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ARBITRAGE ET MEDIATION : Une justice privée pour les affaires

L’arbitrage est une justice privée qui permet à deux parties signataires d’un contrat, en cas de litige, de trouver une solution à leurs problèmes, grâce à la clause compromissoire inclue dans le contrat. L’arbitrage tend de plus en plus à être une manière de régler les différends dans le commerce international, sans avoir à recourir à la justice pénale ou aux Cours et tribunaux. Le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de la chambre de commerce de Dakar (Camc), s’est à cet effet, lancé dans une plus grande sensibilisation et une meilleure communication sur ses activités qui, durant ses huit ans d’existence, se sont déroulées en interne. Pour sa dernière sortie, le Camc a organisé dans le cadre de ses cycles de formation, un séminaire sur la procédure d’arbitrage et les techniques de rédaction des sentences arbitrales, à l’intention d’avocats, de magistrats, de conseillers juridiques, d’arbitres, d’huissiers et de comptables. Le séminaire sur l’arbitrage et les techniques de rédaction des sentences arbitrales, qui s’est tenu à Saly Portudal, a permis aux participants de mettre en lumière la philosophie d’arbitrage internationale et d’arbitrage interne, en même temps qu’il dévoilait les procédures judiciaires à remplir par les parties intéressées.
LITIGES – Rôle du centre d’arbitrage : Le facilitateur qui gagne à se faire connaître

Créé en 1998, le Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation (Camc) se positionne aujourd’hui. «Après la Cour d’arbitrage d’Abidjan, nous pouvons dire que nous sommes parmi les premiers de la sous-région», affirme le président Chérif Mbodj. «Nous avons une existence de huit ans. Et cette période, le centre a organisé des procédures d’arbitrage institutionnelles. Nous avons eu à organiser plus d’une vingtaine de sentences.» Des sentences qui concernent un certain nombre de litiges et principalement «les affaires commerciales qui concernent des opérateurs économiques, des entreprises privées surtout. Et les sentences concernent les domaines des affaires des litiges entre des sociétés, dans les divers secteurs d’activités comme les entreprises de travaux publics, les banques dans le domaine commercial, industriel, c’est pratiquement tout le secteur de la vie économique, à l’exception du maritime», étale M. Mbodj, qui ajoute que «l’une des affaires sur lesquelles les arbitres sont en train de travailler est le litige qui porte sur plus de 10 milliards de francs Cfa. Le Centre d’arbitrage, depuis sa création, a eu à connaître des litiges dont les montants tournent autour de dix millions, cent millions, ou cinq cent millions de francs Cfa».

Le travail du Centre d’arbitrage s’est fait plutôt en interne durant ces huit dernières années. D’où le besoin de mieux se faire connaître.

«C’est vrai que l’arbitrage ce n’est pas une matière comme les autres. On ne peut pas faire de vulgarisation comme on vendrait du lait ou du café, ou des fruits. On ne le souhaite à personne, mais on présume que dans chaque contrat, dans chaque transaction, il peut y avoir des conflits, des différends entre les parties. Nous essayons de sensibiliser les acteurs et, depuis huit ans, nous avons organisé plusieurs séminaires et des campagnes d’information et à l’heure actuelle, avec l’appui de la banque mondiale, du Ppip, nous organisons ce séminaire. Il sera suivi d’une campagne de promotion en direction des acteurs économiques, des entreprises et au-delà.»

N’empêche qu’il y a des difficultés survenant des questions récurrentes comme le prix de l’arbitrage. Certains se demandent si les jugements et les sentences rendus ont la même valeur juridique que celles qu’un juge étatique peut rendre. Généralement, il y a une certaine méfiance, due surtout à des problèmes de communication et de compréhension. «C’est pour cela d’ailleurs que nous avons maintenant pris conscience qu’il faut aller en direction des médias. D’habitude nous organisons des séminaires sans la presse, mais on nous a suggéré de les rendre visibles.»

Doté de plus de 120 arbitres et, médiateurs, agréés, choisis pour leur expertise, reconnus par leurs pairs dans leurs domaines respectifs de spécialité, le Camc s’apprête à dérouler une campagne nationale de communication et de sensibilisation pour inciter davantage les personnes morales de droit public et les opérateurs économiques des secteurs formels et informels à généraliser l’utilisation de la clause compromissoire dans tous les contrats qu’ils passent dans le cadre de leurs activités quotidiennes.


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