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DESTITUTION D’AIDA MBODJ PAR DIOUF SARR C’est une « aberration juridique », selon la Jds

 La Jeunesse pour la Démocratie et le Socialisme (JDS) du Parti socialiste  (Ps) est montée au créneau pour Aida Mbodj, soulignant que sa destitution est une « aberration juridique ».

« Dans un État de Droit, tous les citoyens doivent être soumis à la rigueur de la loi. Un Ministre n’a de pouvoir que celui que lui confère la loi. La mise en œuvre  de ce principe est gage de stabilité sociale et politique ». C’est fort de cette vérité juridique que la Jeunesse pour la Démocratie et le Socialisme (JDS) a dénoncé avec vigueur, dans un communiqué, « l’abus de pouvoir » exercé par le Ministre de la gouvernance locale, du Développement et de l’aménagement du territoire, Abdoulaye Diouf Sarr, sur la Présidente du Conseil départemental de Bambey, Mme Aida Mbodj.  En effet, selon ces jeunes du Ps, l’acte de destitution  de Mme Aida Mbodj est juridiquement  infondé, et pour cause. « La lecture combinée des articles 55, 56, 160 du Code général des Collectivités locales de 2013 et 3 de la Loi 96-11 du 22 mars 1996 portant sur le cumul des mandats électifs ne confère aucunement au Ministre la prérogative de démettre un Président de Conseil départemental pour cumul de 3 mandats électifs », argumente la Jds.

Bien au contraire, il appartient uniquement au Ministre, selon les dispositions précitées d’ « enjoindre » le Président du Conseil départemental de « se  démettre aussitôt » au cas où celui-ci tarde à faire une « déclaration d’option dans le délai imparti de trente jours » par rapport aux 3 mandats et de le « suspendre » s’il ne s’exécute pas pour une durée d’ « un mois ». La cessation « de plein droit » stipulée à l’alinéa 3 de l’article 3 ne saurait être interprétée et invoquée comme argument juridique au fondement  d’une telle décision, soutient la Jds. Qui estime qu’il s’agit tout simplement d’une aberration juridique qu’une autorité aussi éminente qu’un Ministre de la République ne saurait commettre.  Ce n’est pas tout. Dans la Loi 96-11 du 22 mars 1996, il n’est nullement indiqué le poste de Président du Conseil départemental, explique la Jds. Non sans démontrer ainsi qu’au plan du droit, cette Loi est caduque et ne saurait être appliquée dans le cas de Mme Aida Mbodj.

Mieux, ajoute la Jds, ce texte doit faire l’objet d’abord d’un toilettage juridique. En effet, ce sont plutôt les mandats de « Maire, ou du membre du conseil de la Commune d’arrondissement représentant cette Commune au Conseil municipal de la ville et Président du Conseil régional » qui y sont visés ; or ce dernier poste électif n’existe plus depuis que la région a cessé d’être une Collectivité locale.

Sous ce rapport, la Jds invite la Cour suprême à annuler l’acte du Ministre pour excès de pouvoir. Considérant l’acte de destitution de la Présidente du Conseil départemental de Bambey comme  une décision arbitraire et attentatoire à l’État de droit, la Jds constate que le  régime de Macky Sall manifeste, chaque jour davantage, sa volonté de transformer le Sénégal en un « État hors-la-loi ».

Mouhamadou BA

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