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Bruxelles accuse Google d’abus de position dominante avec Android

En confirmation de ce qu’avait révélé Le Monde mardi 19 avril, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a annoncé, mercredi 20 avril, avoir envoyé un acte d’accusation en bonne et due forme (un settlement of objections, « SO » dans le jargon bruxellois) contre Android, le système d’exploitation de Google, qui équipe 80 % des smartphones dans le monde. La Commission soupçonne le groupe américain d’abus de position dominante avec cette couche logicielle utilisée par des centaines de milliers de développeurs d’applications.

Que reproche Bruxelles à Google ?

Au moins trois choses. D’abord, que Google exige des fabricants de mobiles utilisant Android qu’ils pré-installent aussi le moteur de recherche Google par défaut sur la machine, ainsi que le navigateur Chrome, en échange de la possibilité d’utiliser le magasin d’applications Google Play.

« La conséquence, c’est que nous avons constaté que des constructeurs et des opérateurs mobiles se retenaient de proposer par défaut un autre moteur de recherche que celui de Google », a précisé Mme Vestager, mercredi.

Deuxième reproche : Google, selon Bruxelles, empêcherait les constructeurs qui voudraient pouvoir proposer Google Play ou Google Search sur leurs machines, d’y installer une version modifiée d’Android,« alors qu’Android est un logiciel ouvert [que les développeurs peuvent modifier à leur guise] » précise Mme Vestager.

Enfin, Google utilise des incitations financières « significatives » aux opérateurs et aux constructeurs qui acceptent d’installer de manière exclusive le moteur de recherche Google. Selon Mme Vestager :

« Un secteur internet mobile concurrentiel est d’une importance grandissante pour les consommateurs et les entreprises en Europe. Notre enquête nous amène à la conclusion que le comportement de Google restreint le choix des consommateurs, concernant les applications et services, et freine l’innovation, en infraction avec les lois antitrust de l’UE. Ces lois s’appliquent à toutes les sociétés actives en Europe. »

Que risque Google ?

Cette étape de la procédure, le « SO », n’a rien d’anodin. Elle signifie que la Commission est arrivée au bout de son enquête et qu’elle se tient prête à prendre des sanctions. À moins que dans sa réponse, la société incriminée ne trouve des arguments suffisamment convaincants pour l’en dissuader. Ou qu’elle propose de transiger, ce qui est toujours possible.

Google risque une amende très conséquente, pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires pour la partie visée (mobiles, applications, système d’exploitation), soit plus de 7 milliards d’euros selon les calculs du Financial Times.

Bruxelles peut aussi lui imposer des mesures « correctives ». « Dans ce cas, c’est assez évident : il faut que ces pratiques cessent » a précisé, sans hésiter, Mme Vestager, mercredi.

La Commission a-t-elle d’autres griefs à l’encontre de Google ?

Oui. L’enquête formelle sur Android a été lancée il y a un an, le 15 avril 2015, le jour où Mme Vestager annonçait l’envoi d’un premier acte d’accusation contre Google Shopping, le moteur de shopping de Google.

« La Commission a travaillé mal et lentement sur le moteur de recherche Google, elle se rattrape avec Android. Il n’est pas exclu qu’elle sorte sa décision finale concernant le système d’exploitation avant celle sur le shopping », assure Jacques Lafitte, de la société de conseil Avisa, spécialiste à Bruxelles dans les affaires de concurrence.

De fait, selon nos informations, la Commission aurait la partie plus difficile avec Shopping qu’avec Android. Dans le cas du moteur de shopping, Google a envoyé, à la fin de l’été 2015, une réponse particulièrement argumentée.

La Commission, avant de pouvoir passer au stade ultime de la sanction, doit réussir à démontrer que le groupe américain manipule son algorithme de recherche pour handicaper d’autres services de shopping en ligne. Pas simple : ces algorithmes sont secrets, et réputés particulièrement complexes.

Comment Google se défend-il ?

Google a désormais « l’opportunité de répondre à la Commission », a indiqué Mme Vestager. Un porte-parole du groupe américain avait déclaré au Monde, mardi : « Tout le monde peut utiliser Android, avec ou sans les applications de Google. Les fabricants de hardware et les opérateurs de télécoms peuvent décider de quelle manière utiliser Android, et les clients ont le dernier mot sur les applications qu’ils veulent, ou pas, utiliser sur leurs machines. Nous continuons à discuter avec la Commission européenne. »

À en croire une source bruxelloise, l’acte d’accusation contre Android serait prêt depuis la fin janvier, mais la Commission aurait multiplié les avis pour être sûre de son argumentaire. De fait, Google est une « cible » délicate. Car le groupe Internet, qui est dans le collimateur de la Commission depuis 2009, ne prend pas les préoccupations de Bruxelles à la légère.

Ses dirigeants ont tiré les leçons du « cas » Microsoft : l’autre géant américain de l’informatique est resté aux prises avec Bruxelles pendant plus de dix ans. Cela lui a coûté énormément d’argent, de temps, et son image en a été durablement flétrie.

En Europe comme aux États-Unis, Google s’est donc entouré des meilleurs avocats (le cabinet Cleary Gottlieb, à Bruxelles) et son bureau de Bruxelles, situé à quelques centaines de mètres de la Commission et du Parlement européen, est quasiment affecté aux enquêtes à son encontre.

Entre 2009 et 2014, le groupe américain a espéré s’en sortir en transigeant avec la Commission. Le commissaire à la concurrence de l’époque, Joaquin Almunia, prédécesseur de Margrethe Vestager, était convaincu que le dialogue devait primer.

Mais les trois tentatives de conciliation du groupe ont échoué, en raison notamment de la mobilisation des plaignants, en 2014. Et quand elle est arrivée en poste, en novembre 2014, Mme Vestager a décidé de passer à la manière forte.

Depuis, Google a aménagé sa stratégie en conséquence : « Il a adopté une démarche très dure, il rejette toutes les accusations de la Commission », relève une source bruxelloise au fait du dossier.

Le gouvernement américain intervient-il sur ce dossier ?

Cela fait des mois que Washington fait passer des messages sans nuances à la Commission, accusant l’Europe de s’en prendre à des groupes américains pour protéger son marché intérieur. Accusations rejetées, régulièrement et avec fermeté, par Mme Vestager, qui précise n’agir qu’au nom du respect des règles de concurrence de l’Union.

Les États-Unis sont aussi très inquiets de l’enquête pour aides d’Etat illégales de l’Irlande à l’encontre d’Apple : une décision de la Commission, avec à la clé une amende conséquente pour la firme de Cupertino (Californie), est redoutée depuis des mois.

L’acte d’accusation contre Android renforce l’image d’intransigeance et de courage politique de Mme Vestager. La Danoise – qui fut ministre de l’économie et de l’intérieur à Copenhague, et à qui certains prédisent un destin de premier ministre – suscite l’admiration à Bruxelles. C’est une des « pointures » de la Commission Juncker, où elle est aux avant-postes de la croisade contre la fraude et l’évasion fiscale.

Le portrait de Margrethe Vestager :   Bruxelles s’est trouvé une nouvelle héroïne

En plus du cas Apple, elle a déjà fait condamner la Belgique pour aides d’Etat illicites envers des dizaines de multinationales. Fiat et Starbucks ont aussi été condamnés à rembourser respectivement leLuxembourg et les Pays-Bas. Sans compter Amazon et McDonald’s, qui sont aussi dans son viseur, pour leurs arrangements avec le fisc luxembourgeois…

le monde.fr

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