ? Ce décret leur permet de faire ce que le Procureur leur interdisait. Le décret leur permet de dresser un procès-verbal de conciliation et d’accord.» Poursuivant, il précise : «On lui a remis un jugement d’hérédité faisant de Dupont l’héritier de son défunt père, un acte de droit réel et un titre foncier. Pourquoi est-il complice ? Accepterait-il de recevoir 50 mille FCfa dans une transaction qui vaut des centaines de millions (le terrain vaut 721 millions FCfa), s’il était complice ?» D’ailleurs, insiste-t-il en faveur de Dupont, l’hypothèque n’enlève en rien les droits de propriété. Donc, «elle ne l’empêche pas de vendre». Et Dupont se défend, soulignant que l’hypothèque ne tient que sur 3000 des 4935 mètres carrés. «Si j’ai ces problèmes, c’est parce que lorsque l’Etat a creusé le canal pour les évacuations, il a empiété sur mon terrain. Quand j’ai écrit pour le signaler, ils m’ont dit qu’il allait rembourser. Et jusque-là, ils ne l’ont pas fait. Et c’est sur cette partie que la vente a été effectuée», explique-t-il. Me Fodé Ndiaye, chargé de sa défense, pense que Yatara n’a rien à faire dans cette procédure, car ayant déjà fait condamner son client. Et si Dupont a fait cette hypothèque, c’est parce qu’il a été escroqué à hauteur de 350 millions de FCfa. Mieux, l’Etat qui doit le dédommager ne l’a jamais fait. Un lot de problèmes qui a entraîné le vieux en prison. Avec l’huissier qui jure avoir agi avec bonne foi, il saura le sort qui lui est réservé le mardi 16 août 2016.

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