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CE MAL QUI POLLUE LA GOUVERNANCE  … Mais l’Afrique et plus particulièrement le Sénégal a aussi son histoire sur la gouvernance.

Le terme de gouvernance ou de gestion des affaires publiques est apparu dans la Grèce Antique quand des cités-états qui étaient dirigés par des aristocrates ou des chefs de guerre, ont remplacé la monarchie. Cette alternance fit naître une révolte où des citoyens, dégoutés par la noblesse de l’époque, ont finalement eu le droit de participer à la gestion des affaires de la cité … Mais l’Afrique et plus particulièrement le Sénégal a aussi son histoire sur la gouvernance.

En effet nos ancêtres, assis sous l’arbre à palabre, avaient toujours réussi à gérer les affaires du milieu, grâce à une considération que les autres membres de la société leur avaient accordée … Ce qui permet donc de remarquer que la gouvernance a toujours été, entres autres, un moyen de conquérir la confiance des citoyens.

Et c’est cette confiance que le Président Macky Sall  a cherché à travers ce slogan qu’est ; la bonne gouvernance. Encore que tout citoyen doit se lever chaque fois qu’un mal pollue ou risque de polluer cette gouvernance. Ainsi, quand M. Moustapha Diakhaté Président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yaakaar (BBY) a invité à la radiation M. Ousmane Sonko, Inspecteur des Impôts et Domaines, je me suis dit : Encore un mal qui pollue la gouvernance.

En effet, M. Sonko a révélé que  l’Assemblée Nationale ne verse pas au Trésor Public, l’impôt de nos honorables députés ; bien que le Président de la Commission des Finances de la même Assemblée ait presque confirmé cette révélation au motif que les députés ne perçoivent pas de salaires mais des indemnités de représentation non imposables.

Mais quelle est la différence entre salaires et indemnités dans ce cas. Sinon aucune, dans le sens où salaires et indemnités sont considérés comme des revenus. Et j’en veux pour référence le droit fiscal qui définit le revenu comme l’ensemble des ressources régulières du contribuable.

Ce qui signifie que nos députés perçoivent régulièrement des revenus mensuels non imposés et ce, pour une période de cinq (05) ans à l’heure de l’assainissement des finances publiques. Il en est  pour certains corps de l’Etat où des revenus se voient largement exemptés d’impôts.

Aussi des exonérations portant sur des taxes douanières sont accordées à des groupements, associations ou personnes physiques régulièrement si bien qu’elles risquent de mettre en cause des slogans tels que: gouvernance sobre et vertueuse ou lutte contre la fraude …

L’assainissement de nos finances publiques qui permet de rétablir, au moins, le déséquilibre entre les recettes et les dépenses publiques doit être le défi de nos autorités qui, placées dans une situation prééminente, ont cette charge de diriger les affaires publiques. Ce n’est plus un rappel du Président  Macky Sall mais plutôt l’engagement d’une autorité qui aime sa patrie et fait tout pour la servir.

Le moment est venu pour ces autorités, en charge d’exécuter la politique définie par le Chef de l’Etat, de se ressaisir car l’administration ne peut assigner qu’un but à ses activités : c’est l’intérêt général appelé encore : le service public. Même en cas de pouvoir discrétionnaire, l’administration n’est pas pleinement libre et doit assujettir son action à l’intérêt public .Si elle le perd de vue, elle aura détourné de leur véritable but les pouvoirs qu’elle détient et qui ne lui sont conférés que pour des missions d’intérêt général.

Nul n’ignore les exonérations totales ou partielles d’impôts ou de taxes délivrées par l’administration en vertu de ses droits exceptionnels que lui confère la loi. Mais encore faut-il qu’elle n’abuse pas de ces droits qu’elle détient pour ne pas porter atteinte à l’intérêt général.

Nul n’ignore aussi ,les actions pleines de promesses en faveur Président Macky Sall dans divers domaines dont, entre autres, la grève du SAES, l’assainissement des finances publiques, la bonne gouvernance, le récent appel au dialogue ,son entretien avec le Président Wade, la liberté provisoire accordée à Bibo Bourgi et Alioune Samba Diassé ,la libération conditionnelle de Pape Mamadou Pouye et surtout la CREI dont sa composition a été revue bien qu’on attende encore l’amélioration de ses procédures …

Mais ,on ne dira jamais assez ou que c’est suffisant et dés lors, il appartient aux autorités de faire preuve de sérieux, d’ingéniosité et de patriotisme dans la gestion des affaires publiques pour l’atteinte de nos objectifs de développement. Dans le cadre de l’assainissement des finances publiques, ces exonérations doivent être suspendues ou relativisées pour ne pas qu’elles tombent dans le mal qui pollue la gouvernance.

On ne le dira jamais assez, ce mal évité à la limite, est  la réaction M. Moustapha Diakhaté, Président du groupe BBY qui invite à la radiation de M. Ousmane  Sonko, Inspecteur des Impôts  et Domaines au motif du non respect de l’obligation de réserve. Bien que je comprenne aisément M. Diakhaté  avec tout le respect que je lui dois.

Et surtout ce que comprendre veuille dire : l’écoute régulière que j’ai de lui dans ses interventions (presse écrite) ou dans des débats télévisés où il se présente comme un homme de vérité, de justice, de paix et fidèle à des idées qu’il défend sans répit. Mais inviter à la radiation d’un fonctionnaire pose un problème qui n’est pas facile à résoudre dans le cas précité.

En effet, le fonctionnaire est l’agent nommé dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la hiérarchie des corps du Sénégal. Il se caractérise par une situation régie par le droit public contrairement aux autres agents de l’administration qui sont soumis ,comme les salariés du droit privé, au code du travail …

Le fonctionnaire se caractérise aussi par une situation  » statutaire et réglementaire  » c’est à dire : qu’il n’est pas lié à l’état par un contrat et tire ses droits de textes législatives et réglementaires qui peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir. Enfin, il se caractérise par la permanence de son emploi c’est à dire : que sauf révocation ou démission, il reste en service depuis sa nomination jusqu’à sa retraite.

Il reste entendu que si le fonctionnaire bénéficie, comme tout citoyen, des droits et libertés garantis par la constitution, sa qualité d’agent du service public lui impose un certain nombre d’obligations qui limitent l’exercice de certains de ces droits et libertés.  Cela est indéniable; mais le motif retenu dans le cas d’espèce n’est que la conséquence d’un manque de concertation sérieuse entre deux institutions.

Et encore qu’en droit administratif, l’obligation de réserve ne peut, en principe, être évoquée quand l’intérêt  général, appelé encore le service public, est menacé. Ne sommes nous pas dans un assainissement des finances publiques ?

PAR NALLA NDIAYE

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