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Conférence annuelle des chefs de parquet la question de la détention au cœur de la nouvelle politique pénale

Après quelques années d’inertie, la conférence annuelle des chefs de parquet a eu lieu, hier. Une occasion pour les autorités de discuter des défis majeurs qui interpellent le service public de la justice. Il faut dire que pour cette année, le thème « l’action publique et la détention provisoire » a été retenu pour faire l’objet de discussion.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présidé, hier, la conférence annuelle des chefs de parquet. S’exprimant à cette occasion, il a déclaré que « la gestion de la détention, envisagée au sens large, est certainement l’enjeu majeur de notre système judiciaire pénal dont ce prestigieux Forum des procureurs va débattre pour en établir le bilan pratique et envisager les perspectives de sa modernisation ». Ismaïla Madior Fall, en s’adressant aux chefs de parquet, a soutenu : « vous percevez bien la délicatesse de l’exercice de questionnement sur la détention dans un système judiciaire bâti autour du principe de la présomption d’innocence. Elle tient à la nécessaire balance entre deux injonctions paradoxales. D’une part, la liberté, corollaire de la présomption d’innocence, doit être respectée. Elle doit même être souveraine. Cette assertion ne devrait cependant pas occulter la part de réalisme nécessaire à l’efficacité des procédures ou même à la sécurité ou la tranquillité publique ». En ce qui concerne les difficiles questions de la surpopulation carcérale et des longues détentions avant jugement, le Ministre de la Justice a déclaré qu’elles ont connu un début de solution dans la simplification des procédures criminelles opérée par la loi n° 2008-50 du 23 septembre 2008, qui avait atténué le double degré d’instruction et donné la possibilité au magistrat instructeur, à la clôture de son information, de saisir directement la Cour d’assises départie de son jury populaire (…).

« Les procureurs sont souvent considérés comme responsables… »

Enfin, dans le cadre de la récente réforme de la procédure pénale opérée par la loi n° 2016-30 du 08 novembre 2016, rappelle-t-il, le législateur sénégalais, soucieux de rendre plus effectives certaines mesures alternatives à l’incarcération, a donné au juge la possibilité de substituer aux courtes peines d’emprisonnement le travail au bénéfice de la société prévu par l’article 44-1 du Code pénal. Selon toujours le Garde des Sceaux, malgré toutes les réformes législatives et réglementaires que voilà, force est de reconnaitre que, de nos jours encore, dans la pratique des parquets, il y a l’impression que le recours à la détention prend trop souvent le dessus sur le principe de la liberté. En effet, renseigne-t-il, il existe dans notre pays un sentiment, amplifié par les media et les activistes des droits de l’homme qui sont bien dans leur rôle, qu’on entre de plus en plus facilement en prison et qu’on y reste parfois plus longtemps que de raison. Les procureurs sont souvent considérés comme responsables ; la faute entre autres, au mandat de dépôt qui semble faire corps avec la procédure de flagrance.

« La bonne administration de la justice doit, pour l’essentiel, reposer sur une bonne politique pénale »

Cependant, défend Ismaïla Madior, la perception n’est pas la réalité. Elle l’est d’autant moins que les accusateurs ne s’encombrent pas toujours de vérifications chiffrées. Par ailleurs, le Garde des Sceaux a révélé que conformément aux orientations et instructions de SEM Macky Sall, Président de la République, il entend inscrire la question de la détention au cœur de la nouvelle politique pénale qui sera menée en bonne intelligence avec les Procureurs généraux. Suffisant pour lui de dire que de nos jours, la bonne administration de la justice, baromètre de l’Etat de droit, doit, pour l’essentiel, reposer sur une bonne politique pénale, c’est-à-dire flexible en fonction des réalités du moment. Elle exige, selon lui, la mise en place de mécanismes induisant des éléments tels que la liberté des citoyens, l’individualisation de la sanction, l’humanisation de la détention, la réinsertion comme fonction principale de la peine, entre autres. Il est attendu de la Conférence d’aujourd’hui des discussions franches et profondes pour alimenter davantage les idées déjà émises, mais aussi faire émerger des idées nouvelles afin que nous puissions obtenir une stratégie solide et performante de mise en œuvre d’une nouvelle politique pénale davantage respectueuse des règles et principes du droit à un procès équitable.

Cheikh Moussa SARR

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