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Serigne Bassirou Gueye, Procureur de la République

Ça ne va plus entre Parquet et Policiers

Si l’on en croit nos confrères de la Rfm, dans un reportage aux alentours d’enquête menée par Babacar Fall, le Parquet et la Police, s’accusent mutuellement de n’avoir pas respecté les procédures dans l’Affaire Khalifa Sall. Ces actes violés sont notamment la présence d’un avocat lors de l’interrogatoire qui survient après l’arrestation.

D’après la Division des investigations criminelle (Dic), c’est le Procureur de la République Bassirou Guèye qui aurait abrégé la présence de Me El Hadji Diouf, venu justement assister son client dans leurs locaux. Bien sûr, de telles déclarations n’ont pas plu au niveau du Bureau du Procureur où on estime que ce dernier ne ferait jamais cela.

Une confusion de plus qui en rajoute au niveau des maitres des poursuites que sont le Parquet et toutes les unités de Police et de gendarmerie qui travaillent sous sa responsabilité dans cette recherche de la vérité, de preuves et l’arrestation des délinquants.

La semaine dernière, c’était le Procureur général qui avait pris ses distances par rapport à une position ambiante des autorités étatiques, décidées à neutraliser les effets que pourrait avoir l’arrêt de la Cedeao.

Précisons tout de suite que la Dic, comme les autres services de Police au sens large, travaille sous la responsabilité du Parquet. A ce propos, cette polémique susmentionnée ne sera jamais officiellement reconnue par les acteurs qui ont des rapports hiérarchiques et de tutelle. Il s’agit donc de sources anonymes qui ne se prononcent qu’off-the-record, selon un jargon propre aux journalistes.

Officiellement, la Police n’a pas de ‘’position’’ dans l’Affaire autre que celle exprimée par le Parquet sous l’ordre duquel elle travaille.

Néanmoins, la Polémique a l’avantage de démontrer que la violation existe et qu’elle est reconnue en haut lieu.

Dire que la procédure ne sera pas annulée n’est pas alors du ressort du Parquet, comme le souligne le reporter de la Rfm, mais de la Cour d’appel qui va se prononcer aujourd’hui. A chacun son travail et son rôle.

En tout état de cause, il y aura des rebondissements par rapport à cette révélation. Car, ce sera très mal vu que des hommes de loi accusent le Procureur de faits aussi graves, surtout s’ils ne sont pas avérés. Et il y a des moyens très simples de vérifier si ces déclarations ont été faites au niveau de la Police, et par qui. Cela dit, nous nous attendons donc à d’autres clarifications et le Procureur qui est souvent prompt à communiquer, doit rompre le silence à moins que le Procureur général ne s’en charge.

Au demeurant, l’important pour la Cour d’Appel n’est pas de savoir qui de la Police ou du Parquet a été fautif. L’essentiel est de constater la violation des actes de procédures susmentionnées et d’en tirer toutes les conséquences sur le plan judiciaire.

Si le juge d’Appel estime qu’il y a violation et que la procédure doit être annulée, et si le Parquet ne s’y oppose pas, Khalifa Sall sera libéré. Et c’est à partir de ce moment que le Parquet nous dira s’il va reprendre la procédure ou non.

Par contre, si le Parquet estime, aujourd’hui, que qu’il n’y a pas eu de violation de la procédure, alors il faudra attaquer les arguments de fond liés notamment à la gestion de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar.

Ce qu’il faut souligner, c’est que nous sommes en face d’une Affaire rendue ‘’sensible’’ non seulement par le statut du prévenu, mais aussi par les sorties de politiques, en général des officiels du Gouvernement, qui n’ont pas hésité à se prononcer sur une affaire judiciaire en cours.

Or, les magistrats doivent démontrer leur indépendance en s’affirmant avec courage sur le droit et rien que le droit. Ce faisant, la Justice sénégalaise continuera à gagner ses lettres de noblesse tant il est vrai que son rayonnement est même indispensable à l’arrivée d’investisseurs étrangers.

Nous sommes à un moment décisif où le monde entier, notamment les Etats de la Cedeao, regarde le Sénégal qui a toujours été à l’avant-garde de la mise ne place d’un droit communautaire.

Aux juges de crédibiliser leur institution par un argumentaire solide et convaincu sur la décision qu’ils auront à prendre.

Assane Samb

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