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Antoine Diome sur l’irrecevabilité de partie civile de l’Etat : « Nous nous sommes retrouvés dans cette procédure sur invitation de la défense »

Qui de la mairie ou de l’Etat du Sénégal doit être partie civile au procès de Khalifa Sall ? Seul le tribunal peut apporter une réponse à cette interrogation. En attendant que le juge Lamotte se prononce, les deux parties restent divisées sur la question. Chacun pense qu’il doit être le seul à se constituer partie civile.

La constitution de partie civile de l’Etat dans le procès de Khalifa Sall a encore fait l’objet de discussion, hier. Ce sont les avocats de la défense qui ont ouvert le bal, et c’est pour dire que l’Etat n’a pas sa place dans ce dossier. Me Borso Pouye a, lors de sa prise de parole, déclaré : « l’Etat du Sénégal n’a pas sa place ici. Je pense que nous sommes tous dotés d’un bon sens. Il ne s’agit pas de deniers publics, mais de deniers provenant de la mairie de Dakar ». A l’en croire, les percepteurs qui sont, là devant le tribunal, on les appelle certes des percepteurs du trésor public mais, dit-elle, c’est des percepteurs municipaux. « L’Etat n’a pas sa place ici. Par contre, la ville de Dakar a intérêt à agir. Le seul intérêt à agir pour l’Etat du Sénégal, c’est d’avoir la tête de Khalifa Sall. Donc, l’Etat du Sénégal ne peut pas se constituer partie civile. La commune est gérée par les élus pour les populations. Il ne s’agit pas de deniers publics encore une fois », a encore dit Me Borso Pouye. Par la suite, Me Ndèye Fatou Touré, Me Moustapha Ndoye, entre autres avocats de la défense, ont tous abondé dans le même sens que Me Borso Pouye. Les robes noires ont demandé au tribunal d’écarter l’Etat de ce procès. De l’autre côté, le parquetier estime que l’Etat doit bel et bien être présent dans ce procès parce qu’ayant subi un préjudice. « Quand il s’agit de mettre en place une caisse d’avance, on est allé chercher le receveur municipal pour lui dire vous êtes l’Etat, donnez nous l’argent. Quand il s’agit de prendre, l’Etat est concerné mais, quand il s’agit de rembourser, ils disent qu’on n’est pas concerné », a dit Serigne Bassirou Guèye selon qui, la Ville de Dakar n’a pas présenté des pièces suffisantes pour figurer dans cette procédure. Par contre, dit-il, l’agent judiciaire de l’Etat est là parce que l’Etat a subi un préjudice.

Me Yérim Thiam : « le préjudice ne s’arrêtera pas à 1,8 milliard »

Même son de cloche chez Antoine Diome, agent judiciaire de l’Etat. « On est sur la défense des intérêts de l’Etat. Et si vous aviez visité le décrété portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, même en matière domaniale et fiscale, c’est l’agent judiciaire de l’Etat qui est compétent », a-t-il dit. Avant d’ajouter : « depuis avant-hier, on nous reproche de faire une intrusion dans cette procédure. Je me demande s’il y’a eu une transformation procédurale de ce dossier. Nous nous sommes retrouvés dans cette procédure sur invitation des avocats de la défense. C’était le 7 mars lors des inculpations contre les prévenus. Le 23 mars 2017, nous ne nous étions pas encore constitués partie civile. C’est le 30 mars que nous nous sommes constitués partie civile. Mon collègue Mafal fall m’a notifié une demande aux fins de mise en liberté provisoire des prévenus en date du 23 mars 2017. A cette date précise, l’agent judiciaire de l’Etat n’était pas encore constitué. Donc, ceux qui vous demandent de nous mettre en dehors de cette procédure sont les premiers à nous y inviter ». Les avocats de l’Etat ont pris la balle au rebond en soutenant que la défense a peur de l’agent judiciaire qui, selon Me Moussa Felix Sow, est également un redoutable parquetier. Pour terminer, Me Yérim Thiam, aussi avocat de l’Etat, a martelé que l’Etat a subi ne serait-ce qu’un préjudice moral. « Ces prévenus sont poursuivis pour escroquerie portant sur des deniers publics, faux et usage de faux. Pour le faux, tous les mois vous donnez à l’Etat du Sénégal de faux documents pour décaisser de l’argent. Vous ne pensez pas que moi qui ai reçu ces faux documents pour vous remettre de l’argent, n’est-ce pas que j’ai subi un préjudice ne serait-ce que moral ? », s’est-il interrogé. La robe noire a même anticipé les débats de fond, disant que le préjudice ne s’arrêtera pas à 1,8 milliard.

Cheikh Moussa SARR

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