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Code pénal sénégalais- L’offense au chef de l’État doit-elle être pénalisée ?

  • Date: 25 novembre 2015

Le procès en appel de Me Amadou Sall, membre du Comité directeur du Parti démocratique sénégalais (Pds) et ancien ministre de la Justice a rappelé à nos vieux souvenirs l’existence dans notre arsenal juridique répressif de cette disposition ô combien liberticide, l’article 80 du Code pénal qui punit l’offense au chef de l’État.

Un article qui a survécu à tous les régimes de Senghor à Macky Sall et qui a encore apparemment de beaux jours devant lui malgré la levée de boucliers dont il fait souvent l’objet de la part notamment des défenseurs des libertés publiques.

Avec cette difficulté majeure, s’ajoute celle qui consiste à déterminer le moment où l’on peut considérer que le président de la République a été offensé. On imagine aisément que les services du Parquet notamment le Procureur général qui l’incarne ne saurait, dans la solitude de son bureau, considérer, d’après son appréciation personnelle, que le président de la République a été offensé par les propos d’untel. Cela relève d’une appréciation subjective que  seul le concerné pourrait se permettre de faire.

Alors, pour les besoins de cet article, nous avons fouiné dans le Code de procédure pénale pour nous rendre compte que l’article 619 donne la réponse  à notre interrogation. Il est, en effet, stipulé dans son alinéa 5 que : « Dans le cas d’offense envers les chefs d’État ou d’outrage envers les agents diplomatiques étrangers, la poursuite aura lieu sur leur demande adressée au ministre des Affaires étrangères et par celui-ci au ministre de la Justice. »

Il s’agit bel et bien donc du président de la République qui ordonne le déclenchement des poursuites après avoir pris connaissance de propos qu’il juge offensants.

Or, le chef de l’État a aussi la casquette de leader de parti politique. Il est donc de ce fait en plein dans les batailles politiques où le ton monte souvent et le langage peu contrôlé.

D’où une seconde préoccupation que nous partageons avec nombre d’observateurs. Le Code pénal  ne vient-il pas au secours d’un responsable politique dans des batailles d’opinion qui lui sont étrangères ? Car, on le voit bien, ce sont souvent des adversaires politiques qui sont inculpés de ce fait avec parfois de longues détentions préventives et des procès retentissants. Même si parfois, des journalistes y passent. On l’a constaté sous Diouf, Wade et aujourd’hui sous Macky. La Justice devient alors le terrain de prolongation de batailles politiques faites de règlements de comptes et de coups bas. Ce qui n’est pas son rôle.

Ils sont par conséquent nombreux ceux qui soutiennent que le maintien de l’article 80 dans notre arsenal juridique est une atteinte à notre démocratie. Ainsi, pensait la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples qui a enjoint le Sénégal d’abroger une telle disposition ainsi que l’article 189 du Cp. Cet article 80 serait une survivance des régimes de dictature pour protéger un chef d’État de toute attaque venant d’un quelconque citoyen. En somme, il s’agit de le placer au-dessus de la mêlée. Comme un roi. Mais peut-on en faire de même d’un président de la République démocratiquement élu ? Ils sont nombreux à penser que non. Et parmi ceux-ci, Alioune Tine qui parle d’article obsolète.

En revanche, les partisans du maintien du texte soutiennent qu’il n’est pas possible de laisser n’importe qui s’attaquer à l’institution du président de la République pour la discréditer.

Pour trancher le débat, il faudrait opter, à notre avis, pour la suppression de cet article qui nous vaut tant  de critiques au plan national et international, assortie de mesures conservatoires comme la dissociation des fonctions de chef de parti et de président de la République. D’autant plus que l’article 80 va au-delà de la simple offense pour parler de « propos de nature à semer le trouble sur les institutions et à jeter le discrédit sur les institutions ».

Comme quoi, il est toujours préférable de mettre la Justice en dehors des querelles politiques partisanes. Il y va de sa crédibilité.

Notre conviction reste que s’il y a ni diffamation ni injure, aucune poursuite judiciaire ne saurait être enclenchée.

Abdoulaye Diop

 

 

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