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Code des marchés publics : L’Etat fait toujours le sourd

La publication du nouveau Code des marchés publics préoccupe beaucoup le secteur privé, les bailleurs de fonds et la Société civile. L’Etat, qui avait pris les engagements de mettre en œuvre ce nouveau code, continue de faire le sourd, malgré les multiples récriminations. Une attitude qui inquiète.

Source : Walfadjri
‘Nous savons qu’il (le président de la République) va garder le cap notamment en ce qui concerne la promulgation d’une nouvelle législation sur les marchés publics.’ Ces propos, le directeur général de la Banque mondiale, M. Juan José Daboub, les avaient tenus, récemment, au sortir d’une audience avec le chef de l’Etat. M. Daboub avait déclaré, avoir invité le président Wade, à doter le Sénégal d’un code des marchés publics renforçant la transparence et permettant une meilleure compétition entre les acteurs du secteur privé.

L’Usaid a aussi appelé le Sénégal à appliquer le nouveau code des marchés publics, un document de référence qui s’inspire d’ailleurs des meilleures pratiques internationales en la matière.

Son représentant, Olivier Carduner, estimait, à travers nos colonnes, que sa mise en œuvre constituerait un signal fort à l’endroit du secteur privé de l’engagement du gouvernement de faire jouer les principes d’une totale transparence. ‘Je crois qu’avec mes autres collègues bailleurs de fonds, c’est un élément que nous appuyons. Nous avons travaillé avec le gouvernement pour développer de meilleures méthodes et pour assurer des marchés publics compétitifs et transparents. Et le résultat c’est l’émergence d’un nouveau code qui permettrait au Sénégal de se rapprocher des standards internationaux dans la gestion des marchés publics’, avait-il soutenu.

Le Code concerne les contrats administratifs écrits et passés par l’État, les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés anonymes à participation publique majoritaire en vue de l’achat de fournitures ou de la réalisation de prestations de services ou de l’exécution de travaux.

Il introduit des changements notables en vue d’alléger les procédures et surtout de mettre en œuvre une plus grande transparence dans les processus de passation de marchés publics.

Ce nouveau texte porte principalement sur les opérations préalables à la conclusion des marchés, les passations de marchés, les conditions d’exécution, les sanctions et primes, le règlement des litiges, et les sanctions des atteintes à la réglementation des marchés.

Document de référence qui s’inspire de meilleures pratiques en matière de transparence dans l’attribution des marchés publics, le nouveau Code dort encore dans les tiroirs. Ce qui n’arrive pas à comprendre le secteur privé, notamment le Syndicat national des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Snbtp), affilié à la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes). Dans un communiqué, son président Abd’El Kader Ndiaye fustigeait, la semaine dernière, les mauvaises manières des pouvoirs publics, à l’endroit de ses membres. Et le document précise que : ‘Du fait du non-respect des règles en matière de passation des marchés publics, la majorité des entreprises sénégalaises qui ont fait la preuve de leur professionnalisme, est exclue des commandes publiques.’

A titre illustratif, il a cité le cas des grands travaux entamés dans le cadre du prochain Sommet de l’Oci, en particulier ceux liés à l’axe aéroport-autoroute. Sur ce marché, il avait été établi une liste d’entreprises sénégalaises soumissionnaires, et une autre de sociétés koweïtiennes des Btp. Lors de la présélection, il avait été demandé aux différentes entreprises sénégalaises retenues, de s’associer en joint-venture avec des partenaires koweïtiens, pour présenter des soumissions communes. A l’issue de cet exercice, il a été retenu une short list, avec des noms comme l’association Cse-Fougerolle, Jls et d’autres, chaque groupe associé à un ou des partenaires koweïtiens. ‘Le plus surprenant a été de voir que, avant la sélection finale, le dossier de Jean Lefébvre Sénégal (Jls), a été rejeté sans même avoir été ouvert’, déplorait-il.

Sur la préférence nationale, il faut souligner que le texte l’autorise, mais elle relève de décisions exclusivement discrétionnaires. La clause de préférence nationale ne s’applique en principe pas, et il n’y a pas dans le code de mesure discriminatoire à l’égard des opérateurs étrangers.

Le ministre concerné par l’appel d’offre peut néanmoins, s’il l’estime nécessaire, décider d’appliquer un régime préférentiel à titre dérogatoire, et accorder sa préférence aux entreprises de droit sénégalais ou aux fournisseurs de produits d’origine ou de fabrication sénégalaise, dans la mesure où leurs offres ne sont pas supérieures de plus de 10 % à celle du moins disant.

Paradoxalement, ce sont parfois les bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale qui imposent dans les cahiers des charges, au nom de l’appui au développement du secteur privé local, une préférence nationale fondée des critères de nationalité d’actionnariat discriminatoires pour les filiales étrangères de droit sénégalais.

Les passations de marchés publics étaient auparavant réglementées par le décret n°82-690 du 7 septembre 1982, devenu désormais obsolète.

Depuis le 30 mai 2002, le Sénégal dispose d’un nouveau Code de passation des marchés publics, instauré par le décret n°2002-550, publié en juillet 2002.

Ce nouveau Code des marchés publics était réclamé depuis longtemps au nom d’une meilleure transparence dans la gestion des affaires publiques et s’avérait d’autant plus nécessaire que l’Indice de perception de la corruption, publié chaque année par l’organisation Transparency International, place régulièrement le Sénégal à un rang médiocre.


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