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Affaire Khalifa Sall : autre précédent maudit (Par Mamadou Sy Tounkara)

Le cas du maire de Dakar qui est emprisonné depuis le mois de mars, montre à quel point le Droit est foulé au pied au Sénégal. Cela se fait au vu et su de tous, sans détour ni précaution d’usage.

Le maire Dakar, élu député en août 2017, bénéficie de fait de l’immunité parlementaire, disposition qui figure en bonne et due forme dans la Constitution de la République. Cela veut dire qu’il y a inviolabilité de la personne du député tant que ses collègues n’auront pas voté pour l’en dépouiller. Ceci est un principe indissociable de la République héritée des 144 ans de la colonisation française sur le Sénégal.

En fait, l’immunité parlementaire est une invention anglaise du 14e siècle reprise par la Révolution française de 1789. Les révolutionnaires-constituants cherchaient un moyen de se prémunir de la toute-puissance du Roi Louis XVI. Ainsi, une disposition fut adoptée, qui les faisaient échapper à toute poursuite relevant de leurs travaux.

Cette immunité fait que le député ne peut se trouver en prison ou être poursuivi devant une cour de Justice que lorsque ses collègues votent pour la lever, au risque de me répéter. Pourtant, le maire de Dakar, député, se trouve en prison sans qu’aucune commission parlementaire n’ait jamais statué pour le déchoir de son immunité. Pis, une commission ad hoc vient de se constituer pour lui demander de se présenter devant elle, aux fins de lever cette immunité pour qu’il soit jugé.

Le Sénégal vient de créer ainsi un précédent inédit, maudit, car étant un contre-exemple que personne ne devrait jamais suivre dans le monde entier. Si son immunité est reconnue, l’Assemblée aurait dû voter pour le faire sortir de prison ; s’il est en prison malgré son immunité, inutile de lui demander de la lever car elle n’a pas pu le sauver de la prison. L’absurdité de cette situation renforce son caractère totalement maudit.

Les enjeux sont pourtant énormes. La séparation et l’équilibre des pouvoirs inscrits dans notre Constitution ,apparaissent ainsi comme juste de la littérature d’embellissement et n’ont rien à voir avec la réalité concrète, qui consacre la domination sans partage de l’Exécutif. Notre développement sera impossible tant que l’Exécutif mettra au pas tous les autres pouvoirs et les utilisant pour son renforcement exclusif.

L’instrumentalisation de la Justice est une malédiction en soi. Elle nourrit et entretient un démon qui vous mange votre âme et finira, tôt ou tard, par vous faire subir les mêmes torts.

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