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CONFISCATION DES BIENS D’AÏDA NDIONGUE La Cour Suprême « annule » son procès devant la Crei

  • Date: 22 août 2016

La bataille judiciaire vient d’être perdue par Aïda Ndiongue contre qui la Cour Suprême, saisie d’un pouvoir contre l’arrêt de la Cour d’Appel par le Procureur de la République, a prononcé une condamnation ferme et ordonné la confiscation de ses biens.

C’est l’Agent judiciaire de l’Etat qui va se frotter les mains en plus du Procureur qui n’avait pas apprécié la tournure prise par cette affaire où Aïda Ndiongue s’en tirait finalement en si bon compte devant la Cour d’Appel.

Dans les faits, la Cour Suprême a encore une fois, répondu aux attentes de l’Etat en ordonnant la confiscation de tous ses biens même si, par ailleurs, elle reste libre parce qu’ayant purgé un an de prison. La haute juridiction s’est-elle prononcée conformément à la loi ?

Aïda Ndiongue et ses avocats disent le contraire. Ils penchent qu’il y a un acharnement contre l’ancien Sénatrice libérale qui aurait subi un procès politique de la part d’un régime décidé à la neutraliser.

Ils parlent de « raison d’Etat » qui gouvernerait le verdict. Me Dialy Kane qui est aussi l’avocat de Thione Seck parle d’irrégularités liées au fait que la Cour Suprême, selon lui, ne pouvait pas, procéder à une substitution de peine encore moins à la confiscation de ses biens.

Il pense, notamment que la Cour a « outrepassé ses pouvoirs ».
Une polémique qui ne manque pas de jeter une forme de discrédit sur les hautes juridictions : Cour suprême et Conseil constitutionnel.

Leur promptitude à prendre des décisions dans le sens souhaité par l’Exécutif n’a jamais cessé de susciter des interrogations de Senghor à nos jours.
Quand de hauts magistrats ou professeurs de droit sont choisis par le Président de la République lui-même, nommés par décret dans des fonctions hautement prestigieuses et bien rémunérées, l’indépendance envers le « bienfaiteur » peut être sujette à caution.

C’est pourquoi il y a un doute légitime qui pèse sur la Cour suprême. Quand bien même, la loi lui permet, dans certains cas, de trancher définitivement d’un litige, il n’en reste pas moins que rien ne l’empêche de casser la décision incriminée et de renvoyer l’affaire devant une Cour d’Appel autrement composée.

Mieux, tout le monde sait que l’acharnement contre l’ancienne Sénatrice libérale dépasse la simple procédure portant sur l’Affaire du plan Jaxaay.

Elle a été aussi attraite devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). C’est dire qu’en prononçant la saisie de tous ses biens la Cour Suprême rend caduque la procédure devant la Crei. On ne peut pas poursuivre pour enrichissement illicite quelqu’un qui n’a plus rien. Elle permet à l’Etat de se faire l’économie d’un procès long et couteux et surtout attentatoire à l’honorabilité de l’Etat du fait du renversement des charges de la preuve et de l’absence du double degré de juridiction.

Aïda Ndiongue ne sera plus traduite devant la Crei. L’Etat qui avait estimé qu’elle s’est enrichie illicitement peut se frotter les mains lui qui n’aurait plus besoin de la traduire devant une juridiction spéciale pour faire main basse sur ses biens.

Or, la Cour suprême, en statuant sur cette affaire, ne pouvait pas ignorer que les faits que le régime actuel reproche à la Dame vont au-delà du Plan Jaxaay.

Assane Samb

1 Comments

  1. Parlant de « nagg », durant ce week end un automobiliste a pris en photo un gros « nagg bou reuthie » se pavanant royalement sur l’ autoroute à « pillage ».
    Je vous rappelle qu’ un motocycliste a trouvé la mort suite à une collision avec encore un « nagg » sur cette même autoroute.
    Comme le disait l’ autre: ils nous vendent de la m#$@& à prix d’or.

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