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Développement durable- Le Sénégal traque les « criminels » de  l’environnement

 

Les procédures judiciaires en matière de droit environnemental sont des textes peu connus par le monde judiciaire au Sénégal. Et pourtant, les périls liés à l’environnement sont de plus en plus importants. C’est pour mieux lutter contre ces dangers que des magistrats  sénégalais et de la  région africaine ont été formés pour mieux lutter contre la criminalité environnementale.

Finie l’époque de sensibilisation sur la préservation de l’environnement. Désormais, c’est la phase de répression pour les infractions sur le droit de l’environnement. C’est la mise en garde faite par le Programme des Nations-Unies pour l’environnement décidé à faire face à la criminalité environnementale qui inhibe les « efforts de développement de nos États ». C’est tout le sens du renforcement de capacité des magistrats dans le domaine du droit de l’environnement qui a toute sa raison d’être selon le coordinateur de la Convention d’Abidjan du Pnue, Abou Bamba.

À l’en croire, l’environnement est fragile et exposé à tous les dangers contribuant à sa dégradation. « C’est donc une opportunité pour mieux lutter contre ces dangers. Ceci  va permettre le respect et l’application stricte des textes internationaux en matière de lois environnementales dans nos États. Par conséquent, garantir une protection efficace de l’environnement est absolument nécessaire d’instaurer une sanction plus dissuasive à l’égard des activités préjudiciables à l’environnement », a-t-il préconisé.

Mais pour ce faire, dit-il, « il  faudrait des mesures ayant trait au Droit pénal, que nous les mettions en œuvre en vue de garantir les règles sur la protection de l’environnement pour qu’elles soient efficaces ». Par ailleurs, il a regretté que les problèmes environnementaux aient peu de considération dans les textes judiciaires et que la répression pénale se révèle défaillante.

Et pourtant, fait savoir la directrice des Affaires civiles et des Sceaux au ministère de la Justice, la maîtrise des enjeux liés aux problématiques environnementales doit être une nécessité voire une exigence  pour les magistrats. Il conviendrait, selon Habibatou Babou Wade, d’appliquer le droit en fonction de la connaissance acquise des principes sous-tendant une bonne gestion de l’environnement.

À cet égard, dit-elle, la spécialisation des parquets et des juges du siège garantirait une plus grande effectivité de la législation environnementale face aux multiples atteintes subies par l’homme et l’environnement. Ce qui lui fait dire que le  droit de l’environnemental, constitué du droit national, régional et international, est aujourd’hui considéré comme le seul moyen efficace de lutte contre les dommages causés à l’environnement.

À son avis, la situation actuelle de l’environnement et des ressources naturelles dans les pays en développement comme les nôtres, mérite de nos jours et plus que jamais une attention particulière de la part des autorités étatiques. Aussi, révèle-t-elle, les magistrats, ces dernières années, sont sollicités de manière croissante pour la protection de l’environnement et des ressources naturelles par le droit, dont la mise en œuvre contribue considérablement au développement économique et social.

Mais, déplore-t-elle, la maîtrise du contentieux de l’environnement pose jusque-là un problème, pour des raisons liées au caractère spécial de ce droit, à la technicité du contenu des textes et à la non appropriation de certains concepts tels que le principe pollueur payeur.

Mouhamadou BA

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