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AFFAIRES POLITICO-JUDICIAIRES La politique, le virus de la machine judiciaire

  • Date: 31 décembre 2015

Décidemment, la politique et le droit ne font pas bon ménage au Sénégal. Chaque fois qu’une affaire politique (par la nature des faits ou par la personnalité des acteurs) atterrit devant la justice, la sérénité du travail des magistrats s’en fait vivement ressentir.

Il en est ainsi de cette affaire Omar Sarr qui, aujourd’hui, fait débat lequel a été relancé par la sortie du Procureur qui a jugé bon d’éclairer la lanterne des Sénégalais sur la question.
Le Procureur devait répondre à une question simple : Monsieur Omar Sarr pouvait-il être poursuivi sans la levée de son immunité parlementaire ? Là-dessus, le parquetier a répondu par l’affirmative et on peut donner du crédit à son argumentaire. La réalité est que nous sommes dans un cas de flagrant délit, et en l’espèce, l’immunité ne joue pas.
Par contre, le Procureur ne peut pas, de ce fait, ouvrir une information judiciaire pour une enquête préliminaire, qui nécessite l’intervention d’un juge d’instruction. Ce serait contradictoire. En effet, lorsqu’une personne est poursuivie pour flagrant délit, le tribunal en flagrance doit être saisi dans les jours qui suivent pour jugement. Parce que l’on suppose que les faits sont suffisamment clairs et précis et qu`il faille aller vite. On le voit, dans son désir de poursuivre Omar Sarr, le Procureur n’est pas allé jusqu’au bout de sa logique. Et on peut se demander pourquoi ?
En effet, ce que l’on ne dit pas assez, c’est que le Procureur est dans l’obligation d’agir. Parce qu’étant dans un rapport hiérarchique avec le ministre de la Justice qui a été saisi par le président de la République en vertu de l’article 619 alinéa 5 du Code de procédure pénale qui parle d’offense au chef de l’État. Le maître des poursuites ne pouvait faire autrement. Car, à défaut, il serait dans l’hypothèse d’une insubordination, ce que peut lui valoir son poste.
Cela veut dire, en termes clairs, que si le président de la République s’estime offensé, le Procureur est obligé de déclencher les poursuites.
En d’autres termes, ce sont, encore les batailles politiques qui s’invitent sur le terrain judiciaire. Et ce n’est pas nouveau. Le Procureur Général, Ousmane Diagne, avait, en effet, donné une conférence de presse à l’époque du magistère de Wade après le départ de son poste pour mettre en exergue ses relations difficiles avec certains ministres de la Justice dont Cheikh Tidiane Sy. C’est dire que ces immixtions du politique dans le judiciaire ne sont pas toujours bien appréciées par le Parquet. Mais, il a peu le choix sauf lorsqu’il se lève pour plaider parce qu’alors, la loi lui reconnait une totale liberté.
Le débat s’est toujours posé au Sénégal du maintien ou non du lien ombilical entre le Parquet, maître des poursuites et le ministère de la Justice qui a l’administration de cette dernière. À la rentrée des Cours et tribunaux en 1986, devant de vaillants magistrats et avocats de la trempe De Carvalho, Leyti Kama, entre autres, feu le bâtonnier Boubacar Guèye avait posé le débat devant le président Abdou Diouf. C’est que ce lien ombilical dérange. Car, il laisse l’opportunité à tout régime politique de choisir qui traduire en Justice et qui, laisser en paix. Et le choix n’est pas toujours innocent. La preuve, mis en demeure tous les deux pour enrichissement illicite, Karim Wade et Abdoulaye Balde n’ont pas le même traitement. Le premier a été mis sous mandat de dépôt alors que le second bénéficie d’un contrôle judiciaire. Cela tient au fait que tout le Parquet sénégalais est sous rapport hiérarchique avec la Chancellerie.
Pire, on retrouve le couple président de la République-ministre de la Justice même devant le Conseil supérieur de la magistrature. Le premier en est le président tandis que le second en assure la vice-présidence. Ce conseil gère la carrière des magistrats du siège c’est-à-dire de ceux qui prononcent les jugements et qui ne sont soumis au rapport hiérarchique dont nous avons parlé. Or, l’Exécutif tient, là, incontestablement une épée de Damoclès sur la tête des magistrats qui peuvent être soumis à des pressions liées, par exemple à leur nomination à des postes de responsabilité notamment dans les régions. Le journaliste Madiambal Diagne avait connu la détentionen 2005 pour avoir dénoncé cet état de fait après une réunion du Conseil supérieur de la magistrature et des affections subséquentes. C’est dire que les faits existent.
Il s’y ajoute que certaines hautes personnalités qui ont commis des infractions bénéficient de libertés provisoires sans jamais que la Justice revienne sur leurs dossiers… Or, comme la politique et l’argent font bon ménage, les histoires de corruption dénoncées par l’ancien bâtonnier Me Mame Adama Guèye ne sont pas de nature à aider la Justice dans sa quête de liberté.
Conséquence de tout ce que nous venons de décrire : La Justice a du mal à être indépendante. On parle beaucoup plus d’autorité judiciaire que de pouvoir judiciaire. Même en France ou les choses semblent mieux fonctionner.
C’est que les batailles politiques ont souvent des ramifications judiciaires parce qu’il y a une forte tendance à instrumentaliser la Justice à des fins politiques. Parce que la loi le permet parfois dans le cadre d’articles liberticides comme l’article 80. Parce que le président de la République est aussi chef de parti et qu’il subit beaucoup d’attaques que toute autre personne. Or, comme tout le monde le sait, les batailles politiques donnent lieu à des excès de toutes sortes pour décrédibiliser l’adversaire.
C’est dire qu’une réflexion de fond doit être menée à ce niveau pour que les régimes politiques qui arrivent au pouvoir ne soient pas toujours obligés de recourir à Dame Justice pour régler des comptes politiques. On l’a malheureusement observé de Senghor à Macky en passant par Diouf et Wade. Malheureusement, l’histoire du Sénégal est émaillée de ses affaires judiciaires aux forts relents politiques.
Sous Senghor par exemple, les évènements de 1962 avec l’emprisonnement du président du Conseil Mamadou Dia a marquéà jamais la vie politique sénégalaise. Et pas toujours de bonne manière. Il en est de même de l’Affaire Me Babacar Sèye du nom de ce haut magistrat assassiné en 1993, la veille de la proclamation des résultatsde la présidentielle.
Autant de raisons de créer toujours des passerelles pour les conditions d’un dialogue politique continu entre l’opposition et le pouvoir. Afin de maintenir en permanence une adversité saine dans le paysage politique.

Abdoulaye Diop

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