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ET pour cause

Le ministre n’a pas manqué de jeter une pierre dans le jardin du Cnp en estimant que cette rencontre devait se tenir avant l’adoption du décret pour permettre une ‘’large concertation entre tous les acteurs afin de diligenter la mise en application’’. Ce qui n’enlève rien à l’impression exprimée par le président du Cnp et traduisant celle de beaucoup d’autres, que l’adoption tardive du nouveau code des marchés « répond à une pression de la société et de la communauté des bailleurs’’.
Il est vrai, rarement un code des marchés publics aura suscité autant de circonspections aux yeux de l’opinion publique et plus particulièrement au sein du secteur privé visiblement partagé entre ouf de soulagement et expectative quant à une application effective et orthodoxe des textes. D’abord les péripéties qui ont rythmé la signature du décret finalement, le 25 avril dernier, alors que celle-ci était attendue depuis belle lurette.

Comme nous le rappelions dans une récente édition (du 26 avril 2007 par Madior Fall), les « atermoiements » du gouvernement observés pour la promulgation de la loi portant Code des marchés et l’examen et l’adoption des décrets d’application, avaient amené plusieurs bailleurs de fonds à geler des financements importants au pays, l’année dernière. Il faut dire que l’inquiétude était tel que le pays était déjà en chantiers avec des projets faramineux notamment d’infrastructures à dérouler ou en déroulement.

Ces partenaires au développement « s’inquiétaient » des réticences du gouvernement à appliquer ses propres dispositions ou à tout le moins qu’il a fait voter à l’Assemblée nationale. Des inquiétudes qui avaient coûté le gel ou des retards sur des décaissements fort attendus. Et de rappeler que le président de la République rencontrant le patronat avait fulminé contre ceux qui voulaient l’obliger à signer ces décrets et à promulguer le Code des marchés, faisant valoir sa « pleine et entière souveraineté », alors que le Code de 2002 était devenu, semble-t-il, au fil des ans, un document d’une complexité telle qu’il en devenait incompréhensible : plus de deux cents articles dont la somme aboutissait à un corpus de règles à la fois trop nombreuses, trop lourdes, trop complexes, trop détaillées.

Cela a conduit à trop souvent laisser dans l’ombre les principes fondamentaux de la commande publique : transparence des choix et efficacité de la dépense publique. Il était donc temps de corriger ces nombreux dysfonctionnements qui rendent le domaine des marchés publics parfois opaque, le plus souvent complexe, insuffisamment accessible aux entreprises et particulièrement aux PME, bref inadapté à l’environnement économique d’aujourd’hui.

Pour autant et à la suite du Cnp, n’ayant pas le privilège de disposer du texte, nous pouvons à notre tour nous interroger quant à sa lisibilité et son opérationnalité, suivant qu’il est organisé ou pas selon la chronologie de la passation des marchés publics, tout en affirmant les principes de transparence des choix, d’égalité d’accès, de recours à la concurrence… Une présentation qui doit en tout cas permettre une démarche de l’acheteur public aussi méthodique que possible, partant d’une expression précise des besoins et des critères de choix et aboutissant à un contrôle rigoureux de l’exécution du marché, une fois que celui-ci a été passé. Ceci participera à une gestion efficace des deniers publics.

Il va de soi que la partie réglementaire devrait suivre le même plan et dans ce même esprit pédagogique, préciser article par article, les renvois nécessaires au texte réglementaire, au lieu d’une simple mention générale du décret.

Par ailleurs, même si le besoin est réel de faire participer davantage les petites entreprises dans les marchés publics, le texte devrait contenir des mesures de prévention contre les comportements abusifs en encadrant la sous-traitance. Ceci permettra d’assainir les relations entre les entrepreneurs principaux et leurs sous-traitants qui sont le plus souvent des PME, ou d’éviter les  » entreprises téléphone  » dont on peut imaginer les dangers. Les PME seront ainsi mieux protégées vis-à-vis de certaines exigences financières abusives de leur donneur d’ordre. Bref, l’accent mis sur la transparence participerait certainement à réduire cette ère du soupçon qui règne souvent dans la vie publique.


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