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AFFAIRE HABRÉ- Aminata Touré convoquée par la Cour d’appel 

  • Date: 5 avril 2016

 La plainte déposée par les avocats du Président Habré  contre Mme Aminata Touré à l’époque ministre de la Justice pour faux et usage de faux sera examinée par la Cour d’appel, le lundi 18 avril 2016.

Les avocats du Président Habré nous ont révélé, dans un document parcouru par nos soins que la plainte déposée contre Mme Aminata Touré à l’époque ministre de la justice pour faux et usage de faux sera examiné par la Cour d’appel, le lundi 18 avril 2016. À signaler  que cette affaire avait fait grand bruit et portait sur une question capitale liée à la signature de l’Accord portant création des Chambres africaines extraordinaires (Cae) conclu entre le Sénégal et l’Ua. En effet, selon la défense de Habré, Aminata Touré, ministre de la Justice avait signé cet Accord international alors qu’elle n’en avait pas la compétence dans la mesure où la Constitution sénégalaise attribuait cette compétence au ministre des Affaires étrangères, à l’époque Me Alioune Badara Cissé, et ce par délégation de pouvoir du président de la République. Pour faire face à cette difficulté majeure, Mme Aminata Touré présenta un texte intitulé « Pleins Pouvoirs » au terme duquel, elle prétendait que le ministre des Affaires étrangères lui déléguait ses pouvoirs pour signer l’Accord de création des CAE.

Dans un communiqué retentissant, le ministre des Affaires étrangères, Alioune Badara Cissé, fit savoir à l’opinion nationale et internationale qu’il n’avait jamais signé ce document. Par cette prise de position officielle, l’affaire du faux « Pleins Pouvoirs » venait de devenir une Affaire d’État impliquant deux anciens ministres de la République. Une plainte fut déposée pour faux et usage de faux contre Mme Aminata Touré. Cette dernière se défendit en parlant d’immunité et d’acte accomplit dans l’exercice de ses fonctions ministérielles. Aussi, par cette plainte, la question posée aux juridictions était de savoir si un ministre de la République pouvait commettre un délit, un crime et prétendre qu’il agissait dans l’exercice de ses fonctions ministérielles et resté impuni. En première instance, le Tribunal se déclara incompétent en disant que Mme Aminata Touré était passible de la Haute cour de justice. Aujourd’hui, constate les avocats de Habré pour s’en féliciter, la  Cour d’appel vient de rappeler à Mme Aminata Touré qu’elle reste toujours dans les filets de la justice.

La réplique d’Aminata Touré

Aminata Touré, à travers ses hommes-lige n’a pas tardé à réagir à cette plainte des avocats de Habré.   Son camp parle d’accusation  fantaisiste avant de signaler que la fabrication et l’usage d’un faux document aurait surpris et la volonté du Gouvernement du Sénégal et celle de l’Union africaine (Ua) qui ont pourtant conjointement décidé d’organiser le procès de Hissein Habré. En fait, l’ex Pm explique que cette invention fut annoncée comme  l’arme fatale pour invalider la légalité des Chambres africaines extraordinaires (Cae) et empêcher le déroulement de sa mission. Mais malgré tout, aujourd’hui, le procès  organisé par les Chambres africaines extraordinaires (Cae) pour juger des crimes de Hissein Habré s’est bel et bien  tenu, raille le camp d’Aminata Touré. Avant de renchérir : « Le procès est achevé et son délibéré est attendu depuis le 11 février 2016. Désormais devenus une cellule de communication dont les objectifs restent obscures, les mêmes avocats qui ont boycotté la salle d’audience des Chambres africaines extraordinaires (Cae)  ont tout de même soutenu leur plainte contre l’ancienne Garde des Sceaux. Ils sont donc plus préoccupés à poursuivre Dr Aminata Touré  qui exerçait sa mission de ministre de la Justice  que de défendre  leur client Hissein Habré accusé du massacre de dizaines  milliers de tchadiens. Dans cet  acharnement judiciaire aux  objectifs inavoués, ils ont perdu en première instance. Nul doute qu’ils succomberont aussi en appel. Voilà ce que recouvre cette campagne de communication aux fins obscures des avocats ”boycotteurs” du procès Hissein Habré. »

Mouhamadou BA  

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