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Doudou Wade, président du Groupe parlementaire « libéral et démocratique » : « C’est un faux-débat de dire que l’on veut réintroduire le Sénat »

Loin de chercher à dépassionner le débat sur le Sénat, le président du groupe parlementaire libéral et démocratique a choisi de le recentrer autour de l’essentiel. Car, il n’a jamais été question d’un rejet de ce projet loi à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture, encore moins d’un conflit d’intérêts au sein même de la majorité. Simplement, par souci d’efficacité, il a été convenu de renvoyer le texte déjà adopté jusqu’à sa promulgation par le chef de l’Etat, avant de discuter de son organisation et de son fonctionnement. Parce que cette institution qui vient renforcer l’architecture constitutionnelle est fondamentalement différente du Sénat des socialistes.

Source : Le Soleil
M. le président du groupe parlementaire du Pds, quelle appréciation faites-vous de l’adoption du projet de loi instituant le Sénat qui a été déjà adopté récemment ?

A la date d’aujourd’hui (ndlr 03 mai 2007), il faut que les gens sachent que le problème de l’instauration du Sénat est dépassé. En tant qu’institution, le Sénat a été introduit dans notre disposition constitutionnelle depuis le 31 janvier 2007. A cette date, l’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi 009-2007 instituant le Sénat, par une modification de la constitution. Par conséquent, l’institution qu’est le Sénat existe. Aujourd’hui, c’est un faux-débat de dire que l’on veut réintroduire le Sénat, alors qu’il l’est déjà dans le dispositif constitutionnel. Le Sénat est une institution de la République.

La deuxième précision concerne les rumeurs véhiculées ça et là, sur le rejet du projet d’organisation. C’est totalement faux. Le projet de loi 010 2007 du 18 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du Sénat n’a pas été examiné par la plénière de l’Assemblée nationale. La raison est toute simple : nous étions en période électorale où l’opposition parlementaire et l’opposition en général agitaient beaucoup de faux-débats. Nous avons voulu éviter d’en rajouter. Et certains de nos collègues nous ont dit ce jour-là, le 31 janvier 2007, qu’il ne fallait pas immédiatement après l’adoption du projet de loi portant institution du Sénat qu’on examinât le projet l’organisant. Car, on pourrait nous reprocher de voter l’organisation d’une institution qui n’existe pas. Et des collègues nous avaient proposés d’attendre que la loi votée instituant le Sénat soit promulguée par le chef de l’Etat pour éviter des batailles juridiques dans la presse, sources de faux-débats. C’est pour cette raison que nous avons demandé le renvoi du texte. Aujourd’hui, la conférence des présidents a demandé l’examen du projet 010-2007 du 18 janvier 2007 pour lundi matin. Ce sera une élection au suffrage universel indirect. C’est-à-dire que ceux qui ont été élus au suffrage universel direct sont les électeurs désignés pour choisir les Sénateurs. En l’occurrence, il s’agit des conseillers ruraux, des conseillers municipaux, des conseillers régionaux et des parlementaires. Et relativement à son organisation, il y aura un sénateur par département. Quant au président de la République, il aura le privilège de nommer les autres Sénateurs. Ce qui va participer à une redistribution pour avoir un éventail plus large des secteurs qui seront représentés. Ainsi, nous allons retrouver parmi ceux qui n’ont pas été choisis par leurs pairs, un certain nombre de personnalités politiques, socio-culturelles, des arts, de la diaspora, entre autres. Et de ce point de vue, il n’y aura aucune déviation.

Certains ont agité la possibilité qui est offerte au chef de l’Etat de choisir des Sénateurs. Et pourtant, à l’analyse, ce sont des Sénégalais issus de toutes les couches de la population et des différentes catégories socio-professionnelles ?

Vous savez, les élections, c’est le suffrage universel. C’est le peuple qui parle. Et vous ne pouvez pas dévier à cela. Mais, après des élections, il arrive qu’on ait des déséquilibres. Au Sénat, il se pourrait, peut-être qu’il y ait des minorités qui ne seront pas représentées, simplement parce qu’elles ne sont pas issues de l’élection ou du choix des élus. Alors, le président de la République a la possibilité de rectifier et de réajuster pour qu’on ouvre un éventail assez large de la représentation nationale à tous les secteurs ; peut-être à tous les partis. Et pourquoi pas ? Il est possible au président de la République, dans le contexte actuel, d’aller vers un choix plus large sur le plan politique, en dehors des partis qui ont eu des élus locaux. Aussi, il lui est loisible, après avoir constaté ce qui s’est passé que le plan régional, national, politique et syndical, des métiers ou des corps constitués de penser à une large représentation au Sénat qui est une chambre de deuxième lecture des projets et propositions de loi.

Alors, que répondez-vous à ceux qui disent que le Sénat a été ressuscité pour caser les caciques du Pds et ses alliés ?

Lorsque, nous avons examiné le projet du Sénat, des collèges députés qui ne sont pas du Pds, je prends le cas de Mamadou Diop du PS, ont affirmé qu’il ne fallait pas dissoudre le Sénat. Mieux, y a une partie de l’opposition notamment les socialistes qui nous reproche la dissolution du Sénat, alors que ces derniers ont participé à cette dissolution décidée à la faveur d’un référendum qui s’est révélé un plébiscite. Il n’y a que deux acteurs politiques en l’occurrence le Jef Jef et le PIT qui n’ont pas été pour le Sénat. Et compte tenu de leur épaisseur “ politique ”, ces partis politiques ne constituent pas 10 % des 8 millions de Sénégalais qui ont voté oui au référendum constitutionnel. Par conséquent, il ne faut pas que l’opposition et particulièrement les socialistes nous reprochent la dissolution du Sénat. Elle est issue d’un référendum pour lequel le parti socialiste a activement participé. Mieux, le PS a accepté que les institutions de la République se limitent à quatre, sans le Sénat. Maintenant que le Sénat est là, le problème que nous avons avec certains d’entre eux, c’est la clé de répartition. Mais, il faut comprendre que cette clé de répartition existe partout. Et, tel que cela se passe dans toutes les démocraties modernes, nous allons avoir deux chambres législatives. C’est-à-dire un parlement qui est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le Président Wade a décidé de ‘’ressusciter’’ le Sénat après sa dissolution en 2001. Mais, en quoi sera t-il fondamentalement différent du Sénat que nous avons connu sous le régime socialiste ?

Si nous remontons un peu l’histoire, il faut reconnaître que le Sénat n’a pas été une initiative, encore moins une idée du parti socialiste. Le Sénat en tant qu’institution et la Médiature de la République ont été des revendications politiques dans les programmes et dans la déclaration de foi du Président Abdoulaye Wade depuis les élections de 1978. La différence, c’est que nous allons avoir aujourd’hui une chambre qui est une chambre législative, avec pour vocation principale, le vote de la loi. Certains nous disent que ce sera le Conseil de la République. C’est mal comprendre la nature du Conseil de la République qui n’a pas une vocation législative. Car, elle ne légifère pas. Ainsi donc, nous allons avoir une deuxième chambre qui permettra une étude beaucoup plus approfondie de la loi. Mieux, nous aurons une double lecture de la loi. Et je pense que ce sera beaucoup plus de démocratie parce qu’en définitive, ce sera un choix des populations concernant la représentation nationale. Mais aussi d’une manière indirecte, les choix des élus issus du suffrage universel et l’arbitrage du président de la République.

Au moins, cette deuxième chambre ne va pas alléger le travail des parlementaires ?

Du tout. C’est d’abord plus d’attention, car nous sommes la première chambre. Et je pense que l’Assemblée nationale aura à faire beaucoup plus d’attention dans le vote de ses lois, dans l’expression de ses positions. Dans la mesure où, en dehors du contrôle constitutionnel, et des recours que peuvent faire les citoyens, les membres de l’opposition ou du pouvoir, il y a une deuxième lecture d’une chambre “ rivale ”. Alors, il faudra faire très attention pour que notre travail en première lecture ne soit pas remis en cause par les autres.


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