ECONOMIE

DETTE FISCALE DE L’ASSEMBLÉE- Amadou Bâ blanchit les députés et charge Sonko

  • Date: 30 juin 2016

Le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a réagi sur l’affaire de la dette fiscale de l’Assemblée nationale. Amadou Bâ s’est défendu, lavant à grande eau les députés avant de proférer  des menaces à peine voilées contre Ousmane Sonko.

 La charge est lourde. Alors qu’il a dédouané les députés, Amadou Bâ a mis gravement en cause Ousmane Sonko, l’homme qui avait éclaboussé l’affaire de la dette fiscale de l’Assemblée nationale. Lors de la Session ordinaire unique sur l’examen du Projet de Loi organique N° 06/2016 abrogeant et remplaçant la Loi organique 99-73 du février 1999 portant statut des Magistrats de la Cour des comptes l’argentier de l’État dénonce une « utilisation politicienne » de l’information sur la dette fiscale de l’Assemblée nationale par l’inspecteur des Impôts et domaines, Ousmane Sonko. « Ses propos ont des soubassements politiques. Nous allons donner une réponse politique à ces accusations », menace-t-il. Non sans souligner que « c’est un débat qui n’aurait jamais dû être soutenu ». Jouant à se faire peur, le ministre de l’Économie dira, à qui veut l’entendre, que l’État va prendre toutes ses responsabilités. « Des mesures seront prises, dans les jours à venir, mais dans le respect strict des lois et règlements qui gouvernent la République. Personne n’a le droit de discréditer l’Assemblée nationale », s’esclaffe-t-il. À la lumière de ces menaces à peine voilées, l’inspecteur qui a fait de fracassantes révélations sur les impôts non payés par les députés doit-il se faire des soucis ? En tout cas selon le ministre, le débat sur le non-paiement d’impôts par les députés n’aurait jamais dû avoir lieu dans la mesure où tout est parti d’un malentendu, puisque les députés, comme tout fonctionnaire, ne peuvent pas ne pas payer l’impôt. Et il en rajoute cette couche : « C’est une situation regrettable découlant d’une mauvaise utilisation de l’information sur les dettes fiscales des agences et structures autonomes assimilées, annexées dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) de l’année dernière 2016-2018 », ressasse-t-il.

« Aucun député ne doit de l’impôt »

Le ministre de l’Économie et des Finances a mis hors de cause les députés dans cette affaire avant de rejeter la faute sur lui-même. « Je le dis très clairement. Aucun député ne doit de l’argent. Ce que le député perçoit, nous ne le considérons pas comme un salaire. Ils subissent une retenue à la source. Si un député nous doit des impôts, cela veut dire que tous les fonctionnaires nous en doivent. L’idée selon laquelle les députés doivent des impôts n’a pas de sens. Je voudrais vous rassurer. Les députés ne doivent pas aux Impôts et Domaines de l’argent. Cette affaire relève un peu d’une incompréhension », explique-t-il longuement aux élus du peuple.

Allant plus loin, Amadou Bâ se culpabilise : « Je voudrais vous demander de nous pardonner pour le tort qu’on a fait aux députés. S’il y a malentendu, c’est nous qui en sommes les responsables » avoue-t-il. Avant d’ajouter : « Je suis conscient que le budget de l’Assemblée nationale est insuffisant. On a parlé de retenues à la source, 2012-13. Mais, la grande partie de cela remonte à la dernière législature. Même les TVA précomptées remontent à cette époque. Tout ce qu’on vous réclame n’est pas ce que vous devez. »

Mouhamadou BA

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