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En cas d’empêchement du président de la République, il sera remplacé par le président du Sénat

L’Assemblée nationale a été convoquée, hier, en session extraordinaire, pour adopter, en séance d’urgence, une loi relative au Sénat. Cette modification de la Constitution transfère au Président du Sénat la préséance de l’intérim du président de la République en cas d’empêchement de ce dernier.

Source : Le Soleil
Convoqués pour 10 heures, les députés n’ont finalement démarré leurs travaux qu’à 19 heures. Une longue attente a été observée par les parlementaires du fait que le quorum de 61 députés n’était pas atteint. C’est finalement à 18 h 55mn que le Président de l’Assemblée nationale, Pape Diop a annoncé l’ouverture de la troisième session extraordinaire de l’année 2007. L’Assemblé nationale a été saisie par le gouvernement de deux affaires : un projet de loi relative au Sénat et un autre au Code de la Famille. La procédure d’urgence a permis aux 64 députés présents de voir la conférence des présidents et la commission se réunir séance tenante avant d’examiner le projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 39 de la loi fondamentale et supprimant son article 19. Cette modification de la constitution transfert au président du Sénat la préséance de l’intérim du président de la République en cas d’empêchement de ce dernier. La nouvelle loi prévoit par ailleurs qu’en cas d’empêchement du président du Sénat, son intérim est assuré par le président de l’Assemblée nationale dans les mêmes conditions. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement a expliqué que la loi constitutionnelle N° 2007-06 instituant le Sénat devait être modifiée sur ces deux points. Le texte de présentation précise que la loi ne prévoyait pas que le président du Sénat devait suppléer au chef de l’Etat en cas d’empêchement, de démission ou de décès. L’autre modification porte sur la suppression de l’article 19 de la Constitution qui prévoyait l’élection et la nomination des sénateurs six mois après le renouvellement des conseils des collectivités locales. Pour éviter un retard considérable au report intervenu pour les élections locales, le gouvernement a décidé de soumettre à l’Assemblée nationale la suppression de cet article.


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