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Données personnelles la CDP met en demeure Expresso et CBAO

La Commission des Données personnelles (CDP) a mis en demeure l’opérateur de téléphonie mobile Expresso et la CBAO Attijariwafa Bank, pour manquements à la législation sur la protection des données personnelles.

Les délibérations prises par la Session plénière des Commissaires de la CDP révèlent chez la filiale marocaine de la CBAO des manquements à l’obligation de conserver des données sur une durée définie. « Il n’existe pas une durée de conservation des données des demandeurs d’emploi sélectionnés à un entretien, indique la mission dans ses observations. En outre, il a aussi été fait état d’un manquement à l’obligation de sécurité et de confidentialité », a déclaré la CDP. La mission de contrôle de la CDP a révélé un accès à des informations confidentielles par des personnes non habilitées, ce qui constitue un manquement à l’obligation de sécurité et de confidentialité. « Le troisième et dernier manquement reproché à la CBAO Attijariwafa Bank concerne le recours à Windows XP par encore quatre postes dans la banque. Ce qui pourrait rendre vulnérable aux cybers attaques le système d’information de la CBAO », a fait savoir la mission.  Concernant l’opérateur mobile Expresso, la commission de contrôle a révélé un manquement sur les données personnelles sur le site web. « La CDP a constaté un désengagement de l’opérateur par rapport à la sécurité et à la confidentialité des communications.

En outre, un manquement relatif au principe de consentement est constaté. Aucune procédure formelle n’est prévue par l’opérateur pour recueillir le consentement spécifique des personnes concernées dans le cadre des opérations de prospection », indique la commission dans le communiqué parvenu à notre rédaction.  Pour la CDP,  ce n’est pas tout puisque la mission de contrôle a noté dans son calepin un manquement notoire de l’opérateur aux droits à l’information préalable des personnes concernées et un manquement au droit d’opposition. En effet, explique la commission, Expresso envoi des SMS de prospection sans information préalable sur la finalité poursuivie par le traitement. Alors que l’exercice du droit d’opposition avec la fonction STOP imposait un code pour chaque message de prospection et certaines fonctions « STOP-codes » n’étaient pas valides le jour du contrôle. « En plus, des manquements relatifs à la pratique de la prospection directe commerciale et la durée de conservation des données avait été signalés », a laissé entendre la CDP. Elle indique en outre que les deux sociétés, « Expresso » et « CBAO Attijariwafa Bank », ont été mises en demeure pour un délai d’un mois et s’exposent à une sanction pécuniaire en cas de mise en demeure infructueuse.

Khady Thiam COLY

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