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Clap de fin des plaidoiries sur les exceptions de nullité- Khalifa Sall et ses co-prévenus connaîtront leur sort ce vendredi

Va-t-on vers les débats de fond ou l’annulation de la procédure contre Khalifa Sall et ses sept co-prévenus ? Le tribunal répondra à cette interrogation vendredi prochain. En effet, les plaidoiries portant sur les exceptions de nullité de la procédure soulevées par les avocats de la défense ont été clôturées, hier, par le tribunal. Et, l’affaire a été mise en délibéré.

Le Président Lamotte a décidé de statuer, ce vendredi, sur l’incompétence du tribunal, le sursis à statuer, la litispendance (situation dans laquelle deux juridictions sont saisies d’un même litige : ndlr) et la demande de mise en liberté provisoire des prévenus. Quant aux exceptions de nullité portant sur la non application de l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa qui dispose que l’avocat doit intervenir dès l’interpellation, l’annulation du procès-verbal d’enquête, le réquisitoire introductif du parquet, les constitutions de partie civile de l’Etat du Sénégal et de la Ville de Dakar, le tribunal a décidé de les joindre au fond, si tenté que la procédure soit déclarée recevable. Auparavant, les différentes parties au procès ont tenté de convaincre le tribunal, chacune en ce qui le concerne. Pour la défense, on se précipite pour juger Khalifa Sall et le condamner pour qu’il soit inéligible. Pis, le rapport de l’Ige, document secret, ne devait pas, selon la défense, se retrouver dans le dossier. Me Amadou Sall a déclaré, hier, que « le rapport de l’Ige est un document secret. Et le destinataire de ce document n’est personne d’autre que le Président de la République. Si le rapport se retrouve entre les mains de quelqu’un d’autre, il sera poursuivi parce qu’ayant commis un délit. Sur ce, je me demande comment ce document a pu se retrouver dans notre dossier ». Il ajoute : « pour qu’il soit dans ce dossier, il faut qu’il soit déclassifié par un décret. J’ai parcouru tout le dossier et je n’ai vu nulle part un décret pour déclassifier ce rapport. Voilà donc la précipitation dont je parlais. La conviction de plusieurs Sénégalais, c’est que Khalifa Sall sera jugé et condamné pour le rendre inéligible. Je ne suis pas de ceux qui disent que j’ai confiance. Je n’ai pas confiance et je ne manque pas de confiance. Ce dossier est une précipitation à grande vitesse ».

Khalifa cautionne 12 titres de propriété pour sa liberté provisoire

Intervenant aussi pour le compte de la défense, Me Seydou Diagne a soutenu que  « c’est le procureur le directeur de la police judiciaire. Si la procédure est nulle, c’est le travail du parquet parce que c’est lui qui a conduit l’enquête préliminaire. Je demande au procureur de faire attention. Il dit et répète que Khalifa a pris. C’est une violation inadmissible dans l’enceinte de la présomption d’innocence. Vous êtes trop pressé Monsieur le procureur, attendez les débats d’audience pour requérir à charge ou à décharge. Le procureur a violé la présomption d’innocence ». Sur la liberté provisoire, Me Seydou Diagne s’interroge sur comment on peut demander à un juge d’instruction l’autorisation de consigner ? « Il y a même des rapports du procureur qui disent je suis d’accord, vous pouvez cautionner des immeubles. Pourquoi on le refuse aujourd’hui à Khalifa Sall. Ce que l’Etat accepte depuis longtemps, ils vont le refuser à Khalifa Sall. Nous avons communiqué 12 rapports d’expertise, 12 titres de propriété aux parties. Et s’il y a une contestation Monsieur le Président, désignez un expert. C’est largement supérieur au 1,8 milliard qu’on nous demande », a dit la robe noire qui dénonce que leurs titres de propriété sont toujours avec le procureur. Il faut dire que les poursuivants, notamment Mes Bamba Cissé, Borso Pouye, Ousseynou Fall, entre autres avocats de la défense, ont, tour à tour, soutenu que les droits de la défense n’ont jamais été respectés dans cette procédure. Et le plus flagrant, selon eux, c’est la violation de l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa. L’audience a été suspendue jusqu’au vendredi pour délibérer sur les exceptions de nullités susnommées.

Cheikh Moussa SARR

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