SOCIETE

Air France condamné à 156.000 euros d’amende pour discrimination d’un salarié en raison de son origine étrangère

  • Date: 8 septembre 2015

commandé le 4 septembre dernier à verser une amende de 156.000 euros dont 136.244 euros de rattrapage de rémunération pour avoir discriminé un salarié en raison de ses origines. La société est également tenue de rémunérer l’employé, toujours en poste, sur la base d’un statut de cadre.

L’employé pouvait prétendre au statut de cadre

Selon L’express qui relate l’affaire, les faits remontent à 2006. A cette époque, un salarié devenu d’expert méthode-management de projets à la direction qualité sécurité-environnement et développement durable grâce à un avancement interne, qui office depuis neuf ans au sein de la compagnie aérienne, fait part de son souhait d’obtenir un statut de cadre. Un statut « obtenu par ses collègues » auquel il peut prétendre grâce à l’exercice de ces fonctions précise son avocat Me Rachid Brihi.

Pour ce faire, il entreprend une démarche pour régulariser  sa situation, en vain. En 2009, l’employé, qui considère avoir été victime d’une discrimination en raison de ses origines maghrébines ou de ses activités syndicales saisit ainsi conseil des prud’hommes en 2009. Sa demande est rejetée, la justice estimant que l’employé de ne fournit « aucun élément de faits susceptibles d’établir qu’il aurait été victime d’une discrimination en raison de son origine ethnique » souligne le quotidien.

La compagnie aérienne fera appel de la décision

Dans son arrêté, la Cour d’Appel de Paris, qui a une interprétation différente juge ainsi que la compagnie était « incapable de justifier cette situation par des éléments objectifs étrangers à toute forme de discrimination », estimant que le salarié, le seul d’origine étrangère de son équipe qui ne soit pas classé cadre, a « fait l’objet d’une inégalité de traitement à raison de son origine étrangère et ou de son engagement syndical ». De son côté, la compagnie, qui n’avait pas contesté la situation de son employé lors du précédent procès avançant notamment le fait que celui-ci a déjà fait l’objet d’avancements dans sa carrière a indiqué qu’elle comptait porter l’affaire devant la Cour de cassation.

Source: 20 minutes

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