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Arrêté Ousmane Ngom: Amnesty va saisir la Cour suprême

Amnesty International Sénégal juge anticonstitutionnel l’arrêté Ousmane Ngom qui interdit systématiquement toute manifestation politique au Centre-ville. Son Directeur exécutif, Seydi Gassama compte vont saisir dès la semaine prochaine la Cour suprême. 

« Cet arrêté constitue une violation totale des droits constitutionnels des Sénégalais », déplore Seydi Gassama, Directeur exécutif d’Amnesty Sénégal. « C’est la Constitution qui proclame le droit de manifester. Cette liberté est contenue aussi dans beaucoup de traités que le Sénégal a ratifiés. C’est une liberté que la Constitution a garantie. On ne doit restreindre ces libertés que dans des situations exceptionnelles », déclare-t-il.

Pour rappel, l’arrêté Ousmane Ngom, de 2011, interdit les manifestations à caractère politique dans l’espace entre l’avenue Malick Sy et le Cap Manuel (Centre-ville). Ce texte a poussé le préfet de Dakar à interdire la manifestation de l’opposition, mardi dernier, et permis aux forces de l’ordre de la réprimer sévèrement.

Selon M. Gassama, cet arrêté doit être abrogé. « Au niveau de la Société civile, nous avons mené la réflexion et nous avons chargé nos avocats de mener les recours qu’il faut pour abroger cet arrêté. Très bientôt nous allons saisir la juridiction compétente avec tous les arguments de droit qu’il faut pour obtenir l’abrogation de cet arrêté. Si la Cour suprême est courageuse et dit le droit, nous obtiendrons son abrogation. D’ici à la semaine prochaine, au plus tard, nous allons saisir la Cour suprême », a-t-il promis.

Cette loi est certainement l’une des lois les plus contestées au Sénégal depuis sa publication le 20 juin 2011. « Cette loi pose le principe de la liberté des réunions et des manifestations sur la voie publique », soutient le défenseur des droits de l’homme.

Du président Abdoulaye Wade à Macky Sall, les préfets de Dakar se sont toujours cachés derrière cet arrêté pour interdire tout rassemblement à caractère politique au Centre-ville. « Cet argument est jugé fallacieux et anticonstitutionnel, non seulement par l’opposition, mais aussi par des organisations des droits humains », note Gassama.

Khady Thiam COLY

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