Confidences

DR ABDOULAYE BOCOUM DE LA DCMP REVELE UNE PRATIQUE COURANTE ‘’C’est à toi que je veux donner le marché, trouve-moi quatre autres factures plus chères’’

  • Date: 28 juillet 2015
 Le secteur de la santé, un terreau fertile de combinaisons et de magouilles ? Pour le Dr Abdoulaye Bocoum, par ailleurs,  gestionnaire des services de santé à la Direction centrale des marchés publics, l’ignorance des procédures d’attribution des marchés a balisé la voie à des pratiques malsaines. En charge depuis 2011 du contrôle a priori du secteur de la santé au niveau de cette instance, le pharmacien pointe l’index vers les demandes de renseignement de prix (Drp) qui engraissent.

Des dysfonctionnements sont souvent notés dans la gestion des fonds alloués à la santé. Dans un de vos articles  intitulé ‘’l’hôpital à l’épreuve des marchés publics, enjeux et perspectives‘’, vous mettez en relief le particularisme des établissements de santé par rapport aux  malversations et autres scandales qui y ont cours. Que faut-il comprendre par là ?

En fait, dans les établissements de santé publics, il est important de souligner que  les problèmes de gestion sont très liés au volet acquisition du matériel. Car, il est question de suivre des procédures pour acheter des fournitures ou matériels informatiques ou pour réaliser des travaux. Ce volet achat de fournitures mobilise beaucoup de ressources financières. C’est à ce niveau qu’il y a souvent des malversations, même s’il faut mettre le mot entre guillemets. Dans cette dynamique, il y a lieu de souligner que l’on ne respecte pas toujours le code des marchés publics dans ce secteur. Mais par expérience, il s’avère que généralement, les responsables pèchent par méconnaissance. On a constaté dans certains hôpitaux que les autorités ne savaient pas qu’elles devaient passer par des procédures de passation de marchés pour faire des achats. Il a fallu qu’on leur rappelle qu’elles sont dans l’illégalité pour qu’elles se conforment aux normes comme toutes les autorités contractantes. Car l’hôpital est un établissement public qui est soumis au code des marchés. L’autre élément est que dans ces structures de santé, il arrive que les services préposés à  faire ces procédures n’aient pas les compétences requises, car souvent les procédures sont déroulées par les services maîtres d’œuvre assistés par la cellule de passation de marché.

C’est-à-dire ?

Par exemple, dans un hôpital, pour acheter les fournitures de bureau ou du matériel informatique, c’est le chef de service administratif et financier qui est la personne morale qui s’en charge. Pour dérouler la procédure, il est tenu de se faire assister par la cellule de passation qui doit veiller sur la procédure. Car dans ces structures hospitalières, des financiers procèdent souvent à des acquisitions avec une procédure qui n’est pas du tout adéquate. Ils agissent par ignorance. Pour vous dire que les manquements sont souvent liés à un problème de compétences des ressources humaines.

Les récentes réformes des marchés publics n’ont-elles pas amorcé des ruptures  à ce niveau ?

La tendance commence à s’inverser. Il y a eu des améliorations, au bout de 7 ans de réforme des marchés publics. Mais nous exhortons les responsables à s’attacher les services de personnes compétentes et à mettre l’accent sur la formation. Nous avons une division formation au niveau de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) qui est disposée à les accompagner, à les former par rapport à toutes les acquisitions à faire. Car, comme je l’ai rappelé, les malversations sont toujours liées à l’acquisition du matériel. Il y a d’énormes problèmes à ce niveau. Le budget est disponible, les  gens en profitent pour manipuler l’argent. Ils disent acheter à 10 millions une machine qui coûte 5 millions de F Cfa. Ils font des acquisitions, en ne respectant pas les procédures adéquates. Il y a une part de responsabilité à imputer à un manque de maîtrise, de méconnaissance des procédures de passation des marchés publics.

Cet argument de méconnaissance des textes ne constitue-t-elle pas une porte aux abus ?

Je n’exclus pas qu’il y ait souvent des collusions, des malversations à dessein. Si on prend l’exemple des demandes de renseignements des prix (Drp), il y a d’énormes difficultés à ce niveau. Ici, quand le seuil d’appel n’est pas atteint, l’autorité contractante a la possibilité de choisir cinq candidats et de les mettre en concurrence. Mais ce qui se passe, c’est qu’elle cible un fournisseur de son choix et la mise en concurrence se fait juste par formalité. L’autorité contractante  vous dit : ‘’C’est à toi que je veux donner le marché, débrouille-toi pour m’amener quatre autres factures’’. On régularise, on fait comme si on avait respecté les procédures. C’est à ce niveau que les malversations sont enregistrées, car il n’y a pas d’appel d’offres. La concurrence n’est pas réelle.

Ce qui justifie la multitude des recours des entreprises soumissionnaires qui ont vu leur dossier rejeté ?

En fait, on retrouve les recours dans les appels d’offres qui se font, pour leur part, de façon transparente. Il y a un avis d’appel d’offres qui est publié dans les journaux. Les soumissionnaires viennent et participent à l’ouverture des plis et publient. On leur remet le Pv d’ouverture des prix et ensuite l’attribution provisoire est publiée dans les journaux, ils sont tous informés. C’est à ce moment-là qu’un candidat moins disant qui se dit : ‘’je ne peux pas comprendre pourquoi je ne suis pas attributaire’’, procède à un recours. Dans les appels d’offres, tout le monde est au même niveau d’information. Ce qui n’est pas le cas pour les Drp qui ne sont pas publiées. Elles peuvent aller pour les marchés de fourniture jusqu’à 50 millions de Fcfa. Les appels d’offres ouverts commencent à partir de 50 millions. De O à 50 millions, c’est une Drp. Elle se fait dans des conditions où l’autorité contractante dispose d’une grande marge de manœuvre. Elle a beaucoup de liberté. Il n’y a pas de  publication. C’est là où vous verrez des autorités contractantes choisir leur fournisseur.

Est-ce conforme à la loi ?

Les autorités contractantes doivent choisir cinq fournisseurs avec un cahier de charges bien établi. Après une mise en concurrence, ils regardent l’offre la plus avantageuse. Mais la pratique est toute autre. L’autorité contractante lance un marché de 25 millions et cible son fournisseur. Elle lui dit ‘’c’est à toi de me donner quatre autres factures qui seront plus chères que toi, débrouille-toi. Je ferai mon rapport et t’attribuerai le marché’’.  Des pots-de-vin vont par la suite circuler. ‘’Je te donne un marché de 25 millions, tu me donnes deux millions ou plus.’’ Les malversations, c’est surtout dans les Drp. Elles concernent la grande majorité des autorités contractantes, aussi bien les  hôpitaux, les programmes de santé et autres.

Quelles sont les dispositions pour assainir le secteur ?

Ce qu’il faut, c’est que chacun respecte les règles du jeu. Que l’Etat prenne aussi ses responsabilités pour un respect de la réglementation. Il faudra systématiquement que l’Armp fasse des contrôles a priori de toutes les Drp. Elles ne sont soumises jusque-là qu’à des contrôles a postériori, c’est-à-dire après que le marché est déjà exécuté. S’il s’avère que des Drp sont passées irrégulièrement, l’Armp doit procéder à des sanctions qui doivent être appliquées, quitte à enclencher des poursuites judiciaires.

L’Armp n’intervient-elle par rapport aux Drp ?

Elle fait des audits qui ne sont pas malheureusement suivis de recommandations et de sanctions. Les gens continuent à faire ce qu’ils veulent. Il y a des collusions et des malversations flagrantes. Par exemple, quand tu fais un audit. Tu t’aperçois que les factures présentées par le fournisseur sont fictives. Elles sont émaillées des mêmes erreurs. En bas de page, le fournisseur ne se rend pas compte que les quatre factures différentes qu’il a présentées contiennent les mêmes faux alinéas, les mêmes numéros de téléphone et des registres qui n’existent pas. Quand vous composez ces numéros, vous tombez sur des personnes qui vous disent, ‘’je ne sais rien de ce que vous dites’’. Tu as la preuve que ce sont de fausses factures qui contiennent souvent les mêmes fautes d’orthographe. Ce sont des erreurs que l’audit peut déceler facilement.

Quid des programmes de santé ?

A ce niveau, je pense que les autorités doivent veiller sur la qualité des hommes mis à la tête de ces programmes. Il faudrait qu’ils soient des hommes intègres, compétents et bien formés. Des hommes qui vont à leur tour aussi s’attacher les services  de collègues compétents et intègres.

Que répondez-vous à ceux qui pensent que la santé est une vache à lait qui engraisse une catégorie professionnelle au détriment des populations ?

Je pense que c’est un cliché, car les tares que l’on retrouve dans le secteur de la santé sont les mêmes que dans les autres secteurs. Si tu vas, par exemple, dans le secteur de l’éducation, tu remarqueras les mêmes failles. Si tu fais une étude sur les acquisitions, tu retrouveras les mêmes dysfonctionnements. Peut-être que le secteur de la santé est un secteur sensible. Car si ceux qui sont censés apporter des soins, soulager des patients, versent dans des scandales ou autres malversations, cela marque des esprits. C’est un secteur où il y a beaucoup de ressources financières, il y a proportionnellement des malversations, des fonds qui sont détournés. Mais toutes proportions gardées, il faut reconnaître que cela se passe partout ailleurs. Il ne faut pas le cloisonner dans le secteur de la santé. Il faut reconnaître le problème et essayer de trouver des solutions idoines.

Des pratiques qui ont la peau dure, malgré le renforcement des instruments de contrôle ?

Une fois, j’ai entendu dire que dans notre pays, le sida nourrit mais ne tue plus. C’est une image frappante, mais il faut au moins reconnaître les efforts déployés dans ce secteur. Dans notre pays, le taux de prévalence est de 0,7%, c’est l’un des meilleurs taux au monde. Les patients sont systématiquement traités et diagnostiqués gratuitement. Ils bénéficient gratuitement des antirétroviraux. Le programme sida a été un programme phare. Heureusement, que de bons résultats ont été enregistrés, la prise en charge est excellente. Maintenant, il y aura toujours des manquements dans tous les secteurs. Vous allez faire un audit, vous allez remarquer qu’il y a eu des détournements dans le cadre de certains projets mais, c’est un programme qui a quand même atteint ses objectifs.

Des Sénégalais se demandent si ceux qui gravitent dans l’univers de la santé ont encore le sens de la morale et de l’éthique. Votre avis ?

Je pars du principe selon lequel il y aura toujours des brebis galeuses dans tous les corps de métier. Il y aura des médecins, avocats, enseignants et magistrats rigoureux, tout comme il y en aura qui ne sont pas intègres ; à l’université, des professeurs sont corrects, d’autres ne le sont pas. C’est partout dans le monde. Quand on attrape un médecin qui arnaque ses patients, c’est choquant, mais c’est la réalité.

Les réformes du code des marchés publics n’ont pas induit des changements de comportements ?

Comme je l’ai souligné tantôt, la tendance commence à s’inverser, les procédures ont changé, les gens commencent progressivement à s’imprégner. Notre souhait est qu’ils se l’approprient et se forment, même s’il faut noter qu’avec le travail qu’on est en train de mener avec l’’Armp, de nettes améliorations sont enregistrées. Des hôpitaux sont très sensibles aux réformes et veillent à ce que les acquisitions se fassent en fonction des procédures de passation des marchés publics,  pour les accompagner, comme la pharmacie, la maintenance. On sent ces deux dernières années que des efforts ont été faits, surtout avec les programmes de santé.

A quel niveau ?

Par rapport à leurs ressources humaines. Si nous prenons l’exemple de la division sida, les responsables ont lancé un appel à candidature pour recruter un spécialiste des marchés publics. C’est un agent de la Dcmp qui a été choisi. Il va les aider à mieux dérouler les procédures de passation de marchés publics. Je pense que des responsables de ces programmes de santé, tels le PNT, PLNP, le CNLS, sont conscients de la nécessité de recruter des ressources humaines de qualité en vue de veiller à l’application de la réglementation. Mais de manière générale, si certains font des efforts, d’autres font exprès de ne pas s’acclimater. Ils trouvent leur compte dans l’ancienne situation. Ce sont des personnages à identifier et à sanctionner.

Qu’est-ce qu’il y a lieu de faire ?

Le chef de l’Etat doit prendre des sanctions de même que le ministre de la Santé. Des audits sont faits au niveau même du ministère de la Santé. Elle est aussi appelée à prendre ses responsabilités, en sanctionnant des personnes et en les relevant de leurs fonctions. Car les manquements sont aussi liés à l’absence de contrôle et de sanctions. Dans cette foulée, elle se doit de renforcer les moyens de l’inspection générale, qui est sous sa tutelle, pour qu’elle puisse auditionner régulièrement ; auditionner les programmes de santé. L’inspection interne veillera à ce que toutes les procédures soient respectées à titre préventif et à faire des recommandations. Elle doit remplir une mission préventive. Car si vous donnez à quelqu’un des moyens sans le contrôler, il peut être tenté, c’est humain. L’être humain a besoin d’être évalué. Il faut le contrôler pour le protéger contre lui-même et pour asseoir un système efficace. On doit toujours mettre en place des mécanismes de contrôle préventif.

Par Matel BOCOUM (avec ouestafnews et le soutien d’Osiwa)

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