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Et si l’on en parlait… Erreurs judiciaires : le grave aveu du Premier Président de la Cour suprême

  • Date: 15 avril 2016

« Nous ne sommes pas à l’abri d’erreur ». Ce sont les propos tenus par Mamadou Badio Camara, Premier Président de la Cour suprême, lors d’un atelier organisé par l’Institution qu’il dirige et la Cour de Cassation française.

Ces propos sont presque passés inaperçus. Mais ils renseignent sur une certaine injustice que subie beaucoup de Sénégalais qui, pratiquement, n’usent jamais de voies de recours. Et il est d’ailleurs rare de voir un recours aboutir à une sentence favorable à un justiciable mal jugé.

La foi en un destin est le plus souvent les raisons qui obstruent la prise d’une voie de recours. Et le paradoxe est d’admette que le magistrat n’est pas à l’abri d’erreur et prohiber tout commentaire sur une décision de justice.

Partant, une décision de justice peut parfois être injuste et cette injustice se fait sentir souvent dès le début des investigations quand certains justiciers même font fi du devoir de réserve dans le déroulement des enquêtes.

C’est pourquoi, dans beaucoup de cas, au Sénégal, le droit des prévenus à la confidentialité est violé et le principe de la présomption d’innocence est affaibli. Mais étant donné que le juge peut bien se tromper, comme le dit le Premier Président de la Cour suprême, n’est-il pas opportun que la législation établisse une indemnisation pour les citoyens victimes d’une erreur judiciaire.

Combien de citoyens croupissent en prison et combien d’autres ont vu une peine leur être infligée alors qu’ils ne sont coupables de rien ?

L’État a la double tâche de réprimer les comportements et les actes qui portent atteinte aux règles fondamentales d’une société, ainsi que de remédier, par le biais des peines, au désordre causé par l’action délictueuse.

Cette responsabilité lourde et délicate est confiée aux magistrats. C’est pourquoi, un respect immense et obligatoire leur est voué. Mais l’assument-ils dans une totale infaillibilité ?

Comme le dit le Premier Président de la Cour suprême, ces magistrats sont « des femmes et des hommes », autrement dit des êtres humains périssables et pas à l’abri d’erreur.

Seulement, le magistrat qui retrousse lestement son simarre pour émettre sa décision de justice n’admet jamais avoir commis une erreur et ne permet jamais que cette décision soit commentée.
Pourtant, M. Fossier, le justicier français, Conseiller à la Cour de Cassation de Paris, admet bien qu’il urge, aujourd’hui, de revoir « les motivations des décisions de justice qui ne sont pas sans doute satisfaisantes pour les usagers de justice. »

Que devient un probe magistrat qui rend une justice et qui dans l’intimité de sa retraite regarde le rétroviseur et admet silencieusement avoir eu à infliger des peines erronées qui ont bouleversé la vie de citoyens.

Il y a un intègre magistrat qui, après avoir pris sa retraite, s’est réfugié dans une réclusion de prière et d’invocation du pardon divin déclamée dans une tenue blanche immaculée qu’il ne quitte jamais.

« Tout magistrat, tout juge qui a une foi en Dieu doit solliciter, quand il prend sa retraite, le pardon divin parce que des erreurs de jugement ne manquent pas », confie-t-il lui-même.

Et c’est ce qu’avoue modestement, mais gravement, le Premier Président de la Cour suprême dans une tonalité d’une rectitude et d’une sincérité louable : le juge n’est pas à l’abri d’erreur !

Le Piroguier

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