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Candidature de Karim: Omar Sarr répond à Mounirou Sy

Le coordonnateur du Pds, Omar Sarr, a réaffirmé que l’inscription sur les listes électorales n’est pas une condition de recevabilité d’une candidature au regard des dispositions de l’article L.115 du code électoral, contrairement à ce que pense Mounirou Sy sur la candidature de Karim Wade.

 « Bien que Minourou réfute la candidature de Karim Wade, il doit être conscient que même sans carte d’électeur, il est éligible. Cette assertion trouve son fondement dans l’article 28 de la Constitution du Sénégal.

Cet article 28 de la Constitution a déjà définitivement fixé les conditions d’éligibilité à une élection présidentielle en des termes limpides et d’une clarté sans équivoque : «Tout candidat à la présidence de la République doit être de nationalité exclusivement sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques ; être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans tout au plus. Il doit savoir écrire, lire et parler couramment la langue française», déclare Omar Sarr.

Selon lui, aux termes de ce dispositif, aucune autre condition n’est requise et, de ce fait, la qualité d’électeur pour l’éligibilité à une élection présidentielle n’est pas une condition posée par la norme fondamentale qu’est la Constitution.

Par conséquent, l’inscription sur les listes électorales n’est pas une condition de recevabilité d’une candidature au regard des dispositions de l’article L.115 du code électoral. «Contrairement à ce que vous soutenez, monsieur le conseiller du Premier ministre, la présence sur les listes électorales entraîne la possibilité et non l’obligation de voter pour toute personne qui le désire.

Aussi, le vote n’étant pas obligatoire, donc tout Sénégalais, homme ou femme, peut s’inscrire pour voter ou ne pas voter et cela ne l’empêche pas d’être éligible, s’il (ou si elle) veut se présenter à une élection présidentielle », dit-il.

Ainsi, le coordonnateur du Pds de soutenir que l’article L.115 qui pose les conditions pour être candidat à l’élection présidentielle ne stipule pas que la qualité d’électeur est requise comme condition sine qua non pour participer à la compétition et l’article L.116 qui exige la production de certaines pièces ne cherche qu’à permettre la vérification par le conseil constitutionnel de la satisfaction des conditions exigées par l’article précédent.

« Ce Conseil Constitutionnel a estimé par une décision n° 2010-6/QPC du 11 juin 2010 que cet article viole l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 réaffirmant ainsi l’individualisation des peines », précise Omar Sarr.

Pour lui, si l’on analyse cette question, même au regard des dispositions du code pénal notamment en ses articles 23, 27, 34 et 35, seule la condamnation à une peine criminelle emporte la perte de ces droits. « Sinon la loi ne dispose d’aucune interdiction d’exercer une fonction publique suite à une condamnation pour délit.

En ce qui concerne le droit de vote, les articles 34 et 35 précisent que seule la loi peut autoriser ou ordonner à un tribunal ou à une cour de procéder à une interdiction de vote.

C’est ce que la CREI a compris en déclarant qu’aucune disposition de la loi 81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite ne prévoit l’interdiction d’exercer des droits civiques pour délit de l’article 163 du code pénal, d’où le rejet de la peine complémentaire demandée pour Karim Wade », Explique le coordonnateur du Pds.

Khady Thiam COLY

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