SOCIETE

ENRICHISSEMENT ILLICITE La Cour suprême déboute Bourgi

  • Date: 3 mai 2016

La Cour suprême a rendu, hier, sa décision sur le bras de fer judicaire qui oppose Ibrahima Khalil Bourgi à l’État du Sénégal. Elle a confirmé l’arrêt de la Crei relatif à la confiscation de l’appartement d’Eden Roc de Bibo au profit de l’État du Sénégal.

Encore un nouveau revers pour Bibo Bourgi dans son bras de fer judicaire qui l’oppose à l’État du Sénégal. Maintenant, c’est définitif. Bourgi est maintenant et pour de bon sans ressources. Ses sociétés dont il est actionnaire et le patrimoine immobilier qu’il détient sont désormais propriété de l’État. La Cour suprême a en décidé ainsi, après avoir confirmé, hier, le verdict de la Crei qui arrête la confiscation de l’appartement d’Eden Roc de Bibo Bourgi au profit de l’État du Sénégal. À signaler que ce verdict, qui sonne comme un glas pour l’ami de Karim Wade, fait suite à plusieurs renvois de l’affaire dite de l’immeuble Eden Roc l’opposant l’État du Sénégal.
En effet, rappelons que dans le cadre de l’exécution de l’arrêt de la CREI condamnant « l’ami de Karim Wade », l’État a initié une procédure d’expropriation et c’est à ce titre qu’il a muté l’immeuble en son nom. Non contents de la décision des magistrats du plus haut tribunal du pays, les avocats de l’homme d’affaires parlent « de violation des règles de droit ».  « Il s’agit d’une procédure illégale », pestent-ils. Lors d’une plaidoirie, la défense de Bourgi rétorquait à leurs confrères qu’ils confondent état de droit réel et immatriculation. Selon leurs arguments développés à la barre, l’immeuble d’Eden Roc appartient non pas à Bibo Bourgi mais plutôt à la SCP (Société civile et professionnelle) dont il est actionnaire. Or, dans l’arrêt de la CREI, ce sont les actions de leur client qui sont confisquées et non le patrimoine. Ce qui apparait aux yeux de la défense de Bourgi comme une « parodie de justice »  soumise à des « impératifs politiques » et non « judiciaires ».

À rappeler que Bourgi a été condamné, en mars 2015, à 6 ans de prison et à une amende de plus de 138 milliards F Cfa pour enrichissement illicite et complicité d’enrichissement illicite.

Mouhamadou BA

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