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BROUILLE ENTRE MAGISTRATS ET AVOCATS La Justice au banc des accusés

Sale temps pour la Justice sénégalaise. La dernière rentrée solennelle des Cours et Tribunaux a été l’occasion pour le président de la Cour suprême et le bâtonnier de l’Ordre des avocats, de se livrer à une passe d’armes qui en dit long sur la profondeur des dissensions entre ces praticiens du droit. Le tout devant le président de la République, garant de la Constitution, donc, le Juriste en chef.

Il faut reconnaitre que la brouille ne date pas de ce début janvier mais de l’époque où l’ancien Bâtonnier, Mame Adama Guèye, avait dénoncé l’ampleur de la corruption au sein de la magistrature soulevant l’ire de ces derniers. Une plainte avait même été déposée devant la Cour d’appel. Une situation inédite où il sera demandé, à des magistrats chargés de trancher le conflit, d’être juges et parties. Ce qui serait incohérent.

Qu’à cela ne tienne, le feu couve sous les cendres. Au point de compromettre le climat de sérénité qui devrait prévaloir lors de la rentrée des Cours et tribunaux, un instant unique de réflexion qui portait, cette année, sur le contrôle de légalité au niveau des Collectivités locales.

Nous sommes loin du temps où, comme dans l’Armée, la magistrature jouissait d’une sorte « d’immunité » de fait qui la hissait au-dessus des mêlées. Malheureusement, Thémis, la fille d’Ouranos, dieu grecque du ciel, a été atteinte dans son honneur au point de rendre encore plus actuelle cette déclaration de André Gilbert, ancien Conseiller à la Cour suprême du Sénégal pour qui, « cette déesse (…) après un long Office, entreprit un jour de se contempler : elle délaissait le glaive terrifiant qui armait l’un des mains, la branche qui encombrait l’autre, dénouait le bandeau qui l’aveuglait et l’alourdissait tout à la fois, tous attributs dont l’avait affabulée des allégoristes mal inspirés, puis levant les yeux sur le miroir du temps, n’y trouvait que le reflet d’un visage alourdi, déformé, vieilli ».

Ce haut magistrat décrivait déjà, à l`époque de la naissance de l’Ums, une « crise de la Justice » sans jamais se douter des proportions qu’elle allait prendre, aujourd’hui. En effet, il ne s’agit plus seulement de procédures lentes, de la nécessaire adaptation aux technologies nouvelles, d’impunité, etc. mais simplement de moralité des hommes qui animent la Justice. Quel débat de bas étage. Qui l’aurait cru ? Pourtant, le tonitruant avocat, Me El Hadji Diouf, avait aussi accusé les magistrats de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) des mêmes maux. Ce qui lui a valu une procédure judiciaire et même une suspension qui n’est pas exécutoire du fait de l’appel.

Certes, oui, une femme-magistrat avait été piégée et enregistrée chez elle en train d’exiger une certaine somme d’argent et qu’elle a même été envoyée à la retraite. Et que l’avocate-politicienne, Aissata Tall Sall, avait elle aussi laissé entendre que lors de son procès contre son adversaire, Racine Sy, des magistrats n’avaient pas respecté ce que l’on peut appeler l’ethnique judiciaire. Et on avait deviné…

Mais personne ne pouvait se douter que le phénomène avait pris des proportions inquiétantes même si, par ailleurs, des brebis galeuses, il y en a dans tous les corps de métiers. Et que les avocats ne sont pas eux-aussi exempts  de toutes reproches. Car, non seulement ils doivent y mettre la manière dans la formulation des critiques, mais ils sont aussi accusés, parfois, d’être des « porteurs de valises ».

Entendons-nous bien. Il ne s’agit nullement, pour nous de laisser penser que tout le monde est corrompu au sein de ces magistrats dont la plupart abat un travail de titan, chaque jour au gré des audiences, au pénal, civil, commercial, administratif, droit du travail, etc. Nous leur devons une fière chandelle. Cependant, un seul magistrat corrompu serait de trop. Les erreurs judiciaires sont impardonnables. Surtout quand une « erreur » est provoquée, ce qui en fait une bêtise. Rappelons avec Rochefoucauld que : « L’amour de la justice n’est en la plupart des hommes que la crainte de souffrir l’injustice ».

Me Tall ne serait pas Maire de Podor, aujourd’hui, si les juges de la Cour d’appel n’avaient pas rectifié le tir. Avec les conséquences inimaginables que l’on sait.

C’est pourquoi, cette brouille entre avocats et magistrats pose deux problèmes de fond : Comment faire pour moraliser davantage la profession de magistrat et comment améliorer les relations entre magistrats et avocats après cette crise dans le souci de ramener la sérénité.

Et pour ce faire, il faudra penser à renforcer la formation, à adapter les méthodes de travail aux nouvelles technologies, à multiplier les corps de contrôle internes et externes mais surtout à améliorer les statuts par des salaires décents et des indemnités de toutes sortes afin de les mettre à l’abri. Le travail de réflexion doit être entamé avec l’appui de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) dont les juristes à la tête sont soucieux de l’indépendance, de la crédibilité et de l’honorabilité de leur corps. Nous n’avons pas de doute qu’ils pourront faire à l’État les propositions idoines pour obvier les difficultés énumérées.

Quant à la crise qui pollue l’atmosphère entre avocats et magistrats, il faudra, à notre avis, ne pas donner trop d’importance à la voie judiciaire. Ce serait  même maladroit de demander à des magistrats de connaitre du litige entre leurs collègues et un ou des avocats.

Il faut une médiation sous la houlette de l’Assemblée nationale, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et bien d’autres instances capables de se faire écouter.

Certes, des conflits entre ces deux représentants de la Justice ont toujours existé, mais dans des proportions moindres, au niveau des audiences. Le bâtonnier jouait alors le rôle de médiateur et réussissait à faire ramener la sérénité.

Mais, un conflit d’une telle dimension exige aussi l’entregent du ministère de la Justice garant du service public de la justice.

Au lieu de chercher à défendre un camp, il serait heureux de travailler à restaurer la confiance des populations, qui d’après une enquête du Réseau africain des droits de l’homme (Radi) a été largement entamée. C’est dommage que nombre de Sénégalais n’auraient plus confiance en la Justice.

Thémis qui a fêté ses 2 mille ans, serait-elle aussi répugnante ?

Assane Samb

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