Education

Annulation de l’arrêté ministériel par la Cour suprême- les élèves-maîtres demandent leur réintégration et une indemnisation

  • Date: 28 septembre 2015
 La Cour suprême a tranché en faveur des élèves-maîtres exclus pour fraude, en 2014, en annulant l’arrêté ministériel. Aujourd’hui, les mis en cause demandent leur réintégration dans le circuit en plus d’une indemnisation. Mais le ministère de l’Education compte aller jusqu’au bout dans cette affaire et précise que la Cour a tranché sur la forme et non sur le fond.

En juillet 2014, quelque 690 élèves-maîtres avaient été exclus des centres régionaux de formation des personnels de l’éducation pour ‘’fraude’’ par le ministre de l’Education Serigne Mbaye Thiam. Depuis, ils avaient engagé une bataille judiciaire pour être réintégrés dans ces dits centres. Ils viennent de remporter une victoire importante, car la Cour suprême a cassé l’arrêté portant annulation de l’admission des 690 maîtres. Forts de cette décision, ils réclament leur réintégration et le départ du ministre Serigne Mbaye Thiam.

Selon Mamadou Dia, coordinateur du collectif des élèves maîtres, la Cour leur a donné raison, suite aux deux recours qu’ils ont introduits et après cinq audiences. ‘’C’est une victoire que nous allons dédier à la justice sénégalaise. Nous demandons quatre choses : que nous soyons réintégrés dans la fonction publique, c’est-à-dire reprendre la formation ; que nous soyons indemnisés ; que le ministre, comme il l’avait fait au début du problème, refasse le tour des organes de presse pour demander pardon à ces 690 familles, parce qu’il nous a insultés, en nous taxant de voleurs et de fraudeurs. Parmi nous, il y en a qui sont décédés. Il n’a qu’à rendre le tablier’’, a dit M. Dia.

‘’Un véritable camouflet pour le gouvernement’’

Pour Mamadou Lamine Dianté, secrétaire général du Grand Cadre, cette décision de la Cour suprême ne les surprend pas. Car l’accusation ‘’n’est pas fondée’’. ‘’On ne peut pas surprendre les gens pendant le concours et pendant l’examen et attendre cinq mois après pour faire croire aux Sénégalais que les élèves admis ont fraudé. C’est inédit dans l’histoire de l’éducation sénégalaise. Quand ils sont venus nous voir, on a senti qu’ils sont animés de bonne foi et qu’on veut les sacrifier. Cette annulation est un véritable camouflet pour le gouvernement du Sénégal et justice est rendue. En parlant d’excès de pouvoir de la part du ministre, cela nous conforte dans notre position sur la gestion du système éducatif. Ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Parce que toute la gestion du ministère est un excès de pouvoir’’, estime Mamadou Lamine Dianté.

A l’en croire, ces maîtres ont subi des préjudices à la fois moraux, sociaux et professionnels. Parce que, dit-il, aujourd’hui, ils devaient déjà être des fonctionnaires depuis janvier 2015. ‘’Ils ont déjà perdu 9 mois de salaires. Ils devaient aussi se préparer à intégrer la fonction publique, à partir du mois d’octobre. Préjudice social, parce qu’ils ont été jetés en pâture devant tous les Sénégalais. Il y en a parmi eux qui ne sont pas retournés chez eux. Ils doivent être indemnisés à la hauteur des préjudices qu’ils ont subis, mais également intégrés dans leur droit, en rejoignant la formation’’, a-t-il souligné.

‘’Les empêcher d’entrer dans le système’’ 

Du côté du ministère, on compte aller jusqu’au bout dans ce dossier. ‘’Le ministère a pris acte de l’arrêt de la Cour suprême, tout en constatant que cette Cour a statué sur la forme et non sur le fond. Parce que sur le fond, même leur avocat au cours de l’audience a reconnu qu’il y a eu fraude. Les faits de fraude sont constants et avérés. C’est dans la procédure utilisée par le ministère, pour non seulement les enlever, mais aussi les remplacer que la Cour a eu à donner raison aux élèves-maîtres’’, précise le Directeur de la communication du ministère de l’Education.

Selon Mouhamed Diagne, quand le ministre de l’Education nationale a pris cette décision, c’était pour préserver les intérêts du système. Parce que ces 690 élèves-maîtres avaient pris la place d’autres Sénégalais qui avaient réussi. ‘’Ce sont des gens qui ont acheté leur admission et qui ont fait plus de 100 fautes dans  l’épreuve de dictée qu’on leur avait donnée. Cela veut dire que si ces gens-là étaient dans le système aujourd’hui, on ne pourrait pas parler d’enseignants de qualité. Si nous n’avons pas d’enseignants de qualité, nous n’aurons jamais d’enseignement de qualité. Donc, il faut qu’on lutte contre cette absence de transparence dans le système. Il l’a fait pour préserver les intérêts des élèves et parents d’élèves qui ont droit à un enseignement de qualité’’, a-t-il dit.

Pour le moment, le ministère attend l’arrêté notifié par écrit de la Cour suprême pour connaître la marche à suivre. ‘’Jusqu’à présent, la notification est verbale. Dans ce dossier-là, le ministère ira jusqu’au bout pour défendre les intérêts du système. Ils disent que la Cour suprême a ordonné qu’on les reprenne, mais la Cour n’a encore rien ordonné, puisqu’on n’a pas vu d’arrêt. Je pense que si nous pouvons utiliser d’autres formes pour les empêcher d’entrer dans le système, évidemment le ministère, conformément aux textes de droit et aux procédures en vigueur, fera tout pour que ces gens-là, qui n’ont pas droit à ce qu’ils réclament, restent dans leur état’’.

Serigne Mbaye Thiam avait trouvé que le concours organisé en 2013 était entaché de fraudes. ‘’Après vérification systématique des notes des 2 545 candidats de la base de données de la Direction des examens et des concours déclarés admis au concours, 690 ont vu leurs notes revues à la hausse, soit 27,11%’’, expliquait-il au cours d’une rencontre avec la presse.

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