ACTUALITE

Complément de décret sur le référendum

  • Date: 5 mars 2016

 Le ministre de l’Intérieur a sorti un nouvel arrêté complétant celui du 1er mars fixant les conditions du déroulement des opérations de vote pour le référendum du 20 mars prochain. L’arrêté signé à la date du 04 mars évoque les dérogations qui seront accordées à certaines personnes (comme les journalistes, les superviseurs et contrôleurs de la Cena entre autres) qui, dans l’exercice de leur mission, pourront voter en dehors de leur bureau de vote officiel conformément à l’article L 67 du code électoral. «A l’occasion du référendum du 20 mars 2016, pour le vote des membres des bureaux de vote, des délégués de la Cour d’appel, des membres de la Cour d’appel, des superviseurs et contrôleurs de la Cena, des journalistes et chauffeurs en mission le jour du scrutin, des Autorités administratives ainsi que de leurs adjoints, inscrits sur une liste électorale, il est fait application de l’article L 67 du code électoral», lit-on dans l’arrêté signé par le ministre de l’Intérieur Abdoulaye Daouda Diallo. Il est dit aussi que «les militaires et paramilitaires peuvent voter au niveau de leur situation de service dans les conditions définies par les articles L67 et R60 du code électoral» et le «reste est sans changement» complète le décret.

L’As

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