SOCIETE

Attribution provisoire d’un marché de véhicules : La Ccbm engage le combat devant l’ Armp

  • Date: 13 septembre 2015

La Ccbm n’a pas encore baissé les bras. Elle a adressé, le 11 septembre 2015, un recours devant le Comité de règlement des différends (Crd), au président du Comité de règlements des différends de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp). Cela pour l’inviter à l’arbitrage afin de les rétablir dans leurs droits, à la suite d’une correspondance du Men (Ministère de l’éducation nationale) du 07 septembre et la publication de l’attribution provisoire parue dans le journal «Le Soleil» du 08 septembre 2015, du marché relatif à l’acquisition de 23 véhicules 4×4, 63 véhicules Pick-Up, 11 véhicules berlines au profit de ce ministère.

La Ccbm dit avoir adressé, par lettre datée du 07 septembre 2015, un recours gracieux au Men conformément à l’article 89 du décret portant Code des marchés publics pour lui demander de l’édifier sur les considérations de droit et de faits qui l’ont amené à écarter ses offres. Mais, Assane Ndiaye, directeur d’exploitation de Ccbm Industries- Espace auto, lui a déploré l’attitude dudit département ministériel sur la forme et sur le fond.

«Sur la forme, notre surprise a été grande de constater qu’aucune réponse précise n’a été apportée à notre recours gracieux par sa lettre datée du 10 septembre 2015. En effet, le Men n’a nullement précisé ce qu’il nous reprochait pour nous permettre de nous défendre et de lui apporter les réponses techniques appropriées. Cette pratique du Men constitue une défaillance au respect du droit de la défense qui est un principe général du droit. Car, le caractère laconique de ses réponses ne garantit nullement le principe de transparence prévu par le Code des obligations de l’administration», indique-t-il.

Et «sur le fond, le Men affirme que nous ne sommes pas conformes pour le lot 1. Cette affirmation est contraire aux faits et le Crd peut le constater en faisant le parallélisme entre les spécifications techniques prévues dans le cahier des charges et notre offre technique. Notre entreprise a respecté toutes les spécifications techniques prévues dans ce cahier des charges».

Par ailleurs, M. Ndiaye dit que la Ccbm «avait relevé dès la publication du Dao (Demande d’appel d’offres) que celui-ci était orienté exclusivement vers des modèles commercialisés par l’entreprise Cfao Motors tant pour le lot 1 que pour le lot 2. Ainsi, pour dénoncer cette discrimination, nous avons saisi par lette en date du 09 juin 2015, le Men pour lui demander de modifier certaines spécifications techniques et principalement celle relative au ‘’Diesel atmosphérique’’ qui favorisait Cfao Motors seul concessionnaire à commercialiser ce type de moteur. Nous ne comprenons pas pourquoi notre entreprise a été exclue de ce marché dans la mesure où l’homologation soulevée par le Men ne constitue nullement une spécification technique».

Dans sa correspondance, la Ccbm d’interpeler l’Armp qui juge-t-elle «doit savoir que les faits sont récurrents. En effet, curieusement, à chaque fois qu’il s’agit d’un marché qui dépasse le milliard de francs, des tentatives d’écarter Ccbm sont notées. Nous précisons que Ccbm est le seul concessionnaire qui dispose d’une usine d’assemblage qui lui permet d’adapter les types de véhicules selon les besoins du marché dans le respect des normes internationales. Nous pensons qu’il y a un non dit, si bien qu’il est légitimement fondé de se demander si la Dao n’a pas fait l’objet d’une orientation sur une marque bien précise. C’est pourquoi, sur ce point précis, nous estimons qu’il convient de faire mener les enquêtes nécessaires par vos services compétents eu égard au conflit d’intérêt exclu en matière de marchés publics».

«Aussi pour les raisons que voilà, nous sollicitons votre arbitrage pour nous rétablir dans nos droits comme nous l’autorise l’article 90 du décret N°2014 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics, d’autant que nous sommes conformes et moins disant par rapport à l’offre de l’attributaire provisoire Cfao Motors qui est de 638 millions tandis que la nôtre est de 549 millions soit une différence de 88 millions F Cfa».

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