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DETTE DE 2,7 MILLIARDS DE L’ASSEMBLÉE AUX IMPOTS Niasse donne ses chiffres

  • Date: 24 mai 2016

 Le président de l’Assemblée nationale a demandé à son Questeur de lui faire la situation exacte sur la dette fiscale des députés estimée à 2,7 milliards F Cfa. Après vérification, le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale s’élève, chaque mois, à environ 10 millions F Cfa.

Enfin ! Moustapha Niasse parle. Emmuré dans un silence « inquiétant » depuis l’éclatement de l’affaire du non-reversement des impôts des députés, le Président de l’Assemblée nationale est sorti de sa réserve pour demander au Questeur de lui faire la situation exacte sur la dette de 2,7 milliards F Cfa de l’Hémicycle au fisc. En fait, après vérification auprès des services financiers de l’Assemblée nationale, le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale, à la date du 23 mai 2016, s’élève, chaque mois, à environ 10.000.000 (dix millions) francs Cfa, nous renseigne un communiqué de la direction de la Com’ de l’Assemblée nationale. En ce qui concerne les députés, poursuit la même source, ce montant varie non seulement en fonction du quotient familial mais aussi de leurs positions, selon qu’ils sont députés simples, membres du Bureau de l’Assemblée nationale ou Présidents d’une Commission permanente.

À l’avènement de la 12ème Législature, au 30 juillet 2012, l’Assemblée nationale restait devoir, dans ses écritures, au titre dudit prélèvement, un montant de 120.809.722 (cent vingt millions huit cent neuf mille sept cent vingt-deux) francs Cfa, lit-on dans le communiqué. Qui poursuit : « Au nom du principe intangible de continuité du service public, ce montant a été apuré progressivement et, à ce jour, soldé ». Et la même source de renchérir : « Au total, la XIIème Législature, qui a commencé le 30 juillet 2012, a effectué des versements d’un montant de 174.162.810 (cent soixante-quatorze millions cent soixante-deux mille huit cent dix) francs Cfa. Tous les justificatifs, c’est-à-dire les quittances de paiement et les cachets des services de recouvrement ont été dûment établis et apposés ». Et la même source de poursuivre : « Aujourd’hui, la situation laisse apparaître un montant complémentaire de 142.768.473 (cent quarante-deux millions sept cent soixante-huit mille quatre centre soixante-treize) francs Cfa, en cours d’ordonnancement pour être payé ».
Par ailleurs, précise le texte, sur la période de 2010 à 2013, les Services fiscaux ont adressé à l’Assemblée nationale un redressement au titre des mêmes retenues sur salaires qui n’intègre pas les paiements déjà effectués et détaillés, ci-dessus.

Toutefois, renseigne la direction de la Com’, ce redressement fait l’objet d’un contentieux en voie de règlement par une réconciliation des chiffres en cours entre les deux parties.

Telle est la stricte vérité des députés de la situation fiscale de l’Assemblée nationale, au titre desdits prélèvements sur les salaires des élus du peuple et des personnels. Sous l’éclairage de ces données, l’Assemblée nationale soutient qu’elle est donc à des années-lumière des milliards annoncés. « En plus, il est inapproprié et injuste d’affirmer que les Députés ne paient pas leurs impôts », se désole-t-on du côté de l’hémicycle.
Tout compte fait, Niasse défend que l’Assemblée nationale ne peut devoir la somme de deux milliards sept cents millions de F Cfa (2.700.000.000) à la Direction générale des Impôts et Domaines. Se fondant sur ses chiffes, Niasse trouve que la procédure et la base de calcul sont contestables.

Mouhamadou BA

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