22 décembre, 2014
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CORRUPTION, SALAIRES, CANDIDATURES DE ME WADE ET DE YOUSSOU NDOUR : Le Conseil constitutionnel se dévoile

CORRUPTION, SALAIRES, CANDIDATURES DE ME WADE ET DE YOUSSOU NDOUR : Le Conseil constitutionnel se dévoile

Beaucoup de gens se sont posé la question de savoir comment le Conseil constitutionnel a pu validé la candidature de Me Wade, malgré les démonstrations pointues faites par des constitutionnalistes sénégalais, développant le contraire. Mais à bien des égards, les choses semblent être très claires au niveau des cinq sages. D’après un des membres du Conseil avec qui nous nous sommes entretenus et qui a préféré garder l’anonymat à cause de l’obligation de réserve, les cinq sages s’étaient, depuis longtemps, préparés sur la question.

Comment le Conseil a validé la candidature de Me Wade

« Déjà en 2009 lorsque le problème de la recevabilité de la candidature de Me Wade commençait à être soulevée, un des membres du Conseil Constitutionnel avait dit à Mireille Ndiaye, présidente du Conseil constitutionnel à l’époque que l’affaire va poser un problème un jour. Et pour anticiper sur la question, les membres du Conseil se sont préparés. Maintenant quant Cheikh Tidiane Diakhaté a remplacé Mireille Ndiaye, il a pris la peine de s’imprégner de la question. Maintenant lorsqu’il s’agissait de prendre la décision finale, les cinq sages se sont dits que chacun fasse un rapport pour motiver sa décision. Le jour de la délibération chaque membre a lu son rapport et les cinq sages se sont rendu compte que tout le monde convergeait vers la même direction, c’est-à-dire que la candidature de Me Wade est bien valide, mais avec des motivations différenciées ». Il fallait donc, selon notre interlocuteur, trouver une formule pour fédérer les différents rapports. Ce qui a été fait, car la décision prise était consensuelle. Notre source révèle qu’il n’y a jamais eu de vote, et tous les membres ont signé la décision et personne aussi n’a boudé. Mais ce qui a surpris plus les cinq sages, ce sont les réactions de certains docteurs du droit après leur décision. Selon toujours notre interlocuteur, les membres s’attendaient plutôt à des réactions techniques qu’à des réactions émotionnelles comme ce fut le cas. De toute façon une chose est sûre: « personne n’a contesté la motivation que le Conseil a sortie ». Notre source renseigne que «le problème sur la candidature de Me Wade n’est pas un problème de droit constitutionnel, c’est un problème d’interprétation de la loi. Quant on invoque l’esprit, c’est que la lettre est obscure. Une règle de droit s’interprète d’une façon ou d’une autre».

L’irrecevabilité de la candidature d’Idrissa Seck évitée de justesse

Pour les candidats à l’élection présidentielle, l’article L0 116 de la loi n° 2012601 du 3 janvier abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 7 février 1992 portant Code électoral, partie législative modifiée requiert, entre autres pièces à fournir pour les candidats «une déclaration sur l’honneur, par laquelle, le candidat atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal». C’est en se basant sur cet article que le candidat Wade s’était attaqué aux candidatures d’Idrissa Seck, de Macky Sall et de Cheikh Tidiane Gadio, parce que doutant de la sincérité des attestations sur l’honneur présentées par ces derniers. Avant de promettre d’apporter les preuves dans les 72 heures. Face à cette situation, les cinq sages, soulignent notre source, ont décidé de ne pas attendre un jour de plus et ont donné leur décision le lendemain du verdict, c’est-à-dire le dimanche en disant que la preuve n’est pas établie. Cette précipitation à rendre publique cette décision était motivée, selon notre interlocuteur, du fait que si le Conseil attendait le lundi, la candidature d’Idrissa Seck sera invalidée parce qu’il n’avait pas présenté de quitus contrairement à Macky Sall et Gadio.

Rejet de la candidature de Youssou Ndour

Le rejet des trois candidatures indépendantes par le Conseil constitutionnel a fait coulé beaucoup d’encre surtout celle de la star planétaire Youssou Ndour. En se basant sur la loi qui dit que la candidature indépendante doit être parrainée par 10 000 électeurs inscrits et 500 au moins dans les six régions, le Conseil a statué sur les listes déposées par les trois candidats indépendants. Par exemple pour le cas de Youssou Ndour qui a déposé une liste de 12 500 électeurs, « le greffier lui a donné une attestation prouvant qu’il a déposé effectivement ce nombre d’électeurs. Mais il fallait maintenant procéder à la vérification au niveau de la direction de l’automatisation du fichier (Daf). Après vérification, il s’est trouvé qu’il y a eu des milliers de noms qui ne figuraient pas dans le fichier. Les autres étaient des doublons. L’autre fait qu’a aussi relevé la Daf, c’est le fait que dans le fichier, là où on a écrit que tel électeur ne pouvait pas signé, s’est retrouvé avec une signature dans le registre présenté par Youssou Ndour. Ce qui fait que ce dernier s’est retrouvé avec 8 000 signatures qui le disqualifient de la course ». Ce sont ces mêmes informations que le Conseil a mises à la disposition des observateurs de l’Union européenne qui voulaient comprendre la manière dont le chanteur a été recalé.

Salaires de 5 millions

Selon notre interlocuteur, tous les membres du Conseil constitutionnel, à part le président, ont été informés en même temps que les Sénégalais dans les journaux que les 5 sages ont un salaire mensuel de 5 millions. Notre source jure la main sur le coeur que c’est uniquement le président Cheikh Tidiane Diakhaté qui a eu une augmentation lui permettant d’atteindre les 5 millions. Elle précise à ce propos que tous les présidents des hautes Cours ont bénéficié de cette augmentation qui a ramené leur salaire à 5 millions. Il s’agit du Chef de l’Ige, du président de la Cour Suprême, du procureur général près la Cour suprême, du président de la Cour des comptes, du commissaire du droit et du président du Conseil constitutionnel. Mais comment en est on arrivé à cette augmentation? Notre source nous confie que c’est un des corps de l’Etat en l’occurrence l’Ige qui est allée voir le président pour se plaindre de la modicité de leurs salaires. Sur la demande du président, il a fait une proposition à laquelle figure la Cour des comptes. Après avoir été consulté le président de la Cour des comptes a jugé nécessaire qu’il fallait y inclure la Cour suprême. Cette dernière à son tour pense qu’il ne serait pas juste de ne pas prendre en compte une juridiction comme le Conseil constitutionnel. Ce qui a fait que dans le décret portant augmentation des traitements, le président du Conseil constitutionnel est venu en dernière position. Donc les quatre autres membres du Conseil ne bénéficient pas d’un salaire de 5 millions. Et pour montrer sa bonne foi, un des membres du Conseil que nous avons rencontré nous a montré même son bulletin de salaire dont le montant est de très loin inférieur aux 5 millions qui étaient annoncés.

L’affaire des 1000 litres d’essence

Les 1000 litres d’essence dont auraient bénéficiés les cinq sages constituent une contrevérité de plus, selon toujours notre source. Un des sages que nous avons rencontré n’en croit pas à ses yeux. Il informe qu’ils n’ont même pas la moitié. « Le président a une dotation qui tourne autour des 400 litres, le vice-président vers les 300 et les autres membres en deçà ». Quant au déménagement du Conseil de la Corniche aux Almadies, les informations que nous avons reçues montrent que la décision était motivée par l’état de délabrement de ses anciens locaux et non par un souci de se bunkériser. Quid des véhicules neufs remis aux membres? Notre interlocuteur s’est voulu catégorique: « C’est faux de dire que les juges du Conseil constitutionnel ont reçu des véhicules Mercedes neufs. Il y a trois mois, on a remis à chacun un véhicule, certes, mais ce sont des véhicules qui datent de 2006 que la Chine avait offerts à l’Etat du Sénégal pour le compte du sommet de l’Oci. Et ce n’était pas simplement les membres du Conseil qui ont bénéficié de ces voitures, il y a le ministère de la Justice qui a reçu 47 véhicules et la Cour suprême qui a reçu 19.

Jacques Ngor SARR

Le Populaire