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Au-delà des faits- L’État a le dos au mur dans l’Affaire Karim

  • Date: 2 février 2016

Le droit n’est pas la politique. Et la politique n’est pas non plus le droit. Le droit est normatif, abstrait, la politique est un rapport de force qui se traduit souvent en stratégie pour accéder au pouvoir ou pour y maintenir. En conséquence, quand la politique se mêle au droit, on assiste à un imbroglio qui écarte toute sérénité.

Il en est ainsi de l’Affaire Karim Wade. C’est un dossier judiciaire, mais pas comme les autres. La preuve, il a fallu réactiver une cour vieille de 30 ans et que tout le monde avait oublié. Au point d’ailleurs que l’ancien ministre et avocat Doudou Ndoye soutienne qu’elle a été supprimée parce que ne figurant pas dans l’ordonnancement judiciaire au Sénégal. L’État et ses avocats pensent le contraire car le délit d’enrichissement illicite existe bel et bien dans le Code pénal en son article 163 bis.

L’affaire Karim a cette originalité de juger un ancien Ministre d’État non pas devant la Haute cour de justice mais devant la Crei. Les experts entrent dans un débat ou les appartenances politiques des uns et des autres dictent la nature des arguments à avancer. Et là encore, le Peuple n’y comprend rien.

Karim reste pendant 6 mois, le délai normal de détention préventive et une deuxième mise en demeure lui est servie, pour finalement le maintenir en détention pendant 23 mois. Un record. Ses partisans parlent « d’otage politique », l’État avance l’argument de la reddition des comptes, une exigence de démocratie. Il commence à bénéficier d’un capital de sympathie au sein de l’opinion qui en dit long sur la réprobation d’une bonne partie de celle-ci. C’est le troisième point de polémique.

Finalement, les charges à lui imposées passent de 694 milliards à un peu plus de 100 milliards. Le compte de 47 milliards de Singapour reste introuvable, l’aéroport de Malabo ne lui appartient plus, DPW aussi… Le malaise est palpable au sein  du Parquet ou le Procureur spécial a été remercié pour des raisons non élucidées. D’autant plus que même les bijoux de son épouse décédée ont été exposés.

Entre-temps, le Parti démocratique sénégalais (Pds) auquel il appartient organise des primaires et font de lui leur candidat à la prochaine présidentielle sans se soucier du fait qu’il peut perdre ses droits civiques à la suite d’une condamnation. L’opinion s’interroge et se demande ce à quoi elle est en train d’assister. S’agit-il d’une bataille judiciaire ou politique ? La réponse n’est pas aussi difficile qu’on ne le croit. Le droit se mêle ici de politique et le cocktail ne peut qu’être explosif.

La preuve, l’avis du Groupe de travail des Nations-Unies se prononçant sur le caractère arbitraire de la détention préventive de Karim et la nécessité pour l’État du Sénégal de trouver un mode de compensation, selon les propres mots d’un des experts interrogés sur Rfi, en dit sur la profondeur du malaise soulevé par cette affaire. Les experts sous-entendent-ils que Karim doit être libéré comme semblent le penser ses avocats et même la Pr de droit Amsatou Sow Sidibé, Conseiller spécial du Président Macky Sall ? Ont-ils violé le principe de l’égalité des armes et la balance des intérêts comme le soutiennent les avocats de l’État ? Là aussi, les Sénégalais n’y comprennent pas grand-chose.

Dans cette affaire, en effet, tout le monde s’en prend à tout le monde. D’ailleurs, Mme Sidibé vient de subir des attaques très virulentes de la part des jeunes apéristes du Cojer qui demandent même au président Sall de la démettre de ses responsabilités de Conseiller. C’est là le dernier point de polémique parmi tant d’autres dont nous avons énumérés certains qui nous semblent les plus importants, sur une affaire qui prend les allures d’un dilemme pour le chef de l’État. Si Karim est libéré, l’État sera discrédité et les conséquences politiques peuvent être graves pour le parti majoritaire. Si Karim reste en prison, les Nations-Unies vont considérer que le Sénégal a manqué à ses obligations internationales dans une affaire de respect des droits humains. L’Avis, même s’il n’est pas assez précis, engendre une « obligation de compensation » qui ne signifie rien d’autre que la libération du fils de Me Wade sans entrer dans les débats techniques de hiérarchie des normes et du caractère contraignant ou non de l’Avis des experts des Nations-Unies.

L’État a certes gagné en interne en réussissant à faire condamner Karim Wade, mais il a perdu au plan international. Il pourrait aussi perdre la bataille d’opinion au Sénégal du fait de sa position presque toujours désavantageuse par rapport aux points de discorde et de polémique énumérés. L’État a ainsi le dos au mur.

Il nous semble dès lors plus sage pour l’État de s’orienter vers l’examen des conditions techniques de libération de Karim Wade mais aussi de procéder aux retouches nécessaires  à un bon fonctionnement de la Crei qui inclura le respect des principes de la présomption d’innocence et du double degré de juridiction.

Il ne s’agit pas ici de dire que Karim Wade est un délinquant financier ou non. L’essentiel est de savoir qu’il a été mal jugé. Il y a une différence entre le fait d’être coupable ou non et celui d’être bien ou mal jugé. En confondant ses deux paramètres, on tombe dans des polémiques, les unes après les autres, sans fin. La détention préventive a été trop longue, la présomption d’innocence a été foulée au pied par le renversement de la charge de la preuve et le double degré de juridiction n’existe pas. Le groupe des experts du Groupe de travail des Nations-Unies ne disent pas autre chose.

On ne pourra jamais savoir si Karim est réellement coupable ou non, si les conditions de son jugement ne garantissent pas des droits les plus élémentaires notamment de défense.

Toutefois, pour la Justice sénégalaise, le dossier est clos parce que bénéficiant de l’autorité de la chose jugée. Mais, pour les Nations-Unies, il faut « compenser » la détention préventive abusive.

L’État reste, cependant, souverain et peut continuer à ignorer cet Avis, à ses risques et périls…

Assane Samb

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