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Affaire de la caisse d’avance- ADK décortique l’origine des fonds politiques

Le mouvement And Dolel Khalifa (ADK) innocente le maire de Dakar et de ses coinculpés.

Le mouvement And Dolel Khalifa (ADK) disculpe Khalifa Sall en justifiant l’existence des fonds politiques. En effet, rappelle ADK, la Ville de Dakar dispose de fonds politiques depuis 1920 car la défense a produit des documents d’archives de l’époque coloniale, notamment le procès-verbal du conseil colonial de l’AOF en sa séance du 30 octobre 1923, avec la présence du maire de Dakar Jules SERGENT, successeur de Blaise DIAGNE, et des budgets des années 20 et 30 comportant des fonds politiques et des fonds secrets.

‘’Aujourd’hui, ces fonds politiques sont votés par le conseil municipal de la Ville de Dakar et logés dans le chapitre 313 du cabinet du maire, compte 6490 relatif aux dépenses diverses’’, explique le coordonnateur d’ADK. Qui précise que ces fonds utilisés de façon discrétionnaire à l’époque coloniale, de Blaise DIAGNE à Lamine GUEYE, étaient érigés en coutume. Par la suite, ils sont conservés à l’indépendance par le président Senghor qui les a accordés au Maire Samba Guèye. Ils seront utilisés sous diverses formes jusqu’au maire Khalifa Ababacar Sall. ‘Mieux, dit-il, le décret n°2012-673 du 4 juillet 2012, abrogeant et remplaçant le décret n°2004-1320 du 30-09-2004 portant nomenclature budgétaire de l’Etat signé par le président Macky Sall, insère dans la nomenclature budgétaire du Sénégal les fonds politiques au chapitre dépenses diverses compte 6495.

En outre, poursuit-il, ‘’ces fonds politiques autrement appelés fonds spéciaux, fonds de solidarité africaine, fonds d’intervention sociale, autres transferts … sont estimés à une valeur cumulée de 21 milliards dans le budget de l’Etat du Sénégal en 2018.’’ Ces fonds votés par l’assemblée nationale sans débat sont affectés dans les rubriques dépenses diverses de la présidence, la primature, l’assemblée nationale, le HCCT, le conseil économique social et environnemental …’’, prouve le coordonnateur d’ADK. Il signale, par ailleurs, que leur utilisation se fait sans justification, sans aucune forme de réglementation, car aucune loi ni décret ne leur confère ce caractère politique.  ‘’C’est une coutume héritée de l’époque coloniale, car elle constitue une des sources du droit’’, explique-t-il.

‘’Il n’y a pas de faux’’

En se basant sur la réforme de 1996 qui a consacré la libre administration des collectives locales, ADK estime que le maire de Dakar n’avait plus à justifier l’utilisation des fonds par une note verbale à l’autorité de tutelle. ‘’A partir de ce moment, c’est le conseil municipal qui certifie de la bonne utilisation des fonds par le vote du compte administratif’’, mentionne le mouvement ADK dans une note parvenue à notre rédaction. ‘‘Les fonds sont régulièrement votés par le conseil municipal, approuvés par le préfet et décaissés suite à un mandat du maire. Et la cour des comptes a eu à donner un quitus qui certifie de la bonne utilisation du budget de la Ville de Dakar pour toutes les années en cause’’, a précisé le coordonnateur d’ADK. Avant d’ajouter : ‘’La caisse d’avance est le mécanisme de décaissement des fonds politiques dans les factures et PV de réceptions il n’y a jamais eu une intention frauduleuse car en doit pour parler de faux il doit y avoir l’élément matériel, l’élément légal et l’élément moral. Ce dernier a toujours fait défaut dans ce dossier.’’

M BA

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