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« Droit à l’oubli » : les autorités françaises rejettent la demande de Google

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a annoncé refuser, lundi 21 septembre, de donner raison à Google dans le cadre du conflit qui les oppose sur le « droit à l’oubli » sur Internet.

Le moteur de recherche avait demandé à l’autorité française chargée des données personnelles de renoncer à demander que les résultats de recherches supprimés en vertu du « droit à l’oubli » le soient dans le monde entier, et pas seulement dans les versions européennes de Google.

La CNIL avait adressé en mai 2015 une injonction à l’entreprise américaine, constatant que des résultats de recherche supprimés au nom du « droit au déréférencement » – terme plus juste que celui du « droit à l’oubli » – l’étaient seulement pour les internautes se connectant à Google depuis l’Europe.

Lire aussi : Google ne veut pas appliquer le « droit à l’oubli » dans le monde entier

Au cœur de ce différent entre Google et la CNIL, l’interprétation de la décision de justice rendue au printemps 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne, qui reconnaît l’existence, pour les internautes européens, de ce droit. Pour l’autorité française, ce dernier ne peut être respecté que s’il est appliqué dans le monde entier. Pour Google, qui fait valoir que la quasi-intégralité de ses utilisateurs basés en Europe utilisent la version européenne du moteur de recherche, la décision de la justice européenne ne le lie que sur le territoire européen.

Google « doit dès à présent se conformer à la mise en demeure », insiste la CNIL. Dans le cas contraire, l’institution pourra décider d’une sanction.

Le Monde.fr

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